| Type de document | Document privé (vous le signez) |
| Notarisation | Requise — signée devant un notaire canadien, qui certifie votre signature |
| Frais gouvernementaux | De 0 $ (Affaires mondiales Canada) à 66,50 $ (Québec), au coût |
| Ce qui est apostillé | La procuration notariée (c'est la signature du notaire que l'apostille atteste) |
Notarier d'abord, apostiller ensuite
Une procuration est un document privé : l'apostille ne peut donc s'y apposer directement — un notaire canadien doit d'abord être témoin de votre signature et la certifier. L'apostille atteste ensuite le notaire. L'autorité dépend de la province de notarisation.
Adaptez-vous aux exigences de la destination. Beaucoup de pays veulent une procuration rédigée selon leur droit, avec une formulation précise, les coordonnées complètes du mandataire ou une durée de validité fixe. Confirmez la forme exacte avec la personne, l'avocat ou le notaire qui la reçoit à l'étranger avant de signer — nous organisons ensuite la notarisation canadienne et l'apostille en conséquence. Nous coordonnons des professionnels agréés; nous ne donnons pas d'avis juridique et ne rédigeons pas le contenu juridique à votre place.
Quelle autorité canadienne s'en charge
L'autorité dépend du lieu d'émission ou de notarisation — jamais de votre lieu de résidence actuel.
- Actes et notarisations du Québec → l'autorité désignée du Québec. Les notarisations québécoises sont d'abord vérifiées par la Chambre des notaires : prévoyez le délai.
- Ontario → Services des documents officiels; Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan → l'autorité propre à chaque province, habituellement sur copie certifiée conforme notariée.
- Toutes les autres provinces et territoires, ainsi que les documents fédéraux → Affaires mondiales Canada (sans frais gouvernementaux, environ 20 jours ouvrables).
Consultez les frais et délais de chaque autorité dans l'aperçu par province, ou lancez la pré-vérification gratuite : nous confirmerons le routage exact pour votre document et votre destination.
Une traduction certifiée est souvent exigée pour les destinations non anglophones/francophones, parfois reliée à l'original apostillé. L'autorité réceptrice fixe la règle; nous le signalons à la pré-vérification.
Questions fréquentes
Pourquoi une procuration exige-t-elle un notaire?
Parce que c'est un document que vous signez en privé. Une apostille atteste une signature officielle : un notaire canadien certifie d'abord votre signature; l'apostille atteste ensuite le notaire.
Quelle autorité l'apostille?
Celle de la province de notarisation : le Québec, l'Ontario, la C.-B., l'Alberta et la Saskatchewan ont la leur; toutes les autres relèvent d'Affaires mondiales Canada.
Pouvez-vous rédiger la procuration pour moi?
Nous coordonnons la notarisation et l'apostille, mais nous ne donnons pas d'avis juridique et ne rédigeons pas le contenu juridique. Confirmez la formulation requise avec l'avocat ou le notaire qui la reçoit à l'étranger; nous nous occupons ensuite de l'authentification.
Faut-il une traduction?
Souvent, pour les destinations non anglophones/francophones — parfois reliée à l'original apostillé. L'autorité réceptrice fixe la règle; nous le signalons à la pré-vérification.
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Indiquez la destination et l'objet — nous organisons la notarisation, confirmons le routage et envoyons un devis fixe tout compris en un jour ouvrable.
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