Ce qu'il faut pour le Mexique
Pourquoi on envoie des documents canadiens au Mexique
Chaque situation a ses propres exigences. Voici celles que nous voyons le plus souvent, avec le détail qui évite un refus.
Se marier au Mexique
Les Canadiens qui se marient au Mexique, souvent dans une destination comme la Riviera Maya, passent par le Registro Civil de la municipalité. Les exigences varient d'un État et d'une municipalité à l'autre. À titre d'exemple, le Registro Civil d'Othón P. Blanco, au Quintana Roo, demande pour deux étrangers l'acte de naissance apostillé et traduit en espagnol par un perito traductor autorisé par le Tribunal Superior de Justicia de l'État, des certificats médicaux prénuptiaux et des témoins.
Enregistrer un enfant né au Canada
Un enfant né au Canada d'un parent mexicain peut être enregistré comme Mexicain auprès d'un consulat du Mexique au Canada (registro de nacimiento). Le consulat de Montréal demande l'acte de naissance canadien original, apostillé. À cette étape, une traduction simple en espagnol suffit, et seulement si l'acte n'est pas rédigé en anglais.
Procuration pour un immeuble ou une succession
Vous possédez une propriété au Mexique ou vous réglez une succession à distance? Une procuration (poder) signée devant un notaire canadien doit être apostillée, traduite en espagnol par un perito, puis protocolisée devant un notario mexicain pour produire ses effets, comme le prévoit par exemple la loi sur le notariat de Mexico.
Homologations d'instruments médicaux pour la COFEPRIS
Les fabricants canadiens qui enregistrent un instrument médical au Mexique fournissent à la COFEPRIS des documents de Santé Canada, dont l'homologation. Les fiches de la COFEPRIS exigent que les documents émis par une autorité étrangère soient apostillés ou légalisés, et traduits par un perito traductor, en vertu de l'article 153 du Reglamento de Insumos para la Salud. Nous détaillons ce parcours sur notre page homologations pour la COFEPRIS.
Quelle autorité canadienne apostille votre document
L'autorité dépend de l'endroit où le document a été délivré ou notarié au Canada, jamais de votre adresse actuelle ni du pays de destination. Nous la confirmons à la pré-vérification, avant que vous envoyiez quoi que ce soit.
| Document | Autorité canadienne | Notaire d'abord? |
|---|---|---|
| Acte de naissance, de mariage ou de décès | La province qui l'a délivré (Québec, Ontario, C.-B., Alberta, Saskatchewan) ou Affaires mondiales Canada pour les autres | Non |
| Vérification de casier judiciaire de la GRC | Affaires mondiales Canada | Non |
| Diplôme, relevé de notes | La province de l'établissement | Souvent, selon la province |
| Procuration, déclaration sous serment, affidavit | La province du notaire ou de l'avocat | Oui, c'est l'acte notarié qui est apostillé |
| Documents d'entreprise | La province du registre, ou Affaires mondiales Canada pour Corporations Canada | Parfois, selon le document |
Faut-il traduire votre document pour le Mexique?
Au Mexique, la plupart des autorités exigent une traduction en espagnol faite par un perito traductor, un traducteur expert autorisé au Mexique, le plus souvent par le Tribunal Superior de Justicia d'un État. C'est le cas pour l'inscription d'un acte étranger au Registro Civil, pour un mariage, pour les procurations qui doivent être protocolisées devant un notario et pour les dossiers de la COFEPRIS. Le perito traduit généralement le document entier, apostille comprise. Une exception utile : le consulat du Mexique à Montréal accepte une traduction simple pour l'enregistrement d'une naissance, et n'en demande pas pour un acte en anglais.
Soyons francs : une traduction certifiée canadienne, ou une traduction jurée faite pour l'Espagne, ne remplace généralement pas un perito traductor mexicain. Si votre autorité exige un perito, faites traduire au Mexique, idéalement dans l'État où le document sera déposé, et toujours après l'apostille. Mentionnez-le à la pré-vérification : nous vous disons à quel moment la faire faire pour qu'elle couvre aussi l'apostille.
Trois erreurs qui retardent un dossier pour le Mexique
À éviter
Une traduction faite au Canada
Le Registro Civil, les notarios et la COFEPRIS demandent un perito traductor autorisé au Mexique. Une traduction certifiée par un traducteur canadien est donc généralement refusée et doit être refaite.
À éviter
Un perito d'un autre État
Les registres civils consultés exigent un perito autorisé par le tribunal de leur propre État, par exemple celui du Quintana Roo ou du Morelos. Demandez au bureau qui reçoit votre document quelle liste de peritos il reconnaît.
À éviter
Des noms qui ne concordent pas
Le gouvernement du Canada signale que les noms doivent correspondre à l'acte de naissance pour obtenir des documents mexicains, alors que les pièces canadiennes omettent souvent le deuxième prénom. Vérifiez la concordance avant l'apostille.
Guides utiles : Licences d'instruments médicaux · Se marier à l'étranger · Procurations · Acte de naissance
Le Mexique accepte-t-il les apostilles canadiennes?
Le consulat du Mexique peut-il encore légaliser mon document canadien?
Ma traduction certifiée canadienne est-elle acceptée au Mexique?
Ai-je besoin d'une apostille pour une procuration destinée au Mexique?
Faut-il traduire l'apostille elle-même?
La COFEPRIS accepte-t-elle une homologation de Santé Canada apostillée?
“Incroyable! Auguste est sur tout, très compétent, professionnel et rapide! Une entreprise qui ne perd pas de temps!”
“Je donnerais plus d'étoiles si je le pouvais. Auguste a rendu ce processus intimidant simple et facile. Je recommande…”
“Je recommande vivement cette agence. Ils vous tiennent informé à chaque étape, avec une information exacte et fiable, et trouvent une solution à chaque imprévu. Professionnels, réactifs et sincèrement engagés à rendre tout le processus aussi simple et sans stress que possible.”
Un document à envoyer vers le Mexique?
Téléversez une copie, nous confirmons la voie exacte, repérons les risques de refus et envoyons un devis fixe en moins d’une heure.
Pré-vérification gratuite