| Autorité compétente | Ministère de la Justice du Québec (Bureau de l'apostille, Montréal) |
| Frais gouvernementaux | 66,50 $ par document (indexé annuellement) |
| Délai typique | ≈ 10 jours ouvrables + poste |
| Dépôt | Par la poste uniquement — aucun service en personne |
À savoir
- Le formulaire de demande est rempli et payé en ligne; une copie imprimée du formulaire et du reçu doit accompagner les documents.
- Les actes notariés et les documents signés par un avocat exigent une vérification préalable de la signature — par la Chambre des notaires pour les notaires (environ 20 jours ouvrables, ou environ 72 heures avec leur option urgente) ou par le Barreau du Québec pour les avocats (environ 5 jours ouvrables). Nous gérons cette étape pour vous.
- Les documents plastifiés, collés, illisibles ou non signés ainsi que les documents en format carte (p. ex. permis de conduire) sont refusés. Notre vérification gratuite les détecte avant tout paiement.
- Les certificats de naissance, de mariage et de décès doivent provenir du Directeur de l'état civil. Pour une demande de citoyenneté étrangère, le certificat détaillé (avec les noms des parents) est généralement exigé — un motif de refus très fréquent que nous vérifions.
- Le retour se fait par courrier ordinaire, sauf si une étiquette prépayée et une enveloppe non pliée (min. 8,5 × 11 po) sont fournies — nous en incluons toujours une.
Vérifié en juin 2026 selon les exigences publiées par l'autorité; reconfirmé à chaque commande lors de la vérification préalable. Les frais et délais gouvernementaux échappent au contrôle de tout fournisseur — y compris le nôtre.
Un document de cette juridiction ?
Téléversez une numérisation — nous confirmerons l'acheminement, analyserons les risques de refus et enverrons une soumission ferme en un jour ouvrable.
Vérification gratuite