| Autorité compétente | Official Documents Services (ODS), 777, rue Bay, Toronto |
| Frais gouvernementaux | 16 $ par document notarié · 32 $ par document gouvernemental |
| Délai typique | ≈ 15 jours ouvrables par la poste (en personne : jour même ou lendemain) |
| Dépôt | Par la poste ou en personne (Toronto) |
À savoir
- Les diplômes et relevés des établissements postsecondaires publics de l'Ontario délivrés depuis janvier 2019, et les documents judiciaires ontariens délivrés depuis janvier 2002, peuvent généralement être apostillés sans notarisation préalable, une dépense que nous vous aidons à éviter.
- Les autres documents privés doivent d'abord être notariés par un notaire de l'Ontario; nous coordonnons cette étape à distance avec des notaires partenaires.
- Les demandes postales sont retournées par courrier ordinaire, sauf si un bordereau de retour prépayé est inclus, nous en incluons toujours un.
- Les documents de plus de 7 mm d'épaisseur doivent être perforés de deux trous dans le coin supérieur gauche; nous nous en chargeons.
Apostille pour un document de Toronto ou de la région (GTA)
Vous cherchez une apostille à Toronto? Un document émis à Toronto, Mississauga, Brampton ou ailleurs en Ontario relève de la même autorité provinciale, Official Document Services, au 777 Bay Street à Toronto. Pas besoin de vous déplacer au centre-ville ni de faire la file : nous préparons la demande, traitons avec l'autorité et vous renvoyons votre document apostillé par courrier suivi, entièrement à distance. Ce qui détermine le routage, c'est le lieu d'émission ou de notarisation, pas votre lieu de résidence.
Un document de cette juridiction ?
Téléversez une numérisation, nous confirmerons l'acheminement, analyserons les risques de refus et enverrons une soumission ferme en un jour ouvrable.
Vérification gratuite