Apostille d'un certificat de mariage — Canada

Type de document	Acte civil de l'état civil (provincial)
Notarisation	Souvent inutile sur une copie certifiée récente émise par le gouvernement; sinon, une copie certifiée conforme notariée
Frais gouvernementaux	De 0 $ (Affaires mondiales Canada) à 66,50 $ (Québec), au coût
Ce qui est apostillé	Le certificat émis par le gouvernement, ou une copie certifiée conforme notariée de celui-ci

L'erreur qui fait refuser les documents de mariage

Un certificat d'église, de mosquée, de temple ou du célébrant n'est pas l'acte civil. Les autorités apostillent le certificat de mariage délivré par le registraire de l'état civil provincial — au Québec, le Directeur de l'état civil.

À utiliser

Certificat civil du gouvernement

Le certificat ou la copie d'acte de mariage délivré par la province où vous vous êtes mariés. Il porte la signature et le sceau du registraire — ce que l'apostille atteste.

Pas à lui seul

Certificat religieux / du célébrant

Un souvenir de la cérémonie. Ce n'est pas l'acte civil enregistré et c'est une cause fréquente de refus. S'il s'agit du seul document en votre possession, il faut d'abord commander le certificat enregistré — nous pouvons nous en charger.

Protégez votre original. Lorsqu'une destination accepte l'apostille sur une copie, une copie certifiée conforme notariée garde votre certificat original scellé entre vos mains. Nous confirmons la forme acceptée à la pré-vérification.

Quelle autorité canadienne s'en charge

L'autorité dépend du lieu d'émission ou de notarisation — jamais de votre lieu de résidence actuel.

Actes et notarisations du Québec → l'autorité désignée du Québec. Les notarisations québécoises sont d'abord vérifiées par la Chambre des notaires : prévoyez le délai.
Ontario → Services des documents officiels; Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan → l'autorité propre à chaque province, habituellement sur copie certifiée conforme notariée.
Toutes les autres provinces et territoires, ainsi que les documents fédéraux → Affaires mondiales Canada (sans frais gouvernementaux, environ 20 jours ouvrables).

Consultez les frais et délais de chaque autorité dans l'aperçu par province, ou lancez la pré-vérification gratuite : nous confirmerons le routage exact pour votre document et votre destination.

De nombreuses destinations exigent aussi une traduction certifiée du certificat apostillé. La nécessité — et la langue — est fixée par l'autorité réceptrice; nous le signalons avant tout engagement pour éviter tout retour.

Questions fréquentes

Mon certificat de mariage religieux suffit-il?

Généralement non. L'apostille s'appose sur le certificat de mariage civil délivré par le registraire provincial (au Québec, le Directeur de l'état civil), et non sur un certificat religieux ou du célébrant.

Faut-il d'abord le notarier?

Souvent non. Une copie certifiée récente émise par le gouvernement peut souvent être apostillée directement. Une copie certifiée conforme notariée sert lorsque l'autorité ne peut vérifier la signature, ou lorsque vous voulez apostiller une copie pour protéger l'original.

Quelle autorité l'apostille?

Celle qui couvre la province d'émission ou de notarisation : le Québec, l'Ontario, la C.-B., l'Alberta et la Saskatchewan ont la leur; tout le reste relève d'Affaires mondiales Canada.

Faut-il une traduction?

Souvent, pour les destinations non anglophones/francophones. L'autorité réceptrice fixe la règle; nous vous disons si une traduction certifiée est requise avant tout engagement.

Apostillez votre certificat de mariage

Téléversez une copie et indiquez la destination — nous confirmons s'il faut une notarisation, le routage exact et un devis fixe tout compris en un jour ouvrable.

Pré-vérification gratuite