| Autorité compétente | Ministère de la Justice du Québec (Bureau de l'apostille, Montréal) |
| Frais gouvernementaux | 66,50 $ par document (indexé annuellement) |
| Délai typique | ≈ 10 jours ouvrables + poste |
| Dépôt | Par la poste uniquement, aucun service en personne |
À savoir
- Le formulaire de demande est rempli et payé en ligne; une copie imprimée du formulaire et du reçu doit accompagner les documents.
- Les actes notariés et les documents signés par un avocat exigent une vérification préalable de la signature, par la Chambre des notaires pour les notaires (environ 25 jours ouvrables, ou environ 72 heures avec leur option urgente) ou par le Barreau du Québec pour les avocats (environ 5 jours ouvrables). Nous gérons cette étape pour vous.
- Les documents plastifiés, collés, illisibles ou non signés ainsi que les documents en format carte (p. ex. permis de conduire) sont refusés. Notre vérification gratuite les détecte avant tout paiement.
- Les certificats de naissance, de mariage et de décès doivent provenir du Directeur de l'état civil. Pour une demande de citoyenneté étrangère, le certificat détaillé (avec les noms des parents) est généralement exigé, un motif de refus très fréquent que nous vérifions.
- Le retour se fait par courrier ordinaire, sauf si une étiquette prépayée et une enveloppe non pliée (min. 8,5 × 11 po) sont fournies, nous en incluons toujours une.
Le faire soi-même : ce que demande l’autorité
Tout ce qui suit est publié par l’autorité elle-même. Nous le gardons ici, à jour, parce que vous avez le droit de savoir exactement ce qu’il faudrait pour vous passer de nous.
- Autorité
- Ministère de la Justice du Québec, Délivrance des apostilles (Montréal)
Documents délivrés au Québec et documents signés par un notaire ou un avocat du Québec - Formulaire
- Demande d'apostille en ligne (apostille.justice.gouv.qc.ca)
- Envoyer à
- Délivrance des apostilles
276, rue Saint-Jacques, bureau 301
Montréal (Québec) H2Y 1N3 - Frais
- 66,50 $ par document (indexé chaque janvier)
- Paiement
- Carte de crédit en ligne, ou mandat-poste / traite bancaire à l'ordre du Fonds des registres du ministère de la Justice. Les chèques personnels sont refusés.
- Retour
- Poste ordinaire par défaut. Pour un retour suivi, joindre une enveloppe prépayée assez grande (minimum 8,5 × 11 po) pour ne pas plier les documents.
- Comptoir
- Aucun. Poste ou messagerie seulement, sans service urgent.
- Délai
- Environ 10 jours ouvrables au bureau, plus la poste
Le 16 septembre 2026, le Ministère traitait les demandes reçues le 2 septembre 2026. - Avant
- Un acte notarié doit d'abord recevoir un certificat d'authenticité de la Chambre des notaires du Québec (environ 20 jours ouvrables, ou environ 72 heures avec le service urgent). Un document signé par un avocat du Québec passe d'abord par le Barreau du Québec (environ 5 jours ouvrables).
Votre document doit-il passer par un notaire d’abord?
C’est la question qui détermine votre coût et votre délai. Une erreur ici, et la demande revient des semaines plus tard, non traitée.
Va directement à l’autorité
Les documents publics portent déjà une signature officielle que l’autorité peut vérifier. Aucun notaire, aucuns frais ni semaines supplémentaires.
- Actes d’état civil du Directeur de l’état civil — la copie d’acte, format long, et non le certificat petit format
- Diplômes et relevés de notes des universités publiques et cégeps québécois
- Documents judiciaires émis par un tribunal québécois
- Documents corporatifs du Registraire des entreprises
Doit d’abord être notarié
Les documents privés ne portent aucune signature officielle : un notaire atteste d’abord la signature, et l’apostille porte sur cette attestation.
- Certificats médicaux et toute lettre signée par un médecin
- Procurations, déclarations assermentées, affidavits
- Copies certifiées conformes de passeports et de diplômes hors Québec
- Contrats privés et résolutions d’entreprise
Les refus du Québec les plus fréquents
- Le certificat petit format au lieu de la copie d’acte — de loin le refus québécois le plus fréquent
- Un commissaire à l’assermentation au lieu d’un notaire — le Ministère ne détient pas de spécimen de sa signature
- Un acte notarié envoyé sans le certificat de la Chambre des notaires
Deux règles valent partout : ne plastifiez jamais un document, et ne retirez jamais l’agrafe d’un document de plusieurs pages. Les deux sont irréversibles et refusés d’emblée. Pour une copie, photographiez-le à plat.
Vous n’êtes pas du Québec? Cela ne change rien.
L’autorité est déterminée par le lieu d’émission ou de notarisation du document — jamais par votre lieu de résidence. On nous envoie des documents de Vancouver, de Dubaï et de São Paulo : le routage est identique.
- Nous préparons la demande, payons les frais et déposons en votre nom
- Rien ne voyage par courrier ordinaire — une enveloppe de retour prépayée avec suivi accompagne chaque demande
- Une numérisation PDF vous parvient le jour du retour du document
- Les originaux sont expédiés partout dans le monde, avec suivi
Vous n’avez pas encore le document? Nous pouvons le commander au bureau émetteur en votre nom — voyez l’obtention de documents depuis l’étranger.
Prix fixe par écrit avant tout déplacement.
Des documents de provinces différentes voyagent séparément
Un dossier courant — un certificat de naissance d’une province, un diplôme d’une autre, une vérification de la GRC à Ottawa — représente trois demandes à trois autorités, sur trois échéanciers. Elles ne partagent aucune file et ne reviennent pas ensemble. Nous les menons en parallèle pour que rien n’attende après autre chose.
Autres autorités : Ontario · Colombie-Britannique · Alberta · Saskatchewan · Fédéral et autres provinces
Combien coûte une apostille pour des documents du Québec ?
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Un document de cette juridiction ?
Téléversez une numérisation, nous confirmerons l'acheminement, analyserons les risques de refus et enverrons une soumission ferme en un jour ouvrable.
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