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Viapostille prépare des clients qui doivent faire notarier, obtenir ou déposer des documents canadiens avant une apostille. Nous les dirigeons vers des professionnels indépendants de leur province ou territoire. Vous gardez votre pratique, fixez vos honoraires, facturez le client directement et acceptez ou refusez chaque dossier.
La plupart de nos clients vivent à l'étranger ou loin du bon bureau. Ils ont besoin d'une personne qualifiée dans le bon territoire, et d'un dossier qui arrive prêt.
Copies certifiées conformes, déclarations sous serment et procurations destinées à des autorités étrangères. Les clients arrivent avec les exigences du pays de destination déjà vérifiées.
Votre territoire d'exercice détermine l'autorité qui apostille l'acte.Des clients à l'étranger qui ne peuvent pas venir au Canada. Nous vous confions ces dossiers en priorité, lorsque votre ordre professionnel permet les actes à distance, avec un original papier pour l'apostille.
Les règles varient selon la province et l'ordre; vous confirmez ce qui s'applique à votre pratique.Commande de certificats de naissance, de mariage, de décès et de documents d'entreprise auprès du bureau émetteur, pour des clients qui ne peuvent pas en faire la demande, toujours avec leur autorisation signée.
Chaque bureau de l'état civil fixe qui peut présenter une demande et quel mandat il accepte.Dépôt et récupération en personne aux comptoirs gouvernementaux, ambassades et hauts-commissariats, selon une liste de vérification écrite, avec retour suivi.
Surtout utile à Ottawa, où se trouvent les ambassades et Affaires mondiales Canada.Notre pré-vérification confirme les exigences du pays de destination, le type de document et le territoire avant que quiconque ne vous contacte.
Un court résumé : document, destination, échéance et ce que l'autorité vérifiera. Vous acceptez ou refusez.
En personne ou à distance lorsque c'est permis. Vous fixez vos honoraires et facturez le client directement, en votre nom et selon votre jugement professionnel.
Certificat requis s'il y a lieu, apostille, coordination de la traduction et livraison suivie. Le client est informé à chaque étape.
Un document notarié est apostillé par l'autorité du territoire où le notaire ou l'avocat est habilité, et non là où vit le client. C'est pourquoi nous recrutons des partenaires dans chaque province et territoire.
| Territoire | Qui peut notarier pour une apostille | Autorité d'apostille | Étape avant l'apostille |
|---|---|---|---|
| Québec | Notaires (Chambre des notaires du Québec) et avocats (Barreau du Québec) | Ministère de la Justice du Québec | Certificat de signature de la Chambre des notaires ou du Barreau du Québec |
| Ontario | Avocats (Barreau de l'Ontario) et notaires publics nommés par l'Ontario | Official Documents Services (ODS), Toronto | Aucune, directement à l'autorité |
| Colombie-Britannique | Notaires (Society of Notaries Public of BC) et avocats (Law Society of British Columbia) | Programme d'authentification de la C.-B., ministère du Procureur général | Aucune, directement à l'autorité |
| Alberta | Avocats (Law Society of Alberta) et notaires publics nommés par l'Alberta | Ministère de la Justice de l'Alberta, services d'authentification | Aucune, directement à l'autorité |
| Saskatchewan | Avocats (Law Society of Saskatchewan) et notaires publics nommés par la Saskatchewan | Ministère de la Justice et procureur général de la Saskatchewan | Aucune, directement à l'autorité |
| Manitoba | Avocats (Law Society of Manitoba) et notaires publics nommés par le Manitoba | Affaires mondiales Canada, Services d'authentification (Ottawa) | Aucune, directement à l'autorité |
| Nouveau-Brunswick | Avocats (Barreau du Nouveau-Brunswick) et notaires publics nommés par le Nouveau-Brunswick | Affaires mondiales Canada, Services d'authentification (Ottawa) | Aucune, directement à l'autorité |
| Nouvelle-Écosse | Avocats (Nova Scotia Barristers' Society) et notaires publics nommés par la Nouvelle-Écosse | Affaires mondiales Canada, Services d'authentification (Ottawa) | Aucune, directement à l'autorité |
| Île-du-Prince-Édouard | Avocats (Law Society of Prince Edward Island) et notaires publics nommés par l'Î.-P.-É. | Affaires mondiales Canada, Services d'authentification (Ottawa) | Aucune, directement à l'autorité |
| Terre-Neuve-et-Labrador | Avocats (Law Society of Newfoundland and Labrador) et notaires publics nommés par la province | Affaires mondiales Canada, Services d'authentification (Ottawa) | Aucune, directement à l'autorité |
| Yukon | Avocats (Law Society of Yukon) et notaires publics nommés par le Yukon | Affaires mondiales Canada, Services d'authentification (Ottawa) | Aucune, directement à l'autorité |
| Territoires du Nord-Ouest | Avocats (Law Society of the Northwest Territories) et notaires publics nommés par le territoire | Affaires mondiales Canada, Services d'authentification (Ottawa) | Aucune, directement à l'autorité |
| Nunavut | Avocats (Law Society of Nunavut) et notaires publics nommés par le Nunavut | Affaires mondiales Canada, Services d'authentification (Ottawa) | Aucune, directement à l'autorité |
Les partenaires sont des professionnels indépendants ou des travailleurs autonomes, et non des employés. Vous choisissez vos heures, vos méthodes et vos outils, et acceptez ou refusez chaque référence.
Les codes de déontologie des notaires et des avocats encadrent le partage d'honoraires et la rémunération des références. Viapostille ne reçoit aucune part de vos honoraires, n'exige aucuns frais de référence ou d'adhésion, et n'en demandera jamais.
Avant la première référence, nous vérifions votre permis ou votre nomination au tableau public de votre ordre et demandons une preuve d'assurance responsabilité professionnelle.
Les dossiers contiennent des pièces d'identité. Les partenaires signent une entente de confidentialité et utilisent un transfert sécurisé. En tant qu'entreprise québécoise, nous appliquons la Loi 25, y compris l'évaluation requise avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec.
Pour l'obtention de certificats, nous obtenons l'autorisation signée du client avant toute demande au bureau émetteur, dans la forme exigée par ce bureau.
Deux minutes. Nous répondons en cinq jours ouvrables et vérifions votre permis au tableau public avant toute référence.
Posez votre candidature en deux minutes, ou écrivez-nous si vous préférez en discuter d'abord.