| Type de document | Mixte, actes de registres gouvernementaux et documents signés en privé |
| Notarisation | Actes gouvernementaux : souvent directs. Signés en privé (résolutions, déclarations, procurations) : notariés d'abord |
| Frais gouvernementaux | De 0 $ (Affaires mondiales Canada) à 66,50 $ (Québec), au coût |
| Hors champ de l'apostille | Documents portant directement sur des opérations douanières ou commerciales (p. ex. factures commerciales, certificats d'origine) |
Deux voies, selon le document
Souvent direct
Actes de registres gouvernementaux
Un certificat de statut / d'existence, les statuts constitutifs ou un extrait de registre certifié portent une signature officielle : ils peuvent souvent être apostillés sans notaire. Les actes fédéraux (Corporations Canada) passent par Affaires mondiales Canada; les actes provinciaux par l'autorité de la province.
Notarier d'abord
Documents signés en privé
Résolutions du conseil, déclarations, certificats d'incumbency et procurations corporatives sont signés par un dirigeant : un notaire canadien certifie la signature avant l'apostille.
L'exception douanière/commerciale. La Convention Apostille ne s'applique pas aux documents portant directement sur des opérations douanières ou commerciales, typiquement les factures commerciales et les certificats d'origine. Même pour un pays signataire, ceux-ci passent généralement par une chambre de commerce et une légalisation consulaire plutôt que par une apostille. Nous confirmons quels documents sont visés et bâtissons la bonne chaîne pour les autres.
Quelle autorité canadienne s'en charge
L'autorité dépend du lieu d'émission ou de notarisation, jamais de votre lieu de résidence actuel.
- Actes et notarisations du Québec → l'autorité désignée du Québec. Les notarisations québécoises sont d'abord vérifiées par la Chambre des notaires : prévoyez le délai.
- Ontario → Services des documents officiels; Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan → l'autorité propre à chaque province, habituellement sur copie certifiée conforme notariée.
- Toutes les autres provinces et territoires, ainsi que les documents fédéraux → Affaires mondiales Canada (sans frais gouvernementaux, environ 20 jours ouvrables).
Consultez les frais et délais de chaque autorité dans l'aperçu par province, ou lancez la pré-vérification gratuite : nous confirmerons le routage exact pour votre document et votre destination.
Pour une destination hors La Haye, les documents corporatifs suivent la chaîne de légalisation (authentification à Affaires mondiales Canada, puis l'ambassade de la destination). Une traduction certifiée est souvent exigée dans les deux cas; l'autorité réceptrice fixe la règle.
Questions fréquentes
Un certificat de statut peut-il être apostillé directement?
Souvent oui, c'est un acte de registre gouvernemental portant une signature officielle. Les actes fédéraux passent par Affaires mondiales Canada; les actes provinciaux par l'autorité de la province.
Et les factures commerciales et certificats d'origine?
Ils échappent généralement à la Convention Apostille, qui exclut les documents portant directement sur des opérations douanières ou commerciales. Ils exigent plutôt une chambre de commerce et une légalisation consulaire, nous bâtissons cette chaîne.
Les résolutions du conseil exigent-elles un notaire?
Oui, elles sont signées par un dirigeant : un notaire canadien certifie d'abord la signature, puis l'apostille atteste le notaire.
Notre destination n'est pas signataire de La Haye, pouvez-vous aider?
Oui. Nous menons la chaîne complète de légalisation : authentification à Affaires mondiales Canada, puis légalisation à l'ambassade ou au consulat de la destination au Canada.
Cabinet ou entreprise avec du volume? Si vous gérez régulièrement des apostilles corporatives, notre page pour les professionnels couvre les tarifs partenaires, le traitement en lot et les retours en marque blanche, y compris l’étape de la Chambre des notaires au Québec.
Apostillez vos documents corporatifs
Envoyez l'ensemble des documents et la destination, nous trions ce qui est visé, bâtissons la bonne chaîne pour le reste et envoyons un devis fixe tout compris en un jour ouvrable.
Pré-vérification gratuite