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Apostille d'un diplôme, parchemin ou relevé de notes

Étudier, travailler ou se faire reconnaître à l'étranger exige presque toujours de prouver son titre canadien. Voici comment diplômes, parchemins et relevés de notes sont apostillés — y compris la règle qui détermine si le vôtre doit d'abord être notarié.

Autorité compétenteDéterminée par le lieu d'émission ou de notarisation (voir le routage ci-dessous)
NotarisationSouvent requise — sauf postsecondaire public de l'Ontario depuis janv. 2019
Frais gouvernementauxDe 0 $ (Affaires mondiales Canada) à 66,50 $ (Québec), au coût
Ce qui est apostilléL'original (signé + scellé) ou une copie certifiée conforme notariée

La règle qui décide de tout : notarier, ou non?

Une apostille atteste d'une signature et d'un sceau que l'autorité peut reconnaître. La question est donc toujours : l'autorité peut-elle vérifier directement la signature de votre établissement, ou lui faut-il un notaire entre les deux?

Direct — sans notaire

Postsecondaire public de l'Ontario, 2019+

Les diplômes, parchemins et relevés de notes délivrés depuis le 1er janvier 2019 par les collèges et universités publics de l'Ontario sont apostillés directement par les Services des documents officiels — sans notarisation. La voie la plus rapide au pays pour les documents scolaires.

Copie notariée

La plupart des autres cas

Les autres provinces, les établissements privés et les documents plus anciens exigent généralement une copie certifiée conforme faite par un notaire canadien (ou une signature du registraire que l'autorité conserve au dossier). Une simple photocopie, ou une signature non vérifiable, est une cause fréquente de refus.

Protégez votre original. Une copie certifiée conforme notariée permet d'apposer l'apostille sur la copie : votre unique parchemin scellé reste entre vos mains. Pour la plupart des envois à l'étranger, c'est la voie que nous recommandons — nous organisons la notarisation dans le cadre de la commande.

Comment votre document est routé

L'autorité dépend du lieu d'émission ou de notarisation — jamais de votre lieu de résidence actuel.

  • Établissements de l'Ontario → Services des documents officiels, Toronto (direct pour le postsecondaire public 2019+; sinon notarié).
  • Québec, Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan → l'autorité propre à chaque province, habituellement par copie certifiée conforme notariée. Les notarisations québécoises exigent d'abord la vérification de la Chambre des notaires — prévoyez le délai.
  • Toutes les autres provinces et territoires → Affaires mondiales Canada (gratuit, ≈ 20 jours ouvrables). Un original scellé et signé peut être authentifié directement; sinon une copie notariée est exigée.
Consultez les frais et délais de chaque autorité dans l'aperçu par province, ou lancez la pré-vérification gratuite et nous confirmerons le routage exact pour votre établissement et votre destination.

Diplôme, relevé de notes — ou les deux?

Diplôme / parchemin

Atteste du titre lui-même. Le plus souvent exigé pour l'emploi, l'inscription professionnelle et les points d'immigration.

Relevé de notes

Liste les cours et les résultats. Souvent exigé pour la poursuite des études, l'évaluation des diplômes et les ordres professionnels — parfois envoyé scellé directement par l'établissement.

De nombreuses destinations exigent aussi une traduction certifiée du document apostillé. La nécessité — et la langue — dépend de l'autorité réceptrice; nous le signalons à la pré-vérification pour éviter tout retour.
Questions fréquentes
Mon diplôme doit-il d'abord être notarié?
Cela dépend. Les diplômes, parchemins et relevés de notes du postsecondaire public ontarien depuis 2019 sont apostillés directement. La plupart des autres documents exigent une copie certifiée conforme notariée, ou une signature de registraire que l'autorité peut vérifier.
Quelle autorité apostille un diplôme canadien?
Celle qui couvre le lieu d'émission ou de notarisation : l'Ontario, le Québec, la C.-B., l'Alberta et la Saskatchewan ont la leur; tout le reste relève d'Affaires mondiales Canada.
Le diplôme ou le relevé de notes?
Ce que l'organisme destinataire demande — souvent les deux. Nous le confirmons à la pré-vérification pour ne pas apostiller un document inutile.
Faut-il aussi une traduction?
Souvent, pour les destinations non anglophones/francophones. L'autorité réceptrice fixe la règle; nous vous disons si une traduction certifiée est requise avant tout engagement.
Mon diplôme n'est qu'un PDF — pouvez-vous l'apostiller?
Une apostille s'appose sur un document physique. Un diplôme numérique doit généralement être converti en format imprimé reconnu ou en copie notariée d'abord — nous expliquons la voie la plus simple pour votre établissement.

Apostillez votre diplôme ou relevé de notes

Téléversez une copie et indiquez la destination — nous confirmons s'il faut une notarisation, le routage exact et un devis fixe tout compris en un jour ouvrable.

Pré-vérification gratuite