| Autorité compétente | Déterminée par le lieu d'émission ou de notarisation (voir le routage ci-dessous) |
| Notarisation | Souvent requise, sauf postsecondaire public de l'Ontario depuis janv. 2019 |
| Frais gouvernementaux | Jusqu'à 66,50 $ par document (Québec), selon l'autorité, au coût |
| Ce qui est apostillé | L'original (signé + scellé) ou une copie certifiée conforme notariée |
La règle qui décide de tout : notarier, ou non?
Une apostille atteste d'une signature et d'un sceau que l'autorité peut reconnaître. La question est donc toujours : l'autorité peut-elle vérifier directement la signature de votre établissement, ou lui faut-il un notaire entre les deux?
Postsecondaire public de l'Ontario, 2019+
Les diplômes, parchemins et relevés de notes délivrés depuis le 1er janvier 2019 par les collèges et universités publics de l'Ontario sont apostillés directement par les Services des documents officiels, sans notarisation. La voie la plus rapide au pays pour les documents scolaires.
La plupart des autres cas
Les autres provinces, les établissements privés et les documents plus anciens exigent généralement une copie certifiée conforme faite par un notaire canadien (ou une signature du registraire que l'autorité conserve au dossier). Une simple photocopie, ou une signature non vérifiable, est une cause fréquente de refus.
Comment votre document est routé
L'autorité dépend du lieu d'émission ou de notarisation, jamais de votre lieu de résidence actuel.
- Établissements de l'Ontario → Services des documents officiels, Toronto (direct pour le postsecondaire public 2019+; sinon notarié).
- Québec, Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan → l'autorité propre à chaque province, habituellement par copie certifiée conforme notariée. Les notarisations québécoises exigent d'abord la vérification de la Chambre des notaires, prévoyez le délai.
- Toutes les autres provinces et territoires → Affaires mondiales Canada (≈ 20 jours ouvrables). Un original scellé et signé peut être authentifié directement; sinon une copie notariée est exigée.
Diplôme, relevé de notes, ou les deux?
Diplôme / parchemin
Atteste du titre lui-même. Le plus souvent exigé pour l'emploi, l'inscription professionnelle et les points d'immigration.
Relevé de notes
Liste les cours et les résultats. Souvent exigé pour la poursuite des études, l'évaluation des diplômes et les ordres professionnels, parfois envoyé scellé directement par l'établissement.
Mon diplôme doit-il d'abord être notarié?
Quelle autorité apostille un diplôme canadien?
Le diplôme ou le relevé de notes?
Faut-il aussi une traduction?
Mon diplôme n'est qu'un PDF, pouvez-vous l'apostiller?
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