Accueil / Par province / Fédéral et autres provinces

Apostille pour les documents, Fédéral et autres provinces

Documents délivrés par le gouvernement fédéral (p. ex. vérifications de casier judiciaire de la GRC, documents corporatifs fédéraux) et documents du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Autorité compétenteAffaires mondiales Canada, Services d'authentification (Ottawa)
Frais gouvernementauxAucuns frais gouvernementaux (gratuit)
Délai typique≈ 25 jours ouvrables + poste
DépôtPar la poste uniquement, aucun service en personne ni accéléré

À savoir

  • Affaires mondiales Canada est gratuit mais lent (environ 25 jours ouvrables, plus la poste aller-retour) et n'offre aucune option urgente.
  • Les documents des cinq provinces désignées (QC, ON, C.-B., AB, SK) doivent passer par leur propre autorité provinciale, AMC ne les traitera pas. Envoyer au mauvais endroit est la première cause de semaines perdues; notre vérification d'acheminement l'évite.
  • Les vérifications de casier judiciaire de la GRC destinées à l'étranger sont une demande très fréquente, nous gérons toute la chaîne : orientation pour la vérification, apostille à AMC, expédition de retour partout au monde.
Vérifié en septembre 2026 selon les exigences publiées par l'autorité; reconfirmé à chaque commande lors de la vérification préalable. Les frais et délais gouvernementaux échappent au contrôle de tout fournisseur, y compris le nôtre.
La démarche officielle

Le faire soi-même : ce que demande l’autorité

Tout ce qui suit est publié par l’autorité elle-même. Nous le gardons ici, à jour, parce que vous avez le droit de savoir exactement ce qu’il faudrait pour vous passer de nous.

Autorité
Affaires mondiales Canada, Section des services d'authentification (Ottawa)
Documents fédéraux (vérifications de la GRC, sociétés fédérales, Santé Canada, IRCC) et documents du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut
Formulaire
Demande en ligne sur le portail d'apostille d'AMC (apostille-gac.powerappsportals.com)
Envoyer à
Global Affairs Canada
Authentication Services Section
2421 Lancaster Road
Ottawa ON K1B 4L5
Frais
Aucuns frais gouvernementaux
Paiement
Aucun. Le service fédéral est gratuit.
Retour
Joindre une enveloppe-réponse affranchie, ou une étiquette ou enveloppe de messagerie prépayée. Les bordereaux facturés à un numéro de compte sont refusés. Sans cela, les documents reviennent par poste ordinaire non suivie.
Comptoir
Dépôt du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h, sauf les jours fériés
Délai
Environ 25 jours ouvrables, plus 5 à 10 jours ouvrables de poste dans chaque sens
Le 26 août 2026, AMC indiquait traiter les demandes reçues 25 jours ouvrables plus tôt (90 % des dossiers récents).
Avant
AMC ne traite pas les documents délivrés au Québec, en Ontario, en Colombie-Britannique, en Alberta ou en Saskatchewan. Ceux-ci vont à leur propre autorité provinciale.
Page officielle : international.canada.ca/fr/affaires-mondiales/servic Vérifié le 19 septembre 2026
Avant d’envoyer quoi que ce soit

Votre document doit-il passer par un notaire d’abord?

C’est la question qui détermine votre coût et votre délai. Une erreur ici, et la demande revient des semaines plus tard, non traitée.

Va directement à l’autorité

Les documents publics portent déjà une signature officielle que l’autorité peut vérifier. Aucun notaire, aucuns frais ni semaines supplémentaires.

  • Vérifications de casier judiciaire certifiées de la GRC — la vérification fédérale par empreintes, le document le plus demandé que nous traitons
  • Passeports, certificats de citoyenneté et documents de résidence permanente
  • Documents corporatifs fédéraux de Corporations Canada
  • État civil et autres documents émis au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut

Doit d’abord être notarié

Les documents privés ne portent aucune signature officielle : un notaire atteste d’abord la signature, et l’apostille porte sur cette attestation.

  • Documents privés des huit provinces et territoires sans autorité propre — faites notarier localement, puis envoyez ici
  • Certificats médicaux, procurations et déclarations de ces régions
  • Copies certifiées de passeports et de pièces d’identité
Gratuit, lent, et rien n’y change. Affaires mondiales Canada ne facture rien pour une apostille — vraiment rien — mais fonctionne à environ 25 jours ouvrables plus la poste dans les deux sens, sans aucun service accéléré, à quelque prix que ce soit. Aucun tarif ne permet de devancer la file. Quiconque propose de vous vendre de la vitesse fédérale vend quelque chose qui ne lui appartient pas. Sur un dossier à validité de 90 jours, commencez par le document fédéral.
Ce qui se fait refuser

Les refus fédéraux et des autres provinces les plus fréquents

  • Une vérification policière nominative au lieu de la vérification certifiée de la GRC par empreintes — de nombreux consulats refusent la première d’emblée
  • Documents provinciaux envoyés ici par erreur alors que la province a sa propre autorité
  • Documents plastifiés, et agrafes retirées des vérifications de plusieurs pages

Deux règles valent partout : ne plastifiez jamais un document, et ne retirez jamais l’agrafe d’un document de plusieurs pages. Les deux sont irréversibles et refusés d’emblée. Pour une copie, photographiez-le à plat.

Vous n’êtes pas fédéraux et des autres provinces? Cela ne change rien.

L’autorité est déterminée par le lieu d’émission ou de notarisation du document — jamais par votre lieu de résidence. On nous envoie des documents de Vancouver, de Dubaï et de São Paulo : le routage est identique.

  • Nous préparons la demande, payons les frais et déposons en votre nom
  • Rien ne voyage par courrier ordinaire — une enveloppe de retour prépayée avec suivi accompagne chaque demande
  • Une numérisation PDF vous parvient le jour du retour du document
  • Les originaux sont expédiés partout dans le monde, avec suivi

Vous n’avez pas encore le document? Nous pouvons le commander au bureau émetteur en votre nom — voyez l’obtention de documents depuis l’étranger.

Vérification gratuite

Prix fixe par écrit avant tout déplacement.

Plus d’une province

Des documents de provinces différentes voyagent séparément

Un dossier courant — un certificat de naissance d’une province, un diplôme d’une autre, une vérification de la GRC à Ottawa — représente trois demandes à trois autorités, sur trois échéanciers. Elles ne partagent aucune file et ne reviennent pas ensemble. Nous les menons en parallèle pour que rien n’attende après autre chose.

Autres autorités : Québec · Ontario · Colombie-Britannique · Alberta · Saskatchewan

Questions fréquentes
Combien coûte une apostille pour des documents fédéraux et des autres provinces et territoires ?
Les frais gouvernementaux sont : Aucuns frais gouvernementaux (gratuit). Viapostille facture les frais gouvernementaux au coût réel, séparément de son tarif de service publié.
Quel est le délai d'apostille pour des documents fédéraux et des autres provinces et territoires ?
Délai de traitement actuel : ≈ 25 jours ouvrables + poste.
Qui délivre les apostilles pour des documents fédéraux et des autres provinces et territoires ?
Affaires mondiales Canada, Services d'authentification (Ottawa). Cette autorité couvre : Documents délivrés par le gouvernement fédéral (p. ex. vérifications de casier judiciaire de la GRC, documents corporatifs fédéraux) et documents du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut
Comment les documents sont-ils soumis à cette autorité ?
Par la poste uniquement, aucun service en personne ni accéléré. Viapostille prépare la demande et l'expédition : la soumission se fait entièrement à distance.

Un document de cette juridiction ?

Téléversez une numérisation, nous confirmerons l'acheminement, analyserons les risques de refus et enverrons une soumission ferme en un jour ouvrable.

Vérification gratuite