Ce qu'il faut pour l'Allemagne
Pourquoi on envoie des documents canadiens en Allemagne
Chaque situation a ses propres exigences. Voici celles que nous voyons le plus souvent, avec le détail qui évite un refus.
Se marier au Standesamt
Pour vous marier en Allemagne, le bureau d'état civil (Standesamt) doit établir que vous pouvez vous marier selon le droit canadien. Le Canada ne délivre pas de certificat de capacité matrimoniale (Ehefähigkeitszeugnis) : le Standesamt transmet donc votre dossier au président de l'Oberlandesgericht, qui accorde une dispense. On y joint généralement votre acte de naissance, une déclaration sous serment sur votre état matrimonial faite devant un notaire au Canada et, s'il y a lieu, le certificat de mariage antérieur et le jugement de divorce définitif.
Déclarer la naissance d'un enfant né au Canada
Un parent allemand peut faire inscrire au registre allemand la naissance de son enfant né au Canada. La demande se dépose auprès du consulat général compétent, puis elle est traitée par le Standesamt I de Berlin si le parent n'a jamais vécu en Allemagne. On y joint l'acte de naissance canadien de l'enfant indiquant les parents, les actes de naissance des deux parents et, s'il y a lieu, le certificat de mariage. Le consulat précise qu'un acte de naissance canadien peut devoir être apostillé.
Faire reconnaître un diplôme ou une profession
Pour exercer une profession réglementée (santé, enseignement, génie, métiers), vous demandez la reconnaissance de votre qualification (Anerkennung) auprès de l'autorité compétente. Ces autorités demandent généralement de simples copies, parfois des copies certifiées conformes, et la plupart des pièces doivent être traduites en allemand par un traducteur autorisé. Dans bien des cas, l'apostille n'est pas demandée du tout.
Rejoindre votre conjoint ou vous installer
Les citoyens canadiens peuvent entrer en Allemagne sans visa et demander leur titre de séjour directement au bureau des étrangers (Ausländerbehörde) de leur ville. Pour un regroupement familial, on vérifie notamment le certificat de mariage ou les actes de naissance des enfants. Les missions allemandes rappellent que les documents publics étrangers sont vérifiés par apostille et que tout document qui n'est ni en allemand ni en anglais doit être traduit en allemand.
Quelle autorité canadienne apostille votre document
L'autorité dépend de l'endroit où le document a été délivré ou notarié au Canada, jamais de votre adresse actuelle ni du pays de destination. Nous la confirmons à la pré-vérification, avant que vous envoyiez quoi que ce soit.
| Document | Autorité canadienne | Notaire d'abord? |
|---|---|---|
| Acte de naissance, de mariage ou de décès | La province qui l'a délivré (Québec, Ontario, C.-B., Alberta, Saskatchewan) ou Affaires mondiales Canada pour les autres | Non |
| Vérification de casier judiciaire de la GRC | Affaires mondiales Canada | Non |
| Diplôme, relevé de notes | La province de l'établissement | Souvent, selon la province |
| Procuration, déclaration sous serment, affidavit | La province du notaire ou de l'avocat | Oui, c'est l'acte notarié qui est apostillé |
| Documents d'entreprise | La province du registre, ou Affaires mondiales Canada pour Corporations Canada | Parfois, selon le document |
Faut-il traduire votre document pour l'Allemagne?
En Allemagne, les autorités demandent généralement une traduction faite, de préférence, par un traducteur assermenté ou autorisé en Allemagne (öffentlich bestellt, beeidigt ou ermächtigt). Le ministère allemand des Affaires étrangères précise que l'acceptation d'une traduction faite à l'étranger relève de chaque autorité. Pour une dispense de l'Oberlandesgericht, les fiches consultées exigent une traduction complète en allemand par un traducteur autorisé en Allemagne. Les documents en anglais sont souvent acceptés tels quels par les bureaux d'état civil, sans garantie : le Standesamt peut demander une traduction.
Notre conseil : faites d'abord apostiller, puis traduire, pour que le traducteur puisse couvrir l'apostille si l'autorité le demande. Pour un mariage ou une déclaration de naissance, un traducteur autorisé en Allemagne évite souvent de payer une deuxième traduction. Nous pouvons coordonner une traduction certifiée une fois l'autorité destinataire confirmée.
Trois erreurs qui retardent un dossier pour l'Allemagne
À éviter
Un acte de naissance sans le nom des parents
Les bureaux d'état civil allemands travaillent avec des actes qui indiquent la filiation. Le consulat demande d'ailleurs des actes de naissance avec les renseignements sur les parents. Un certificat abrégé risque d'être refusé : commandez la version détaillée avant l'apostille.
À éviter
Une liste de documents d'avant 2024
Bien des listes en ligne parlent encore de légalisation par un consulat d'Allemagne. Cette étape n'existe plus pour les documents canadiens : c'est l'apostille qui la remplace.
À éviter
Une traduction faite au Canada qui n'est pas retenue
Chaque autorité allemande décide si elle accepte une traduction faite à l'étranger, et plusieurs exigent un traducteur autorisé en Allemagne. Une traduction canadienne, même certifiée, peut donc être refaite à vos frais. Demandez la règle avant de commander la traduction.
Guides utiles : Se marier à l'étranger · Acte de naissance · Apostille d'un diplôme canadien · Traduction certifiée
L'Allemagne accepte-t-elle les apostilles canadiennes?
L'ambassade d'Allemagne peut-elle encore légaliser mon document canadien?
Mon document en anglais doit-il être traduit en allemand?
Faut-il une apostille pour faire reconnaître mon diplôme en Allemagne?
Combien de temps ai-je pour déclarer la naissance de mon enfant en Allemagne?
Mes documents canadiens doivent-ils dater de moins de six mois?
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