Le Canada a construit la moitié de l'apostille électronique
Le e-APP de La Haye comporte deux volets : la délivrance électronique, et un registre électronique qui permet à un fonctionnaire étranger de confirmer qu'une apostille est authentique. Le Canada n'a mis en place que le second.
Le registre électronique
Affaires mondiales Canada exploite un outil en ligne qui confirme la validité d'une apostille. L'Ontario a le sien. Un fonctionnaire à l'étranger peut vérifier un certificat sans contacter personne.
La délivrance électronique
Aucune autorité compétente canadienne ne signe et ne renvoie une apostille sous forme de fichier numérique. Affaires mondiales Canada n'accepte les demandes que par la poste. Toute apostille canadienne demeure du papier, apposé sur du papier.
Cela compte commercialement, parce que personne sur ce marché ne peut livrer une apostille véritablement électronique, quelle que soit la formulation sur sa page de tarifs. Ce qui peut être rendu numérique, c'est tout ce qui entoure l'apostille : la façon dont le document arrive au Canada, la façon dont il est préparé, et la façon dont il est vérifié ensuite. C'est cette partie qui vaut d'être payée, et c'est celle que nous faisons.
Votre document se qualifie-t-il, et quel chemin suit-il?
La plupart des documents qu'on souhaite faire apostiller électroniquement sont désormais délivrés en PDF avec signature numérique. C'est précisément le cas pour lequel les autorités n'ont aucun mécanisme. Choisissez votre document et voyez le chemin réel.
Repère de chemin par document
Choisissez un type de document. Rien n'est transmis : tout s'exécute dans votre navigateur.
Choisissez un document ci-dessus et ce panneau affichera son mode de délivrance, s'il peut être apostillé tel quel, et quelle autorité finit par le signer.
Comment un document né numérique devient un document apostillé
Il n'y a ici ni truc ni canal privé. C'est la voie que les provinces décrivent elles-mêmes. Les directives de l'Ontario l'énoncent directement : lorsqu'un document n'existe qu'en PDF, il doit être imprimé et certifié avant qu'une apostille puisse être délivrée.
Vous envoyez le fichier
L'original numérique, exactement tel que l'émetteur l'a délivré, plus le pays de destination. Rien de physique ne quitte vos mains, et rien ne quitte votre pays.
Nous vérifions qu'il est apostillable
Tous les documents numériques ne se qualifient pas. Certains portent une signature contre laquelle on ne peut pas certifier, d'autres sont refusés d'emblée, d'autres doivent être réémis sous une autre forme. C'est la vérification gratuite, et c'est là qu'un dossier perdu se rattrape.
Un notaire canadien certifie la copie
Le document est imprimé et certifié conforme à l'original électronique. C'est la signature du notaire que l'autorité peut réellement vérifier. Lorsque le fichier exige votre signature plutôt qu'une simple certification, un notaire canadien peut vous recevoir par visioconférence.
L'apostille est délivrée et expédiée
Vers l'autorité compétente de la province où la certification a eu lieu, puis un seul envoi international avec suivi, accompagné d'un scan PDF le jour où le document est prêt.
Ce que « apostille électronique » veut dire sur un site canadien
| L'affirmation | Ce qui se passe réellement | Légitime? |
|---|---|---|
| « Soumettez votre apostille en ligne » | Formulaire de réception numérique. Le document voyage toujours sur papier et l'apostille est toujours délivrée sur papier. | Oui, si la formulation le dit honnêtement |
| « Nous apostillons les documents numériques » | La voie de la copie certifiée conforme décrite plus haut. C'est le mécanisme réel, et il fonctionne. | Oui |
| « Recevez votre apostille électronique par courriel » | Un scan de l'apostille papier terminée, souvent avec un lien vers l'outil gouvernemental de vérification. Utile, mais c'est une copie, pas un certificat. | Oui, tant que le papier suit |
| « Apostille électronique délivrée numériquement » | Aucune autorité canadienne ne fait cela. Ou bien la formulation est approximative, ou bien la notarisation à distance est présentée comme si elle était l'apostille. | Trompeur |
Nous préférons vous dire que le registre existe et que la délivrance n'existe pas, plutôt que vous le laisser découvrir au comptoir d'un consulat. Si une autorité étrangère vous a dit qu'elle exige un fichier d'apostille signé numériquement en provenance du Canada, cette exigence ne peut actuellement être satisfaite par personne, et la conversation à avoir est avec elle, non avec un fournisseur.
Votre apostille sera-t-elle vérifiable en ligne?
C'est le volet du e-APP que le Canada a bel et bien mis en place, et c'est ce qui se rapproche le plus d'une « apostille électronique » ici. La couverture est inégale, et c'est l'autorité qui signe votre document qui décide si un fonctionnaire étranger pourra vérifier dans un navigateur.
Couverture de vérification par autorité
Choisissez l'autorité qui a délivré, ou délivrera, votre apostille.
Choisissez une autorité pour savoir si ses apostilles figurent dans un registre en ligne, et à quoi ressemble le numéro de certificat.
Le document ne traverse jamais deux fois une frontière
Rien à expédier vers le Canada
Un document né numérique s'envoie par courriel. Aucune messagerie depuis votre pays, aucune douane, aucune semaine de transit, et aucun original en péril avant même le début du processus.
Signer sans voyager
Lorsque le fichier doit être signé plutôt que seulement certifié, un notaire canadien peut vous recevoir par visioconférence. Vous ne prenez pas l'avion, et vous ne cherchez pas un notaire qui comprend les exigences canadiennes dans une ville qui n'en compte aucun.
Un seul envoi sortant
L'apostille terminée quitte le Canada une seule fois, avec suivi, accompagnée d'un scan PDF le jour où elle est prête pour que vous puissiez agir avant l'arrivée du papier.
C'est aussi pourquoi la question de l'acheminement compte davantage pour un fichier numérique que pour un document papier. L'apostille provient de la province où se fait la certification, ce qui signifie que le choix du notaire certificateur détermine vos frais, votre délai, et le fait que le résultat soit vérifiable en ligne ou non. Ce sont trois réponses différentes selon les six autorités canadiennes, et les aligner sur ce qu'attend votre destination, c'est précisément le travail.
Où continuer
Par type de document
Frais, acheminement et risques de refus pour chaque type de document canadien, numérique ou papier.
Apostille depuis l'étranger
Le processus à distance complet quand vous êtes hors du Canada et n'avez personne ici pour agir.
Qui peut apostiller au Canada
Les six autorités compétentes, ce que chacune couvre, et pourquoi un notaire n'en est jamais une.
L'ordre de la traduction
Pourquoi la traduction vient après l'apostille, et ce que cela implique pour un fichier numérique.
Obtention de documents
Quand le document est encore chez un greffe canadien et que vous n'avez personne ici pour le recevoir.
Tarifs
Nos honoraires, et les frais gouvernementaux facturés au coût, reçus à l'appui.
Le Canada délivre-t-il des apostilles électroniques?
Que vendent alors les entreprises qui annoncent une apostille électronique?
Un PDF peut-il être apostillé au Canada?
Quelles apostilles canadiennes se vérifient en ligne?
Dois-je être au Canada pour une apostille électronique?
Le scan par courriel suffit-il pour ma destination?
Pouvez-vous aller plus vite que le gouvernement?
Envoyez le fichier. Nous vous dirons s'il fonctionne avant tout paiement.
Téléversez l'original numérique et le pays de destination. Vous obtenez le chemin exact, l'autorité qui signera, la vérifiabilité en ligne du résultat et un prix fixe tout compris, généralement en un jour ouvrable.