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Commander un acte de naissance du Québec depuis l’étranger, apostillé et expédié une seule fois
Le Directeur de l’état civil n’envoie à l’étranger que par courrier ordinaire, et l’autorité étrangère exige presque toujours la version intégrale, apostillée. Commandé de la façon habituelle, votre acte traverse l’océan deux fois avant d’être utilisable. Commandé par notre entremise, il arrive à notre bureau de Laval, il est vérifié, apostillé à Montréal et vous est expédié une seule fois, par messagerie suivie.
Certificat ou copie d’acte : le choix qui décide de l’acceptation
Le Québec délivre deux versions de chaque acte de naissance, de mariage et de décès. À l’étranger, elles ne sont pas interchangeables.
Copie d’acte
- La reproduction intégrale de l’acte, avec le nom des parents et toutes les mentions ajoutées depuis
- Ce qu’exigent l’Espagne, l’Italie, la France, le Portugal et la plupart des registres d’Amérique latine, surtout pour la nationalité, le mariage et la transcription
- La version que nous commandons par défaut pour tout usage à l’étranger, sauf indication contraire de votre dossier
Certificat
- Un court extrait, limité aux faits essentiels
- Suffisant pour bien des usages au Canada
- La première cause de refus d’un acte québécois à l’étranger : l’autorité voulait le nom des parents et l’acte complet
Depuis l’étranger, le trajet compte plus que le formulaire
1. Le commander vous-même, livré à l’étranger
Possible en ligne ou par la poste. Le Directeur de l’état civil n’offre Xpresspost que vers une adresse au Canada : l’acte voyage donc par courrier international ordinaire. Vous renvoyez ensuite l’original au Canada pour l’apostille, puis il fait un troisième voyage pour revenir. Le moins cher sur papier, le plus lent en pratique.
2. Le faire livrer à notre bureau (le choix de la plupart)
Vous le commandez avec notre bureau comme adresse de livraison, ou vous nous autorisez à le commander pour vous. Il arrive à Laval, nous vérifions qu’il s’agit de la bonne version avec les bons noms, nous le déposons en personne au ministère de la Justice à Montréal, vous recevez le scan le jour du retour, et l’original part une seule fois, par DHL Express.
3. Vous avez déjà une copie d’acte récente
Envoyez-la-nous par messagerie suivie, ou demandez à un proche au Canada de la déposer. Nous l’inspectons avant tout dépôt. S’il s’agit du certificat abrégé ou d’une ancienne version, nous vous le disons avant que vous payiez des frais gouvernementaux pour rien.
Votre acte, celui de votre enfant ou d’un proche : ce que permettent les règles
Ce qui est possible
- Votre propre acte de naissance, de mariage ou de décès, ou un acte où vous êtes mentionné (par exemple l’acte de naissance de votre enfant, comme parent)
- L’acte d’une autre personne, si vous justifiez d’un intérêt que le Directeur de l’état civil accepte, comme une succession ou un dossier de nationalité fondé sur l’acte d’un parent
- Une commande par notre entremise, avec votre autorisation écrite, livrée à notre bureau
- Le service accéléré : environ 3 jours ouvrables au Directeur de l’état civil au lieu d’environ 10
Ce qui ne l’est pas
- L’acte d’un événement survenu hors du Québec : l’Ontario, la Colombie-Britannique et chaque province tiennent leur propre registre (nous les commandons aussi, voir obtention de documents)
- Passer devant la file gouvernementale au-delà du service accéléré : personne ne peut acheter cela, et nous ne prétendons pas le faire
- Un événement très récent pas encore inscrit : l’acte doit exister avant d’être copié
- Modifier l’acte au moment de le commander : c’est une démarche distincte, voir corriger un acte du Québec
Frais gouvernementaux au coût, nos tarifs publiés
Tarifs du Directeur de l’état civil en vigueur jusqu’au 31 mars 2027, tels que publiés sur son site. Nous les payons pour vous et les refacturons au coût, avec le reçu.
| Directeur de l’état civil | En ligne | Par la poste |
|---|---|---|
| Certificat, service régulier (environ 10 jours ouvrables) | 38,50 $ | 55,00 $ |
| Copie d’acte, service régulier (environ 10 jours ouvrables) | 46,75 $ | 64,25 $ |
| L’une ou l’autre, service accéléré (environ 3 jours ouvrables) | 75,00 $ | 82,25 $ |
Acte de naissance du Québec pour un dossier de nationalité en Espagne, client à Madrid
- Obtention du document
- 69 $
- Copie d’acte, service accéléré (DEC)
- 75 $
- Apostille standard
- 149 $
- Frais du ministère de la Justice
- 66,50 $
- Original vers l’Espagne, DHL Express
- 140 $
- Total, expédition comprise
- 499,50 $
Il vous faut aussi une traduction jurée en espagnol? Ajoutez 60 $ la page, voir traduction jurée pour l’Espagne.
Acte de mariage des parents et votre acte de naissance, même dossier
- Obtention, deux actes
- 69 $ + 69 $
- Deux copies d’acte, service régulier (DEC)
- 93,50 $
- Apostille standard, premier + additionnel
- 149 $ + 39 $
- Ministère de la Justice, deux documents
- 133 $
- Originaux au Canada, Xpresspost
- 30 $
- Total, expédition comprise
- 582,50 $
L’obtention est à partir de 69 $ par acte; un acte qui demande des recherches (époque paroissiale, variantes de noms) est soumissionné avant de commencer.
Chaque ligne figure dans votre soumission écrite avant que vous vous engagiez. Grille complète à la page des tarifs.
Combien de temps, de porte à porte
- Directeur de l’état civil : environ 3 jours ouvrables en service accéléré, environ 10 en régulier, plus la livraison à notre bureau de Laval.
- Inspection le jour de la réception : bonne version, bons noms, rien qui serait refusé. Scan envoyé.
- Ministère de la Justice, Montréal : dépôt en personne par notre équipe. Sa file dicte le rythme, environ 10 jours ouvrables en temps normal; le service urgent est demandé chaque fois que votre échéance le justifie.
- Une seule expédition : DHL Express vers la plupart des pays en 2 à 5 jours ouvrables, numéro de suivi envoyé le jour du départ.
Puis-je commander un acte de naissance du Québec en ligne depuis l’étranger?
Faut-il le certificat ou la copie d’acte pour l’apostille?
Viapostille peut-elle commander l’acte pour moi?
Combien de temps une copie d’acte du Québec est-elle valide à l’étranger?
Mon nom ou celui de mes parents est erroné sur l’acte. Pouvez-vous le corriger en le commandant?
“Je recommande vivement Viapostille. Leur équipe a été professionnelle, attentive…”
“Excellent service. Rapide, réactif, communicatif.”
“Très rapide et professionnel. Avec un suivi rigoureux !”
Dites-nous où va l’acte, nous commandons le bon
Envoyez le nom inscrit à l’acte, l’événement et le pays de destination. Nous confirmons la version que l’autorité exige, le trajet légal le plus rapide et un prix fixe tout inclus, par écrit, d’ici un jour ouvrable.
Vérification gratuite