Ce qu'il faut pour le Pakistan
Pourquoi on envoie des documents canadiens au Pakistan
Chaque situation a ses propres exigences. Voici celles que nous voyons le plus souvent, avec le détail qui évite un refus.
Procuration pour un bien ou une affaire au Pakistan
Vous vivez au Canada et un proche doit vendre un terrain, gérer une maison ou agir à la banque pour vous. Deux voies existent : signer devant un notaire canadien puis faire apostiller, ou signer en personne au consulat du Pakistan (Toronto, Montréal, Vancouver) avec des témoins. Les titulaires d'une carte d'identité pakistanaise ont aussi accès au service de procuration en ligne de NADRA.
Décès au Canada et succession au Pakistan
Pour obtenir un certificat de succession, faire annuler la carte d'identité du défunt ou transférer un bien, on vous demandera le certificat de décès canadien. C'est le certificat délivré par l'état civil de la province qui est apostillé, pas l'attestation du salon funéraire. Pour le rapatriement du corps, le consulat délivre un certificat de non-objection sur présentation du certificat de décès original ; sa liste ne mentionne pas d'apostille.
Mariage, naissance et dossiers NADRA
Pour mettre à jour votre carte NICOP ou enregistrer un enfant né au Canada auprès de NADRA en passant par le consulat, on vous demande le certificat de mariage ou de naissance provincial détaillé ; la page du consulat de Toronto ne mentionne pas d'apostille pour ces démarches. Quand le document doit plutôt servir au Pakistan même (tribunal de la famille, succession, banque), l'apostille devient la voie normale.
Ouvrir une succursale ou un bureau de liaison
Une entreprise canadienne qui s'enregistre auprès de la Commission des valeurs mobilières et des sociétés du Pakistan (SECP) doit fournir ses statuts, son certificat de constitution, une résolution du conseil et sa dernière déclaration annuelle, certifiés au Canada. La SECP accepte expressément une traduction apostillée par l'autorité du pays d'origine.
Quelle autorité canadienne apostille votre document
L'autorité dépend de l'endroit où le document a été délivré ou notarié au Canada, jamais de votre adresse actuelle ni du pays de destination. Nous la confirmons à la pré-vérification, avant que vous envoyiez quoi que ce soit.
| Document | Autorité canadienne | Notaire d'abord? |
|---|---|---|
| Acte de naissance, de mariage ou de décès | La province qui l'a délivré (Québec, Ontario, C.-B., Alberta, Saskatchewan) ou Affaires mondiales Canada pour les autres | Non |
| Vérification de casier judiciaire de la GRC | Affaires mondiales Canada | Non |
| Diplôme, relevé de notes | La province de l'établissement | Souvent, selon la province |
| Procuration, déclaration sous serment, affidavit | La province du notaire ou de l'avocat | Oui, c'est l'acte notarié qui est apostillé |
| Documents d'entreprise | La province du registre, ou Affaires mondiales Canada pour Corporations Canada | Parfois, selon le document |
Faut-il traduire votre document pour le Pakistan?
L'ourdou est la langue nationale du Pakistan, mais l'anglais est largement utilisé par l'administration, les tribunaux, les banques et la SECP. Vos documents canadiens en anglais sont donc généralement acceptés tels quels. Ceux du Québec rédigés en français devront souvent être traduits en anglais. Pour les dossiers d'entreprise, la SECP précise qu'une traduction faite hors du Pakistan doit être certifiée par un notaire du pays d'origine et apostillée, ou, si elle est faite au Pakistan, accompagnée d'une déclaration sous serment du traducteur.
Notre conseil : si votre document est en français, faites préparer une traduction anglaise certifiée au Canada, notariée si l'autorité le demande, puis apostillez-la avec le document. L'autorité qui reçoit votre document décide ; nous confirmons ses exigences à la pré-vérification.
Trois erreurs qui retardent un dossier pour le Pakistan
À éviter
Se fier à une page consulaire non mise à jour
Certaines pages consulaires pakistanaises au Canada parlent encore d'une attestation par Affaires mondiales Canada, la procédure d'avant 2024. Le ministère pakistanais des Affaires étrangères a pourtant confirmé que l'apostille est acceptée sans attestation par ses missions. Fiez-vous aux exigences de l'organisme qui recevra le document au Pakistan.
À éviter
Choisir la mauvaise voie pour la procuration
Une procuration notariée et apostillée au Canada est valide en principe, mais un bureau au Pakistan peut préférer la procuration signée au consulat ou passée par NADRA. Si le bureau qui recevra le document a une préférence, mieux vaut la connaître avant de signer que de recommencer.
À éviter
Noms et numéros d'identité qui ne concordent pas
Les dossiers pakistanais reposent sur le numéro de carte d'identité et le nom du père. Un nom écrit autrement sur le document canadien, ou un numéro de carte absent de la procuration, est une cause fréquente de blocage. Relisez ces éléments avant la signature.
Guides utiles : Procurations · Acte de décès · Documents de Corporations Canada · Notarisation par vidéo
Le Pakistan accepte-t-il les apostilles canadiennes?
Dois-je encore faire attester mon document par le consulat du Pakistan?
Ai-je besoin d'une apostille pour une carte NICOP ou l'enregistrement d'un enfant?
La déclaration du Pakistan concernant l'Inde me touche-t-elle?
Mon document du Québec est en français : faut-il le traduire?
Puis-je préparer une procuration pour le Pakistan si je suis à l'extérieur du Canada?
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