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Apostille des documents de Corporations Canada
Le certificat de constitution, le certificat de conformité ou les statuts de votre société fédérale, apostillés pour une banque, un registre ou un partenaire à l’étranger. Nous vérifions que le document est dans un format qu’Affaires mondiales Canada acceptera, nous le déposons et nous le livrons partout dans le monde, avec un scan le jour où l’apostille est émise. Un prix fixe par demande, peu importe le nombre de documents.
Les documents de Corporations Canada, et leur usage à l’étranger
Corporations Canada est le registre fédéral des sociétés régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA), la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi canadienne sur les coopératives. Tout ce qu’il délivre est un document fédéral, apostillé par Affaires mondiales Canada.
Certificat de constitution
Le document constitutif, avec les statuts. Demandé pour enregistrer une succursale ou une filiale, ouvrir un compte bancaire d’entreprise ou signer avec un distributeur à l’étranger.
Certificat de conformité
L’équivalent fédéral d’un certificat de statut (good standing) : la société existe, a produit ses rapports annuels et payé ses droits. Banques, registres et comités d’appels d’offres étrangers le veulent souvent récent.
Statuts et certificats de modification
Changement de dénomination, structure du capital, fusion et prorogation. Nécessaires quand le dossier étranger doit refléter la dénomination ou la structure actuelle.
Copies certifiées des documents déposés
Avis concernant les administrateurs et le siège social, règlements des organisations à but non lucratif : la preuve de qui dirige la société et où elle se trouve, pour les vérifications KYC à l’étranger.
Votre société est-elle fédérale ou provinciale?
C’est le registre qui a délivré le document qui décide de l’autorité qui l’apostille. Regardez le haut de votre certificat.
Fédérale
En-tête « Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Corporations Canada » et mention de la Loi canadienne sur les sociétés par actions ou de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Va à Affaires mondiales Canada.
Registraire des entreprises
Un numéro d’entreprise du Québec (NEQ) à 10 chiffres et un état de renseignements du Registraire des entreprises. Va à l’autorité du Québec : voir l’apostille au Québec.
Registre provincial
Le Registre des entreprises de l’Ontario, BC Registries, le registre de l’Alberta et les autres délivrent leur propre certificat de statut, apostillé par la province. Voir les autorités par province.
Un PDF téléchargé ne suffit pas toujours
Affaires mondiales Canada authentifie des documents qui portent une signature originale reconnue, sur papier. Un certificat imprimé depuis le Centre de dépôt en ligne, ou une copie des statuts téléchargée dans la recherche de sociétés fédérales, peut ne pas répondre à cette exigence tel quel, et un refus coûte des semaines.
Nous regardons donc ce que vous avez avant tout dépôt. S’il peut partir tel quel, nous le déposons. Sinon, nous commandons la bonne version à Corporations Canada, habituellement une copie certifiée, délivrée par courriel ou par la poste à 40 $ par document, refacturés au coût réel.
- Vérifiez la date attendue par le destinataire. Beaucoup de registres et de banques à l’étranger n’acceptent qu’un certificat de conformité délivré dans les 3 à 6 derniers mois. Un certificat récent coûte moins cher qu’une deuxième apostille.
- Vérifiez la dénomination. Si la société a changé de nom, le destinataire peut exiger le certificat de modification en plus du certificat de constitution.
- Destination hors La Haye? Pour les Émirats arabes unis, le Qatar ou le Koweït, les mêmes documents sont authentifiés par Affaires mondiales Canada, puis légalisés par l’ambassade. Nous gérons les deux étapes.
Résolutions, procurations et certificats de dirigeant
Ces documents sont signés par vos administrateurs ou dirigeants, pas par Corporations Canada : un notaire canadien certifie d’abord la signature, puis l’apostille vient de la province où le notaire est autorisé. Nous réservons le notaire, y compris à distance lorsque la province le permet, et traitons les certificats fédéraux et les documents notariés comme un seul dossier coordonné.
Trois étapes, un seul contact
Envoyez les scans et la destination
Les certificats que vous avez, le pays, et qui les recevra.
Prix fixe en un jour ouvrable
Nous confirmons le format, signalons ce qui serait refusé et donnons un prix tout inclus. Rien à payer maintenant.
Déposé, scanné, livré
Dépôt suivi, scan avec le numéro d’apostille le jour de l’émission, puis livraison à vous ou au destinataire à l’étranger.
Qui apostille les documents de Corporations Canada?
Un certificat de conformité peut-il être apostillé?
Puis-je faire apostiller le PDF téléchargé de Corporations Canada?
Quel est le délai?
Ma société est constituée au Québec ou en Ontario. Est-ce la bonne page?
Pouvez-vous envoyer les documents apostillés directement à notre banque ou à notre avocat à l’étranger?
Les documents doivent-ils être traduits?
“Je recommande vivement cette agence. Ils vous tiennent informé à chaque étape, avec une information exacte et fiable…”
“Excellente équipe et coordination parfaite; j'ai reçu mon apostille en moins de 6 jours, juste à temps pour mon voyage. Bonne continuation à toute l'équipe!”
“Je recommande vivement Viapostille. Leur équipe a été professionnelle, attentive…”
Envoyez-nous vos documents de Corporations Canada et la destination
Nous vérifions le format, confirmons le parcours et envoyons un prix fixe tout inclus en un jour ouvrable. Rien n’est payable avant le dépôt.
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