| Type de document | Acte civil de l'état civil (provincial) |
| Notarisation | Souvent inutile sur une copie certifiée récente du gouvernement; sinon, une copie certifiée conforme notariée |
| Frais gouvernementaux | De 0 $ (Affaires mondiales Canada) à 66,50 $ (Québec), au coût |
| Ce qui est apostillé | Le certificat émis par le gouvernement, ou une copie certifiée conforme notariée de celui-ci |
Quand il faut l'apostiller
Un certificat de décès est le plus souvent apostillé pour régler une succession dans un autre pays, débloquer une pension, un compte bancaire ou une assurance à l'étranger, ou permettre à un conjoint survivant de se remarier. L'apostille s'appose sur le certificat émis par le gouvernement de la province où le décès a été enregistré (au Québec, le Directeur de l'état civil).
Protégez l'original. Une copie certifiée conforme notariée permet d'apposer l'apostille sur la copie, gardant l'original scellé de la famille en sécurité. Nous confirmons aussi si la destination exige la version détaillée (avec cause du décès), parfois requise par les successions et les assureurs.
Quelle autorité canadienne s'en charge
L'autorité dépend du lieu d'émission ou de notarisation, jamais de votre lieu de résidence actuel.
- Actes et notarisations du Québec → l'autorité désignée du Québec. Les notarisations québécoises sont d'abord vérifiées par la Chambre des notaires : prévoyez le délai.
- Ontario → Services des documents officiels; Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan → l'autorité propre à chaque province, habituellement sur copie certifiée conforme notariée.
- Toutes les autres provinces et territoires, ainsi que les documents fédéraux → Affaires mondiales Canada (sans frais gouvernementaux, environ 20 jours ouvrables).
Consultez les frais et délais de chaque autorité dans l'aperçu par province, ou lancez la pré-vérification gratuite : nous confirmerons le routage exact pour votre document et votre destination.
Une traduction certifiée du certificat apostillé est souvent exigée pour les destinations non anglophones/francophones. L'autorité réceptrice fixe la règle; nous le signalons à la pré-vérification.
Questions fréquentes
Quelle autorité apostille un certificat de décès?
Celle qui couvre la province où le décès a été enregistré ou le document notarié : le Québec, l'Ontario, la C.-B., l'Alberta et la Saskatchewan ont la leur; toutes les autres relèvent d'Affaires mondiales Canada.
Faut-il d'abord le notarier?
Souvent non, une copie certifiée récente du gouvernement peut souvent être apostillée directement. Une copie certifiée conforme notariée protège l'original de la famille ou sert lorsque la signature n'est pas vérifiable.
Faut-il la version détaillée avec la cause du décès?
Parfois, certaines successions et assureurs l'exigent. Nous confirmons la version requise par votre destination et votre institution à la pré-vérification.
Faut-il une traduction?
Souvent, pour les destinations non anglophones/francophones. L'autorité réceptrice fixe la règle; nous le signalons avant tout engagement.
Apostillez un certificat de décès
Téléversez une copie et indiquez la destination, nous confirmons la version, le routage et un devis fixe tout compris en un jour ouvrable.
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