| Autorité compétente | Official Documents Services (ODS), 777, rue Bay, Toronto |
| Frais gouvernementaux | 16 $ par document notarié · 32 $ par document gouvernemental |
| Délai typique | ≈ 15 jours ouvrables par la poste (en personne : jour même ou lendemain) |
| Dépôt | Par la poste ou en personne (Toronto) |
À savoir
- Les diplômes et relevés des établissements postsecondaires publics de l'Ontario délivrés depuis janvier 2019, et les documents judiciaires ontariens délivrés depuis janvier 2002, peuvent généralement être apostillés sans notarisation préalable, une dépense que nous vous aidons à éviter.
- Les autres documents privés doivent d'abord être notariés par un notaire de l'Ontario; nous coordonnons cette étape à distance avec des notaires partenaires.
- Les demandes postales sont retournées par courrier ordinaire, sauf si un bordereau de retour prépayé est inclus, nous en incluons toujours un.
- Les documents de plus de 7 mm d'épaisseur doivent être perforés de deux trous dans le coin supérieur gauche; nous nous en chargeons.
Apostille pour un document de Toronto ou de la région (GTA)
Vous cherchez une apostille à Toronto? Un document émis à Toronto, Mississauga, Brampton ou ailleurs en Ontario relève de la même autorité provinciale, Official Document Services, au 777 Bay Street à Toronto. Pas besoin de vous déplacer au centre-ville ni de faire la file : nous préparons la demande, traitons avec l'autorité et vous renvoyons votre document apostillé par courrier suivi, entièrement à distance. Ce qui détermine le routage, c'est le lieu d'émission ou de notarisation, pas votre lieu de résidence.
Le faire soi-même : ce que demande l’autorité
Tout ce qui suit est publié par l’autorité elle-même. Nous le gardons ici, à jour, parce que vous avez le droit de savoir exactement ce qu’il faudrait pour vous passer de nous.
- Autorité
- Official Documents Services (ODS), ministère des Services au public et aux entreprises, Toronto
Documents délivrés en Ontario et documents notariés par un notaire de l'Ontario - Formulaire
- Authentication Service Request (formulaire ontarien 002-35-5118, versions anglaise et française)
- Envoyer à
- Official Documents Services
777 Bay Street, Lower Level
Toronto ON M7A 2J8 - Frais
- 16 $ par document notarié, 32 $ par document gouvernemental, judiciaire ou d'un établissement postsecondaire public
- Paiement
- Par la poste : chèque certifié, mandat-poste, Visa ou Mastercard. En personne : comptant, Visa, Mastercard, débit, chèque certifié ou mandat-poste.
- Retour
- Poste ordinaire, à moins de joindre un bordereau de retour prépayé.
- Comptoir
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h, sauf les jours fériés
- Délai
- Jusqu'à 15 jours ouvrables par la poste; environ 30 minutes en personne si le dossier est complet
Publié par ODS, page mise à jour le 8 juin 2026. - Avant
- Les diplômes et relevés des établissements postsecondaires publics de l'Ontario délivrés depuis janvier 2019, et les documents judiciaires ontariens délivrés depuis janvier 2002, sont acceptés sans notarisation préalable. Les autres documents privés doivent d'abord être notariés par un notaire de l'Ontario.
Votre document doit-il passer par un notaire d’abord?
C’est la question qui détermine votre coût et votre délai. Une erreur ici, et la demande revient des semaines plus tard, non traitée.
Va directement à l’autorité
Les documents publics portent déjà une signature officielle que l’autorité peut vérifier. Aucun notaire, aucuns frais ni semaines supplémentaires.
- Certificats de naissance, de mariage et de décès de ServiceOntario — format long, pas la carte format portefeuille
- Diplômes et relevés des établissements postsecondaires publics ontariens délivrés depuis janvier 2019
- Documents judiciaires ontariens délivrés depuis janvier 2002, dont les certificats et ordonnances de divorce
- Documents corporatifs du Registre des entreprises de l’Ontario
Doit d’abord être notarié
Les documents privés ne portent aucune signature officielle : un notaire atteste d’abord la signature, et l’apostille porte sur cette attestation.
- Certificats médicaux et lettres de médecin
- Procurations, affidavits, déclarations solennelles
- Diplômes délivrés avant janvier 2019 et tout titre d’établissement privé
- Copies certifiées de passeports et de pièces d’identité
Les refus de l’Ontario les plus fréquents
- Le certificat de naissance format portefeuille au lieu du format long
- Documents de plus de 7 mm d’épaisseur sans deux trous perforés dans le coin supérieur gauche — le certificat ne peut physiquement pas être fixé
- Les demandes postales sans bordereau de retour prépayé reviennent par courrier ordinaire, sans suivi
Deux règles valent partout : ne plastifiez jamais un document, et ne retirez jamais l’agrafe d’un document de plusieurs pages. Les deux sont irréversibles et refusés d’emblée. Pour une copie, photographiez-le à plat.
Vous n’êtes pas de l’Ontario? Cela ne change rien.
L’autorité est déterminée par le lieu d’émission ou de notarisation du document — jamais par votre lieu de résidence. On nous envoie des documents de Vancouver, de Dubaï et de São Paulo : le routage est identique.
- Nous préparons la demande, payons les frais et déposons en votre nom
- Rien ne voyage par courrier ordinaire — une enveloppe de retour prépayée avec suivi accompagne chaque demande
- Une numérisation PDF vous parvient le jour du retour du document
- Les originaux sont expédiés partout dans le monde, avec suivi
Vous n’avez pas encore le document? Nous pouvons le commander au bureau émetteur en votre nom — voyez l’obtention de documents depuis l’étranger.
Prix fixe par écrit avant tout déplacement.
Des documents de provinces différentes voyagent séparément
Un dossier courant — un certificat de naissance d’une province, un diplôme d’une autre, une vérification de la GRC à Ottawa — représente trois demandes à trois autorités, sur trois échéanciers. Elles ne partagent aucune file et ne reviennent pas ensemble. Nous les menons en parallèle pour que rien n’attende après autre chose.
Autres autorités : Québec · Colombie-Britannique · Alberta · Saskatchewan · Fédéral et autres provinces
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