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Apostille par type de document

Chaque type de document a ses règles, l'autorité compétente, la nécessité ou non d'une notarisation, et le format attendu par le pays destinataire. Commencez par le document que vous avez en main.

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Casier judiciaire de la GRC

Document fédéral, apostillé par Affaires mondiales Canada, sans notarisation ni frais gouvernementaux. Le document le plus demandé pour les visas et l'immigration à l'étranger. →

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Diplôme et relevé de notes

Le postsecondaire public de l'Ontario depuis 2019 est apostillé directement; la plupart des autres exigent une copie certifiée conforme notariée. Pour étudier, travailler et se faire reconnaître à l'étranger. →

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Certificat de mariage

Le certificat civil du registraire provincial, pas l'acte religieux. Pour le parrainage, le changement de nom et l'état civil à l'étranger. →

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Certificat de naissance

Généralement le grand format, qui nomme les parents, la carte format court est souvent refusée. Pour la citoyenneté et la famille. →

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Certificat de décès

Pour régler une succession, débloquer une pension ou une assurance, ou un remariage à l'étranger. Émis par le registraire provincial. →

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Procuration

Un document privé : notarié d'abord, puis apostillé. Pour l'immobilier, les opérations bancaires et la représentation à l'étranger. →

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Documents commerciaux et corporatifs

Certificat de statut, statuts, résolutions, et l'exception douanière/commerciale que la Convention Apostille ne couvre pas. →

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Certificat de divorce

Le certificat ou le jugement complet, certifié par le tribunal puis apostillé. Pour un remariage ou prouver l'état matrimonial. →

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Documents d'adoption

Le jugement d'adoption, certifié par le tribunal puis apostillé, authentifie la signature, sans décider de l'adoption à l'étranger. →

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Certificat médical

Signé par un médecin, donc notarié d'abord puis apostillé. Pour les visas de travail, la résidence et l'assurance à l'étranger. →

Vous poursuivez un objectif précis? Voyez nos guides pour immigrer à l'étranger, étudier à l'étranger et se marier à l'étranger.
Vous ne savez pas quelle autorité s'applique? Le routage dépend du lieu d'émission ou de notarisation du document, pas de votre lieu de résidence. Notre aperçu par province indique les frais et délais de chaque autorité, et la pré-vérification le confirme pour votre document précis.
Une destination précise en tête? Consultez les exigences pays par pays sur la page apostille par pays, y compris les pays qui exigent encore une légalisation consulaire plutôt qu'une apostille.

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