| Type de document | Document privé (signé par un médecin) |
| Notarisation | Généralement requise — un notaire canadien certifie la signature du médecin |
| Frais gouvernementaux | De 0 $ (Affaires mondiales Canada) à 66,50 $ (Québec), au coût |
| Ce qui est apostillé | Le certificat médical notarié |
Notarier d'abord la signature du médecin
Un certificat médical est un document privé signé par un médecin : l'apostille ne peut donc s'y apposer directement. Un notaire canadien certifie d'abord la signature du médecin; l'apostille atteste ensuite le notaire. L'autorité dépend de la province de notarisation.
Utilisez le formulaire de la destination s'il existe. Beaucoup de pays exigent leur propre modèle médical ou d'aptitude au travail, rempli et signé par le médecin, et parfois l'inscription du médecin confirmée. Obtenez le formulaire exact auprès de l'autorité réceptrice avant de signer — nous organisons ensuite la notarisation et l'apostille en conséquence. Nous coordonnons l'authentification; nous ne donnons pas d'avis médical ni juridique.
Quelle autorité canadienne s'en charge
L'autorité dépend du lieu d'émission ou de notarisation — jamais de votre lieu de résidence actuel.
- Actes et notarisations du Québec → l'autorité désignée du Québec. Les notarisations québécoises sont d'abord vérifiées par la Chambre des notaires : prévoyez le délai.
- Ontario → Services des documents officiels; Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan → l'autorité propre à chaque province, habituellement sur copie certifiée conforme notariée.
- Toutes les autres provinces et territoires, ainsi que les documents fédéraux → Affaires mondiales Canada (sans frais gouvernementaux, environ 20 jours ouvrables).
Consultez les frais et délais de chaque autorité dans l'aperçu par province, ou lancez la pré-vérification gratuite : nous confirmerons le routage exact pour votre document et votre destination.
Une traduction certifiée est souvent exigée pour les destinations non anglophones/francophones. L'autorité réceptrice fixe la règle; nous le signalons à la pré-vérification.
Questions fréquentes
Pourquoi un certificat médical exige-t-il un notaire?
Parce qu'un médecin le signe en privé. Une apostille atteste une signature officielle : un notaire canadien certifie d'abord la signature du médecin; l'apostille atteste ensuite le notaire.
Dois-je utiliser le formulaire médical de la destination?
Généralement oui — beaucoup de pays exigent leur propre modèle, rempli par le médecin. Obtenez-le auprès de l'autorité réceptrice avant de signer; nous nous occupons ensuite de la notarisation et de l'apostille.
Quelle autorité l'apostille?
Celle de la province de notarisation : le Québec, l'Ontario, la C.-B., l'Alberta et la Saskatchewan ont la leur; toutes les autres relèvent d'Affaires mondiales Canada.
Faut-il une traduction?
Souvent, pour les destinations non anglophones/francophones. L'autorité réceptrice fixe la règle; nous le signalons à la pré-vérification.
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