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Apostille pour le rapatriement d’une dépouille ou de cendres
Quand un proche repose dans un autre pays, le certificat de décès et les documents funéraires doivent habituellement être apostillés ou légalisés avant que la compagnie aérienne, le consulat ou le cimetière ne les acceptent. Pour les documents du Québec et de l’Ontario, nous complétons généralement le tout dans la même semaine, par dépôt en personne, pour que la famille n’attende pas après la paperasse.
Ce qui doit habituellement être apostillé
Le pays de destination, la compagnie aérienne et le cimetière ou le crématorium qui reçoit décident de la liste. Voici les documents que nous traitons le plus souvent, et comment chacun obtient son apostille.
Certificat de décès
Délivré par le bureau de l’état civil de la province (au Québec, le Directeur de l’état civil). C’est un document gouvernemental : il est apostillé tel quel, sans notaire. Affaires mondiales Canada l’exige aussi avec les documents funéraires.
Permis d’inhumation ou de transport
Délivré localement pour transporter ou inhumer le corps. Il est notarié, puis apostillé par l’autorité de la province où le notaire est autorisé.
Certificat de crémation
Nécessaire pour voyager avec les cendres ou les déposer dans un columbarium à l’étranger. Notarié, puis apostillé, avec le certificat de décès joint.
Certificats d’embaumement et de non-contagion
Signés par l’embaumeur, le médecin ou le coroner, et souvent exigés par la compagnie aérienne et l’autorité sanitaire du pays de destination. Notariés, puis apostillés.
La même semaine pour le Québec et l’Ontario, pas trois semaines
On dit souvent aux familles de prévoir deux à quatre semaines pour l’apostille. C’est le délai par la poste. Les documents du Québec et de l’Ontario sont apostillés par leur propre autorité provinciale, pas par Affaires mondiales Canada, et les deux acceptent les dépôts en personne.
Nous déposons les documents québécois en main propre à Montréal et les documents ontariens en personne à Toronto, avec le notaire réservé le jour même au besoin. Dans la plupart des cas, les apostilles sont émises dans la même semaine, et vous recevez les scans le jour de l’émission.
- Québec : le certificat de décès va directement au bureau des apostilles. Les documents funéraires sont notariés, vérifiés par la Chambre des notaires, puis apostillés.
- Ontario : les documents notariés et le certificat de décès provincial sont apostillés en personne à l’Official Documents Services, souvent en 48 heures.
- Autres provinces et territoires : les documents vont à Affaires mondiales Canada, actuellement environ 25 jours ouvrables, plus 5 à 10 jours ouvrables de poste dans chaque sens. Nous vous le disons d’entrée de jeu, pour que la date des funérailles soit fixée de façon réaliste.
Quand la destination n’est pas membre de la Convention de La Haye
La plupart des destinations acceptent l’apostille seule : l’Italie, le Portugal, la France, les Philippines, l’Inde, le Mexique, le Maroc et bien d’autres. Certaines exigent encore la légalisation consulaire, par exemple Haïti, le Liban ou les Émirats arabes unis. La même autorité canadienne authentifie alors les documents, puis le consulat les légalise. Nous gérons les deux étapes et nous coordonnons avec les exigences propres au consulat pour le transport de la dépouille.
Un seul contact pour la paperasse, pour que votre équipe reste auprès de la famille
- Envoyez les documents par courriel, nous vous disons le jour même ce que chacun exige et ce que la destination demandera.
- Notaire réservé pour vous, y compris pour les documents signés par votre directeur ou votre embaumeur.
- Scans avec les numéros d’apostille le jour de l’émission, pour que le consulat et la compagnie aérienne commencent leur examen.
- Originaux livrés à votre bureau, à la famille ou directement au consulat.
- Bilingue, français et anglais, avec les familles dans l’une ou l’autre langue.
- Compte partenaire avec une facture mensuelle consolidée, pour que les familles n’aient pas un fournisseur de plus à payer. Voir notre page pour les professionnels.
Quels documents doivent être apostillés pour rapatrier une dépouille ou des cendres?
Quel est le délai?
Les documents funéraires doivent-ils être notariés?
Le certificat de décès n’est pas encore délivré. Que faire?
Peut-on voyager avec les cendres en bagage de cabine?
Travaillez-vous directement avec les salons funéraires?
“Je recommande vivement cette agence. Ils vous tiennent informé à chaque étape, avec une information exacte et fiable…”
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Envoyez-nous les documents et la destination
Nous répondons le jour même avec ce que chaque document exige, le délai et un prix fixe tout inclus. Rien n’est payable avant le dépôt.
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