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Signez devant un notaire canadien par vidéo, d’où que vous soyez

Vous vivez à Lisbonne et vendez un condo à Montréal. Vous réglez une succession en Ontario depuis Bogotá. Un tribunal espagnol vous demande une déclaration sous serment. Autrefois, il fallait prendre l’avion, ou passer par un notaire étranger dont l’acte devait ensuite être légalisé pour revenir au Canada. Avec un notaire partenaire canadien par vidéo, vous signez de chez vous, et nous nous occupons de tout ce qui suit la signature.

Vérification gratuite Voir les prix
Deux dossiers types

Ce que nos clients signent avec nous depuis l’étranger

Une procuration pour vendre ou gérer un immeuble au Québec

Vous donnez à un proche ou à votre courtier le pouvoir de signer la vente à votre place. Signée devant un notaire du Québec par vidéo, la procuration est d’emblée un acte notarié québécois : le notaire de l’acheteur, au Québec, la reçoit directement, sans notaire étranger, sans apostille étrangère et sans traduction. C’est le notaire qui décide si la signature à distance convient à votre dossier, comme l’exige la loi québécoise.

Un immeuble dans une autre province? Chaque province a ses propres règles de signature et de témoins pour les procurations; la vérification confirme le trajet avant toute réservation.

Une déclaration sous serment ou un affidavit pour un tribunal ou un registre étranger

Une déclaration de faits, une déclaration de célibat, un consentement, ou une déclaration portant sur un document canadien. Un notaire ou un commissaire canadien reçoit votre serment par vidéo là où la province le permet, le document est ensuite apostillé par l’autorité canadienne compétente, et nous l’expédions à vous ou directement au tribunal, à l’avocat ou au consulat à l’étranger.

Si le document doit servir dans le pays où vous vivez, un notaire local peut être plus simple. Nous vous le disons à la vérification.

Ce que permettent les règles

La signature à distance existe bel et bien, avec des limites à connaître

Ce qui est possible

  • Québec : depuis 2023, la loi permet de signer un acte notarié à distance lorsque les circonstances le requièrent ou qu’une partie le demande, et que le notaire juge que les droits de chacun sont respectés. Le client qui vit à l’étranger est le cas type.
  • Ontario et autres provinces : les serments et déclarations peuvent être reçus par vidéo selon les règles provinciales (en Ontario, le Règl. de l’Ont. 431/20), avec vérification de l’identité à l’écran.
  • Notre réseau de partenaires couvre chaque province et territoire, en français et en anglais.
  • Après la signature : certificat de la Chambre des notaires (Québec), apostille, messagerie suivie partout.

Ce qui ne l’est pas

  • La signature à distance n’est jamais automatique : le notaire peut la refuser et exiger une signature en personne, par exemple dans un consulat canadien ou chez un notaire local.
  • Certains documents exigent encore l’original papier devant le professionnel, comme la copie certifiée conforme d’un original que vous détenez.
  • Un notaire ne délivre pas l’apostille : c’est l’autorité compétente qui le fait, après avoir vérifié la signature du notaire.
  • Nous ne donnons pas d’avis juridique sur le contenu du document; le notaire vous conseille sur l’acte, nous gérons la logistique.
Comment ça marche

Cinq étapes, un seul interlocuteur

  1. Vérification gratuite : vous nous indiquez le document, le pays et l’échéance. Nous confirmons la province, si la signature à distance convient, et le prix tout inclus.
  2. Notaire réservé pour vous : un notaire partenaire dans la bonne province, à une heure qui convient à votre fuseau horaire. Le notaire vous envoie sa propre soumission et le projet d’acte.
  3. Signature par vidéo : identité vérifiée à l’écran, document signé électroniquement ou sur papier selon les directives du notaire.
  4. Authentification : pour un acte québécois, le certificat de la Chambre des notaires, puis l’apostille du ministère de la Justice, déposés en personne à Montréal. Ailleurs, le bureau provincial ou Affaires mondiales Canada.
  5. Livraison : scan PDF le jour même, original par DHL Express à vous, à votre avocat ou au consulat. Pour un immeuble au Québec, sans apostille, remis au notaire chargé de la vente.

Notarier depuis l’étranger

Les mêmes prix publiés, où que vous soyez

Nos frais de service. Le notaire facture ses propres honoraires; frais gouvernementaux et expédition au coût ou fixés par région.

Notaire du Québec + apostille229 $Chambre des notaires, puis le MinistèreRéservation du notaire incluse Autre province + apostille149 $ + 49 $ notaireDirectement au bureau d’apostilleToutes les provinces et territoires Signature vidéo seule, sans apostille49 $Pour un usage au Canada, p. ex. une venteNotaire réservé pour vous

Procuration pour une vente au Québec, client au Portugal

Coordination du notaire, vidéo
49 $
Original au notaire de la vente, Grand Montréal
inclus
Total, de notre côté
49 $

Utilisée au Québec, donc sans apostille. Le notaire facture l’acte directement. Ni notaire étranger, ni apostille étrangère, ni traduction.

Déclaration sous serment devant un notaire du Québec, pour un tribunal en Espagne

Document notarié au Québec
229 $
Certificat de la Chambre des notaires
77,03 $
Ministère de la Justice
66,50 $
Original vers l’Espagne, DHL Express
140 $
Total, expédition comprise
512,53 $

Le tribunal l’exige en espagnol? Traduction jurée en Espagne, 60 $ la page. Service urgent de la Chambre : 206,96 $ au lieu de 77,03 $.

Questions fréquentes
Puis-je signer un acte notarié québécois par vidéo en vivant à l’étranger?
La loi québécoise permet depuis 2023 de signer un acte notarié à distance lorsque les circonstances le requièrent ou qu’une partie le demande, et que le notaire juge que les droits de chacun sont respectés. Vivre à l’étranger est une raison typique, mais la décision revient au notaire, qui peut exiger une signature en personne.
Une procuration signée par vidéo doit-elle être apostillée pour vendre un immeuble au Québec?
Non. Reçue par un notaire du Québec, c’est un acte notarié québécois, utilisé directement au Québec. L’apostille ne sert que lorsqu’un document canadien est utilisé dans un autre pays.
Combien ça coûte?
Nos frais suivent la grille publiée : 229 $ pour un document notarié au Québec avec apostille, 149 $ plus 49 $ de coordination du notaire dans les autres provinces, ou 49 $ pour la coordination seule quand aucune apostille n’est requise. Le notaire facture ses propres honoraires; les frais gouvernementaux et l’expédition s’ajoutent au coût ou à un prix fixe par région.
Un notaire canadien peut-il certifier une copie de mon passeport par vidéo?
Souvent non : une copie certifiée conforme exige généralement que le professionnel voie l’original en personne. Dites-nous à quoi servira la copie, et la vérification vous indique le trajet que l’autorité destinataire acceptera.
Avec quels fuseaux horaires travaillez-vous?
Tous. Les rendez-vous sont fixés avec des notaires partenaires partout au Canada, de sorte que les plages tôt le matin et en soirée, heure de l’Est ou du Pacifique, couvrent la plupart de l’Europe, de l’Amérique latine et de l’Asie.
5,0 sur Google
“Je recommande vivement Viapostille. Leur équipe a été professionnelle, attentive…”
Ghassan Nasri, avis Google (traduit)
“Excellent service. Rapide, réactif, communicatif.”
David Sousa Moreau, avis Google (traduit)
“Très rapide et professionnel. Avec un suivi rigoureux !”
Raz, avis Google (traduit)

Dites-nous ce que vous devez signer, et où le document s’en va

Nous confirmons la province, si la signature à distance convient à votre document, et un prix fixe tout inclus par écrit, gratuitement, d’ici un jour ouvrable. Le notaire n’est réservé qu’une fois que vous acceptez.

Vérification gratuite