Où se trouve le Ministère, et pourquoi on ne peut pas s’y présenter
Toutes les apostilles du Québec sortent d’un seul bureau, dans le Vieux-Montréal. Il a une adresse civique, c’est pourquoi tant de gens la cherchent, mais aucun comptoir public : on ne peut pas y apporter un document et attendre sur place.
Délivrance des apostilles
Ministère de la Justice du QuébecDélivrance des apostilles
276, rue Saint-Jacques, bureau 301
Montréal (Québec) H2Y 1N3
C’est l’adresse postale de toutes les demandes d’apostille au Québec, que le document ait été délivré à Gatineau, à Québec ou à Montréal. Le bureau couvre les documents délivrés au Québec et les documents signés par un notaire ou un avocat du Québec. Les documents fédéraux et ceux des autres provinces sont traités ailleurs, même si vous habitez au Québec.
Comment une demande s’y rend
- La demande est remplie et payée en ligne sur apostille.justice.gouv.qc.ca, puis imprimée. Toute demande dont les documents ne sont pas reçus dans les 3 mois est annulée.
- Le formulaire imprimé voyage avec les originaux, sans jamais y être agrafé, par la poste ou par messagerie seulement. Le Ministère n’offre ni comptoir ni service urgent payant.
- Le retour se fait par poste régulière, sans suivi, à moins de joindre une étiquette de messagerie prépayée et une enveloppe d’au moins 8,5 × 11 po.
Avec nous, rien ne voyage par poste régulière. Nous passons prendre vos documents dans le Grand Montréal, ou vous nous les expédiez avec l’étiquette prépayée envoyée par courriel, et nous déposons le dossier en main propre à la Délivrance des apostilles, puis le récupérons le jour de sa délivrance.
Le faire soi-même : ce que demande l’autorité
Tout ce qui suit est publié par l’autorité elle-même. Nous le gardons ici, à jour, parce que vous avez le droit de savoir exactement ce qu’il faudrait pour vous passer de nous.
- Autorité
- Ministère de la Justice du Québec, Délivrance des apostilles (Montréal)
Documents délivrés au Québec et documents signés par un notaire ou un avocat du Québec - Formulaire
- Demande d'apostille en ligne (apostille.justice.gouv.qc.ca)
- Envoyer à
- Délivrance des apostilles
276, rue Saint-Jacques, bureau 301
Montréal (Québec) H2Y 1N3 - Frais
- 66,50 $ par document (indexé chaque janvier)
- Paiement
- Carte de crédit en ligne, ou mandat-poste / traite bancaire à l'ordre du Fonds des registres du ministère de la Justice. Les chèques personnels sont refusés.
- Retour
- Poste ordinaire par défaut. Pour un retour suivi, joindre une enveloppe prépayée assez grande (minimum 8,5 × 11 po) pour ne pas plier les documents.
- Comptoir
- Aucun. Poste ou messagerie seulement, sans service urgent.
- Délai
- Environ 1 à 5 jours ouvrables au bureau, plus la poste
Le 22 octobre 2026, le Ministère traitait les demandes reçues le 21 octobre 2026. Les délais varient selon l'affluence. - Avant
- Un acte notarié doit d'abord recevoir un certificat d'authenticité de la Chambre des notaires du Québec (environ 20 jours ouvrables, ou environ 72 heures avec le service urgent). Un document signé par un avocat du Québec passe d'abord par le Barreau du Québec (environ 5 jours ouvrables).
L’apostille en français seulement
Contrairement au certificat bilingue d’Affaires mondiales Canada, l’apostille du Québec vient dans une seule langue. La page officielle le dit en une ligne : « Le Québec la délivre en français uniquement. » Voici ce que cela change pour un document destiné à un pays anglophone.
C’est un formulaire normalisé
L’apostille est le même certificat à dix rubriques dans tous les pays de la Convention de La Haye, et son titre, Apostille (Convention de La Haye du 5 octobre 1961), est imprimé en français partout, par conception. Les registres étrangers la lisent par numéro de rubrique, pas par langue, et le certificat du Québec est accepté sur cette base aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie et ailleurs chaque semaine.
Quand on exige l’anglais
Certaines universités, certains ordres professionnels et services des ressources humaines veulent lire chaque mot. Lorsque l’institution qui reçoit votre document demande l’anglais, nous ajoutons une traduction certifiée en anglais du certificat d’apostille, signée par un traducteur agréé, et la livrons avec votre original apostillé dans le même envoi. Elle est chiffrée à la vérification préalable, avant que quoi que ce soit ne commence.
Votre document lui-même
La langue du certificat et la langue de votre document sont deux questions différentes. Un acte de naissance du Québec est en français; un diplôme de McGill est en anglais. Savoir si le document doit être traduit, et si cette traduction se fait avant ou après l’apostille, relève du pays de destination. Voyez apostille et traduction certifiée dans une seule commande.
Votre document doit-il passer par un notaire d’abord?
C’est la question qui détermine votre coût et votre délai. Une erreur ici, et la demande revient des semaines plus tard, non traitée.
Va directement au Ministère
Les documents publics portent déjà une signature officielle que le Ministère peut vérifier. Aucun notaire, aucune Chambre des notaires, aucune semaine de plus.
- Actes d’état civil du Directeur de l’état civil, c’est-à-dire la copie d’acte, format long, et non le certificat petit format
- Diplômes et relevés de notes des universités publiques et cégeps québécois
- Documents judiciaires émis par un tribunal québécois
- Documents corporatifs du Registraire des entreprises
Doit d’abord être notarié
Les documents privés ne portent aucune signature officielle : un notaire atteste d’abord la signature, et l’apostille porte sur cette attestation.
- Certificats médicaux et toute lettre signée par un médecin
- Procurations, déclarations assermentées, affidavits
- Copies certifiées conformes de passeports et de diplômes hors Québec
- Contrats privés et résolutions d’entreprise
Acte notarié : les trois arrêts, et ce que chacun coûte
Un document signé devant un notaire du Québec ne va pas directement au Ministère. Il y a un arrêt entre les deux, obligatoire et souvent ignoré, qui explique la plupart des mauvaises surprises de délai et de prix.
Le notaire
Il atteste votre signature, ou certifie la copie, et appose son sceau. Sans cette étape, un document privé n’a aucune signature que le Ministère puisse vérifier. Honoraires du notaire : facturés par le notaire, habituellement entre 50 $ et 150 $ selon l’acte. Nous réservons le rendez-vous, en personne à Montréal ou à Laval, ou par vidéo si vous êtes à l’étranger.
La Chambre des notaires du Québec
Elle délivre un certificat d’authenticité qui confirme que le notaire est bien membre en règle et que sa signature est la sienne. Le Ministère exige ce certificat avant d’apostiller. Frais de la Chambre, taxes incluses : 77,03 $ en service régulier (20 jours ouvrables) ou 206,96 $ en service urgent (3 jours ouvrables). Nous déposons et récupérons en personne au 2045, rue Stanley.
Le ministère de la Justice
Il apostille le certificat de la Chambre, qui est agrafé à votre acte notarié. L’ensemble forme le document que le pays de destination accepte. Frais du Ministère : 66,50 $ par document. Déposé en main propre à la Délivrance des apostilles, puis récupéré dès qu’il est prêt.
Combien de temps prend une apostille au Québec
Le Ministère ne publie pas de nombre de jours fixe. Il affiche plutôt un avis en direct sur quebec.ca : le 22 octobre 2026, on y lisait « Nous traitons actuellement les demandes reçues à nos bureaux le 21 octobre 2026 », et la page précise que les délais varient selon l’affluence des demandes. En septembre 2026, le même avis montrait un écart d’environ deux semaines. Ce chiffre ne couvre que le temps passé au bureau; la poste, de part et d’autre, s’y ajoute.
| Votre dossier | Étape de l’apostille du Québec | Porte à porte, au Canada | Ce qui donne le rythme |
|---|---|---|---|
| Document public (copie d’acte, diplôme, document judiciaire ou corporatif) | 5 jours ouvrables au plus | Environ 1 à 2 semaines | Cueillette le jour même dans le Grand Montréal; 1 à 3 jours par messagerie depuis le reste du Canada; retour Xpresspost en 1 à 2 jours |
| Document notarié, service urgent de la Chambre | Notaire 1 à 2 jours, Chambre 3 jours ouvrables, puis 5 jours ouvrables au plus au Ministère | Environ 2 semaines | Le fait d’être à Montréal : les trois arrêts se font en main propre. Par la poste, le même parcours prend facilement six à huit semaines |
| Document notarié, service régulier de la Chambre | Chambre 20 jours ouvrables, puis 5 jours ouvrables au plus au Ministère | Environ 6 semaines | La file régulière de la Chambre. Nous la recommandons seulement quand rien n’attend après le document |
À l’étranger, ajoutez 3 à 5 jours de DHL Express. Nous mettons ces estimations à jour à partir de l’avis officiel et de nos dossiers en cours; la page délais de traitement couvre toutes les autorités canadiennes.
Vous n’avez pas encore la copie d’acte? Ou elle contient une erreur?
Commander la copie d’acte format long
Le Ministère n’apostille que la copie d’acte du Directeur de l’état civil, pas le certificat format portefeuille. Si vous n’avez que le petit, ou si vous êtes à l’étranger, nous commandons la bonne version en votre nom et l’apostillons dès son arrivée.
Corriger un acte avant de l’apostiller
Un nom incomplet, un deuxième nom de famille manquant, une date erronée : une apostille n’efface pas l’erreur, elle la rend officielle. Le pays de destination comparera l’acte à votre passeport. Mieux vaut corriger d’abord, et nous pouvons coordonner la demande.
Les refus du Québec les plus fréquents
- Le certificat petit format au lieu de la copie d’acte, de loin le refus québécois le plus fréquent
- Un commissaire à l’assermentation au lieu d’un notaire, puisque le Ministère ne détient pas de spécimen de sa signature
- Un acte notarié envoyé sans le certificat de la Chambre des notaires
- Les documents plastifiés, collés, illisibles ou non signés, et les documents en format carte comme un permis de conduire
- Un certificat ou une copie d’acte du Directeur de l’état civil délivré avant 2015 : le Ministère ne peut pas vérifier les signatures plus anciennes, le document doit d’abord être redélivré
La liste complète, avec ce que nous faisons pour chacune : Exigences de l’apostille au Québec, les 9 raisons d’un refus.
Deux règles valent partout : ne plastifiez jamais un document, et ne retirez jamais l’agrafe d’un document de plusieurs pages. Les deux sont irréversibles et refusés d’emblée. Pour une copie, photographiez-le à plat. Notre vérification gratuite détecte tout ce qui précède avant tout paiement.
Vous n’êtes pas au Québec? Cela ne change rien.
L’autorité est déterminée par le lieu d’émission ou de notarisation du document, jamais par votre lieu de résidence. On nous envoie des documents du Québec depuis Vancouver, Dubaï et São Paulo : le parcours est identique.
- Nous préparons la demande, payons les frais et déposons en votre nom
- Rien ne voyage par courrier ordinaire : vos documents nous parviennent avec une étiquette prépayée avec suivi et repartent de la même façon
- Une numérisation PDF vous parvient le jour où l’apostille est délivrée
- Les originaux sont expédiés partout dans le monde, avec suivi
Vous n’avez pas encore le document? Nous pouvons le commander au bureau émetteur en votre nom; voyez l’obtention de documents depuis l’étranger.
Prix fixe par écrit avant tout déplacement.
Des documents de provinces différentes voyagent séparément
Prenons un dossier courant : un acte de naissance du Québec, un diplôme de l’Ontario et une vérification de la GRC à Ottawa. Cela représente trois demandes à trois autorités, sur trois échéanciers. Elles ne partagent aucune file et ne reviennent pas ensemble. Nous les menons en parallèle pour que rien n’attende après autre chose.
Autres autorités : Ontario · Colombie-Britannique · Alberta · Saskatchewan · Fédéral et autres provinces
FAQ sur l’apostille au Québec
Combien coûte une apostille au Québec ?
Combien de temps prend une apostille au Québec ?
L’apostille du Québec est-elle en anglais ?
Où envoyer mes documents pour une apostille du Québec ?
Peut-on obtenir une apostille en personne à Montréal ?
Qu’est-ce que l’étape de la Chambre des notaires ?
Faut-il une traduction en plus de l’apostille ?
Qui délivre les apostilles pour des documents du Québec ?
Mon certificat de naissance est la petite carte plastifiée. Est-il accepté ?
Mon document a été signé devant un commissaire à l’assermentation. Est-ce suffisant ?
Comment les documents sont-ils soumis au Ministère ?
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