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Homologations d’instruments médicaux de Santé Canada, apostillées pour votre dossier COFEPRIS
Votre distributeur mexicain exige l’homologation canadienne « debidamente legalizada », et les guides en ligne décrivent encore une étape consulaire qui n’existe plus. Nous partons des PDF d’homologation tels que Santé Canada les a délivrés, faisons apostiller chacun pour le Mexique et livrons les originaux à votre titulaire d’enregistrement par DHL Express, avec les scans et les numéros d’apostille vérifiables le jour de leur délivrance. Rien à expédier de votre côté du monde.
Une apostille, pas un tampon du consulat du Mexique
Jusqu’au 11 janvier 2024, un document canadien destiné au Mexique exigeait deux étapes : l’authentification par Affaires mondiales Canada, puis la légalisation dans un consulat du Mexique. À cette date, le Canada a adhéré à la Convention de La Haye sur l’apostille, que le Mexique applique depuis des décennies, et l’étape consulaire a disparu. Le Consulat général du Mexique à Toronto l’indique sur son propre site, et les consulats mexicains au Canada refusent désormais de légaliser les documents canadiens.
C’est important, car beaucoup de guides réglementaires, de listes de vérification de distributeurs et même de pages de concurrents datent d’avant 2024. Si votre distributeur demande une « legalización consular », la réponse est l’apostille : c’est la seule forme d’authentification possible aujourd’hui pour un document canadien.
La COFEPRIS demande que les documents juridiques étrangers soient « debidamente legalizados », et ses propres lignes directrices définissent les formes acceptées : l’apostille pour les pays de la Convention de La Haye, la légalisation consulaire seulement pour les pays hors Convention. Le Canada fait désormais partie du premier groupe.
Chaque apostille porte un numéro de certificat que n’importe qui peut vérifier dans le registre public en ligne d’Affaires mondiales Canada. Nous transmettons ces numéros avec les scans : le dossier de votre distributeur contient ainsi une preuve d’authenticité indépendante, plus solide que ne l’a jamais été un tampon consulaire.
Standard ou express : lequel convient à votre dossier
Les deux donnent une apostille valide au sens de la Convention de La Haye. La différence tient à ce sur quoi l’apostille est apposée, et à la longueur de la file.
Standard : l’homologation elle-même
- L’apostille est apposée directement sur l’homologation de Santé Canada, par Affaires mondiales Canada à Ottawa.
- Nous partons de l’homologation délivrée électroniquement : aucune demande papier à Santé Canada, aucun notaire.
- File fédérale actuelle : environ 25 jours ouvrables, plus 5 à 10 jours ouvrables de poste dans chaque sens.
- Le choix sûr pour la COFEPRIS, celui que nous recommandons à moins que votre échéance soit serrée.
Express : une copie notariée, apostillée à Toronto
- Un notaire canadien certifie des copies conformes des homologations, et l’Ontario les apostille en personne, généralement en 2 jours ouvrables.
- Environ 1 à 2 semaines porte à porte, livraison au Mexique comprise.
- L’apostille certifie la copie conforme du notaire, et non l’homologation elle-même.
- Confirmez auprès de votre distributeur que la COFEPRIS accepte une copie notariée apostillée pour votre dépôt avant de choisir ce parcours.
Ce que nous prenons en charge, pour que votre équipe AR n’ait pas à le faire
- Rien à expédier de l’étranger. Envoyez les PDF d’homologation par courriel; nous préparons le dépôt au Canada.
- Vérifié avant le dépôt. Chaque homologation est contrôlée dans la liste des instruments médicaux homologués en vigueur de Santé Canada : une homologation expirée ou modifiée est repérée avant de vous coûter des semaines.
- Dépôt suivi et relances jusqu’à la délivrance de chaque apostille.
- Scans le jour même, en couleur, avec les numéros d’apostille, pour que votre distributeur prépare son dépôt avant l’arrivée des originaux.
- DHL Express jusqu’à votre titulaire d’enregistrement au Mexique, signature à la livraison, avec garantie de livraison : si l’enveloppe est perdue, nous obtenons de nouvelles apostilles et réexpédions sans frais.
- Soumission et facture en dollars américains, au fabricant ou au titulaire canadien de l’homologation, payables par virement ou carte d’entreprise.
- Un prix fixe par dépôt, les homologations supplémentaires du même dépôt à un tarif réduit par document.
- Un seul interlocuteur, qui répond directement à votre distributeur si la COFEPRIS soulève une question, avec vous en copie.
Une homologation d’instrument médical de Santé Canada peut-elle être apostillée?
Le Mexique exige-t-il encore une légalisation au consulat?
Combien de temps prend l’apostille?
Les originaux doivent-ils venir de Corée, d’Europe ou des États-Unis?
L’homologation doit-elle être traduite en espagnol?
Pouvez-vous facturer notre titulaire canadien ou le fabricant?
“Je recommande vivement cette agence. Ils vous tiennent informé à chaque étape, avec une information exacte et fiable…”
“Excellente équipe et coordination parfaite; j'ai reçu mon apostille en moins de 6 jours, juste à temps pour mon voyage. Bonne continuation à toute l'équipe!”
“Je recommande vivement Viapostille. Leur équipe a été professionnelle, attentive…”
Envoyez-nous les PDF d’homologation et l’adresse de livraison au Mexique
Nous confirmons le parcours, vérifions chaque homologation dans la liste de Santé Canada et vous envoyons un prix fixe tout inclus en un jour ouvrable, livraison à votre distributeur comprise. Rien n’est payable avant le dépôt.
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