Ce qu'il faut pour les Pays-Bas
Pourquoi on envoie des documents canadiens aux Pays-Bas
Chaque situation a ses propres exigences. Voici celles que nous voyons le plus souvent, avec le détail qui évite un refus.
S'installer et s'inscrire à la municipalité
En vous installant aux Pays-Bas, vous vous inscrivez au registre de la population (BRP) de votre municipalité. Celle-ci peut vous demander votre acte de naissance et, si vous êtes marié, votre acte de mariage, en original et apostillés, avec une pièce d'identité valide. Les originaux vous sont remis après l'inscription.
Rejoindre un partenaire ou sa famille
Pour un permis de séjour familial, l'IND, le service néerlandais de l'immigration et de la naturalisation, demande des documents légalisés ou apostillés, comme les actes de naissance, de mariage et la déclaration d'état matrimonial. L'IND ne vérifie généralement pas la date d'émission des documents, sauf pour la déclaration de célibat, qui doit dater de moins de 6 mois.
Se marier aux Pays-Bas
Le mariage se déclare d'abord à la municipalité où il sera célébré. À La Haye, lorsque l'un des partenaires vit à l'étranger, il faut aviser la municipalité au moins 12 semaines avant la cérémonie. La municipalité envoie ensuite la liste des documents à fournir, qui ne doivent pas dater de plus de 6 mois.
Enregistrer une société canadienne à la KVK
Pour inscrire une succursale d'une société canadienne au registre du commerce néerlandais, la KVK demande une preuve d'immatriculation dans le pays d'origine, l'acte constitutif et les statuts. La preuve d'immatriculation peut être en français ou en anglais, mais elle ne doit pas dater de plus d'un mois. Un administrateur qui vit hors de l'Union européenne et ne peut pas se présenter doit fournir des copies légalisées de sa pièce d'identité.
Quelle autorité canadienne apostille votre document
L'autorité dépend de l'endroit où le document a été délivré ou notarié au Canada, jamais de votre adresse actuelle ni du pays de destination. Nous la confirmons à la pré-vérification, avant que vous envoyiez quoi que ce soit.
| Document | Autorité canadienne | Notaire d'abord? |
|---|---|---|
| Acte de naissance, de mariage ou de décès | La province qui l'a délivré (Québec, Ontario, C.-B., Alberta, Saskatchewan) ou Affaires mondiales Canada pour les autres | Non |
| Vérification de casier judiciaire de la GRC | Affaires mondiales Canada | Non |
| Diplôme, relevé de notes | La province de l'établissement | Souvent, selon la province |
| Procuration, déclaration sous serment, affidavit | La province du notaire ou de l'avocat | Oui, c'est l'acte notarié qui est apostillé |
| Documents d'entreprise | La province du registre, ou Affaires mondiales Canada pour Corporations Canada | Parfois, selon le document |
Faut-il traduire votre document pour les Pays-Bas?
Les Pays-Bas sont l'une des destinations les plus simples pour les Canadiens. Le gouvernement néerlandais indique que les documents canadiens en anglais ou en français n'ont pas à être traduits, et l'IND accepte aussi le néerlandais et l'allemand. Une municipalité peut toutefois demander une traduction néerlandaise si elle a un doute sur le contenu.
Si une traduction est nécessaire, par exemple pour un document dans une autre langue, elle se fait aux Pays-Bas par un traducteur assermenté auprès d'un tribunal néerlandais, ou à l'étranger. L'IND précise qu'une traduction faite à l'étranger doit généralement être légalisée en même temps que le document original, donc apostillée elle aussi. L'autorité qui reçoit votre document décide; nous confirmons l'exigence à la pré-vérification.
Trois erreurs qui retardent un dossier pour les Pays-Bas
À éviter
Une preuve d'état matrimonial trop ancienne
C'est le document le plus souvent refusé par l'IND, qui ne l'accepte que s'il date de moins de 6 mois. Une preuve obtenue au début du projet de déménagement est souvent périmée au dépôt. Commandez-la en dernier.
À éviter
Un document incomplet
Le gouvernement néerlandais exige un document original et complet, avec toutes les annexes ou pièces auxquelles il renvoie. Un jugement de divorce sans ses pages annexées, ou un extrait partiel, peut être refusé. Apostillez le document entier.
À éviter
Un certificat d'entreprise de plus d'un mois
La KVK refuse une preuve d'immatriculation étrangère de plus d'un mois. Entre la commande, l'apostille et l'expédition, ce délai passe vite. Planifiez l'envoi pour que le certificat arrive à temps.
Guides utiles : Acte de naissance · Acte de mariage · Documents de Corporations Canada · Acte de naissance du Québec depuis l'étranger
Les Pays-Bas acceptent-ils les apostilles canadiennes?
Dois-je faire traduire mes documents canadiens en néerlandais?
Combien de temps mes documents restent-ils valides aux Pays-Bas?
Je suis né au Canada d'un parent néerlandais : puis-je faire convertir mon acte?
L'ambassade des Pays-Bas au Canada peut-elle légaliser mon document?
Mon document apostillé vaut-il aussi à Aruba ou à Curaçao?
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