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Apostille d'un certificat ou jugement de divorce

Se remarier à l'étranger ou prouver son état matrimonial pour l'immigration exige souvent un certificat ou jugement de divorce apostillé. Comme c'est un document de tribunal, la voie passe d'abord par une certification du tribunal — voici comment.

Type de documentDocument de tribunal (cour supérieure provinciale)
PréparationUne copie certifiée du tribunal, ou une copie certifiée conforme notariée, pour que la signature soit vérifiable
Frais gouvernementauxDe 0 $ (Affaires mondiales Canada) à 66,50 $ (Québec), au coût
Ce qui est apostilléLe certificat de divorce certifié ou le jugement / l'ordonnance

Certificat ou jugement complet?

Certaines autorités acceptent le court certificat de divorce; d'autres exigent le jugement de divorce complet. Dans les deux cas, c'est un document de tribunal : il faut une copie certifiée de la cour émettrice (ou une copie certifiée conforme notariée) avant qu'une apostille puisse en attester la signature.

Certificat de divorce

Une courte confirmation que le divorce a pris effet. Souvent suffisant pour prouver l'état matrimonial en vue d'un remariage ou d'une immigration.

Jugement de divorce

La décision complète du tribunal, parfois exigée lorsque les modalités (garde, nom, biens) importent à l'autorité réceptrice.

Nous confirmons lequel il vous faut. Indiquez la destination et l'objet à la pré-vérification : nous confirmons si le certificat ou le jugement complet est requis — et organisons la certification du tribunal et l'apostille.

Quelle autorité canadienne s'en charge

L'autorité dépend du lieu d'émission ou de notarisation — jamais de votre lieu de résidence actuel.

  • Actes et notarisations du Québec → l'autorité désignée du Québec. Les notarisations québécoises sont d'abord vérifiées par la Chambre des notaires : prévoyez le délai.
  • Ontario → Services des documents officiels; Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan → l'autorité propre à chaque province, habituellement sur copie certifiée conforme notariée.
  • Toutes les autres provinces et territoires, ainsi que les documents fédéraux → Affaires mondiales Canada (sans frais gouvernementaux, environ 20 jours ouvrables).
Consultez les frais et délais de chaque autorité dans l'aperçu par province, ou lancez la pré-vérification gratuite : nous confirmerons le routage exact pour votre document et votre destination.
Une traduction certifiée du document apostillé est souvent exigée pour les destinations non anglophones/francophones. L'autorité réceptrice fixe la règle; nous le signalons à la pré-vérification.
Questions fréquentes
Certificat de divorce ou jugement complet?
Cela dépend de la destination et de l'objet. Le court certificat suffit souvent à prouver l'état matrimonial; certaines autorités exigent le jugement complet. Nous le confirmons à la pré-vérification.
Pourquoi faut-il une certification du tribunal?
Une apostille atteste une signature officielle. Une copie certifiée de la cour émettrice (ou une copie certifiée conforme notariée) donne à l'autorité une signature vérifiable.
Quelle autorité l'apostille?
Celle qui couvre la province d'émission ou de notarisation : le Québec, l'Ontario, la C.-B., l'Alberta et la Saskatchewan ont la leur; toutes les autres relèvent d'Affaires mondiales Canada.
Faut-il une traduction?
Souvent, pour les destinations non anglophones/francophones. L'autorité réceptrice fixe la règle; nous le signalons avant tout engagement.

Apostillez un certificat de divorce

Indiquez la destination et l'objet — nous confirmons le bon document, organisons la certification du tribunal et envoyons un devis fixe tout compris en un jour ouvrable.

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