Ce que nous recueillons
Les coordonnées que vous fournissez et les documents que vous téléversez ou nous postez, dans le seul but d'évaluer et de traiter votre demande d'apostille ou de légalisation.
Comment nous les utilisons
Pour vérifier les documents, préparer les dépôts gouvernementaux, organiser l'expédition et communiquer au sujet de votre dossier. Nous ne vendons jamais de renseignements personnels et ne les partageons qu'avec les parties strictement nécessaires à votre commande : l'autorité gouvernementale compétente, les notaires ou traducteurs partenaires que vous approuvez, et les transporteurs.
Conservation
Les fichiers numériques sont stockés sur une infrastructure chiffrée située au Canada dans la mesure du possible. Numérisations et courrier physique ne sont conservés que le temps de compléter votre dossier et de respecter nos obligations légales de tenue de registres, puis détruits. Vous pouvez demander la suppression de vos fichiers numériques en tout temps à info@viapostille.ca.
Vos droits
En vertu de la Loi 25 du Québec (protection des renseignements personnels dans le secteur privé) et de la LPRPDE fédérale, vous pouvez accéder à vos renseignements personnels, les corriger ou en demander la suppression. Responsable de la protection des renseignements personnels : info@viapostille.ca.