Réponse courte : seules six autorités au Canada peuvent délivrer une apostille, et celle qui vous concerne est déterminée par le lieu d'émission ou de notarisation de votre document. Pas par votre lieu de résidence, ni par la plus proche de chez vous.
Un notaire ne peut pas délivrer d'apostille. Un avocat non plus, ni un traducteur, ni une entreprise de services comme la nôtre. Nous préparons et soumettons; l'autorité certifie. Quiconque prétend le contraire mérite que vous passiez votre chemin.
Les six autorités compétentes
Depuis l'adhésion du Canada à la Convention de La Haye le 11 janvier 2024, les apostilles sont délivrées par :
| Autorité | Couvre | Frais par document |
|---|---|---|
| Affaires mondiales Canada | Documents fédéraux, plus Manitoba, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Î.-P.-É., Yukon, T.N.-O., Nunavut | Gratuit |
| Ministère de la Justice du Québec | Documents émis ou notariés au Québec | 66,50 $ |
| Official Document Services (Ontario) | Documents émis ou notariés en Ontario | 16 $ notarié, 32 $ gouvernemental |
| Colombie-Britannique | Documents émis ou notariés en C.-B. | 20 $ |
| Alberta | Documents émis ou notariés en Alberta | 25 $ |
| Saskatchewan | Documents émis ou notariés en Saskatchewan | 50 $ |
Les frais et les délais sont fixés par chaque autorité et changent sans préavis. Vérifiez avant d'envoyer quoi que ce soit.
La règle que tout le monde se trompe
Votre adresse n'a aucune importance. Ce qui compte, c'est d'où vient le document.
Si vous habitez Calgary mais que votre certificat de naissance a été émis au Québec, il relève du Québec. Si vous habitez Alger, Bogotá ou Dubaï mais que votre diplôme vient d'un collège ontarien, il relève de l'Ontario. C'est le document qui décide, pas vous.
C'est pourquoi un même dossier signifie souvent plusieurs demandes en parallèle. Un certificat de naissance du Québec plus une vérification de casier judiciaire de la GRC, ce sont deux autorités : le ministère de la Justice et Affaires mondiales Canada. Ils ne voyagent pas ensemble.
Ce que fait réellement un notaire
Un notaire prépare. L'autorité certifie. Ce sont deux métiers différents.
Pour un document public comme un certificat de naissance du Directeur de l'état civil, une décision de tribunal ou un diplôme d'un établissement reconnu, aucun notaire n'intervient. Le document va directement à l'autorité.
Pour un document privé comme une procuration, un affidavit ou une copie certifiée conforme, un notaire est nécessaire d'abord, parce que l'apostille certifie la signature du notaire et non le contenu du document.
Le Québec ajoute une étape qui piège bien des gens. Si un notaire québécois a signé votre document, la Chambre des notaires doit délivrer un certificat d'authenticité avant que le ministère de la Justice ne l'apostille. Si c'est un avocat québécois qui l'a signé, la vérification vient du Barreau du Québec. Et un commissaire à l'assermentation ne peut pas préparer un document destiné à une apostille.
Ce qu'une apostille ne fait pas
Elle certifie la signature et le sceau. C'est tout. Elle ne :
- garantit pas le contenu du document,
- traduit rien,
- ne rend pas valide un document expiré,
- ne garantit pas qu'un organisme étranger l'acceptera.
Beaucoup de destinations exigent en plus une traduction certifiée ou assermentée, et l'apostille se pose en premier.
Apostille ou légalisation?
Une seule question tranche : le pays de destination est-il membre de la Convention de La Haye?
Si oui, une seule apostille suffit, sans étape d'ambassade. Si non, il faut l'ancienne chaîne : authentification par Affaires mondiales Canada, puis légalisation par l'ambassade du pays.
La liste bouge. L'Algérie est devenue membre le 9 juillet 2026. Le Vietnam le devient le 11 septembre 2026. Une page écrite l'an dernier peut être fausse aujourd'hui, et c'est pourquoi nous vérifions la destination à chaque commande.
Pouvez-vous le faire vous-même?
Oui, et vous le pourrez toujours. Chaque autorité accepte les demandes directement du public, et Affaires mondiales Canada ne facture rien. Si vous avez un seul document simple, aucune échéance et le temps de lire les exigences, c'est un choix parfaitement raisonnable.
Les gens font appel à un service quand le dossier compte plusieurs documents dans plusieurs provinces, quand l'échéance est réelle, quand ils sont hors du Canada, ou quand un refus coûterait plus cher que les honoraires.
Vous ne savez pas quelle autorité vous concerne? La pré-vérification gratuite vous le dit, sans frais ni engagement. Consultez l'aperçu par province pour le détail de chaque autorité.