Accueil → Obtention de documents

Il vous faut un document canadien, et vous n’avez personne au Canada

Aucune adresse pour le recevoir. Aucun moyen de payer un tribunal qui n’accepte que le mandat-poste. Un PDF qu’aucune autorité n’apostillera. Nous servons d’adresse, de demandeur et de mains au Canada : nous commandons l’original certifié, le faisons apostiller, et vous l’expédions une seule fois, pas deux.

Dites-nous ce qu’il vous faut Vous avez déjà le document?
Nous sommes votre adresse canadienneNous payons les fraisUn seul envoi internationalSuivi mondial
Pourquoi ça bloque

Six murs, et ils apparaissent tous en même temps

Obtenir un document canadien depuis l’étranger n’est pas difficile parce que les règles sont complexes. C’est difficile parce que chaque étape présume discrètement que vous êtes au pays.

Votre PDF ne peut pas être apostillé

Les tribunaux et les registraires délivrent de plus en plus des copies numériques, et on présume raisonnablement que c’est le document. Les autorités compétentes exigent du papier portant le sceau et la signature d’origine. L’impression d’un PDF reçu par courriel est refusée — non parce qu’elle serait fausse, mais parce qu’il n’y a aucun sceau à authentifier.

On ne vous l’enverra pas

Plusieurs bureaux émetteurs canadiens ne livrent qu’à une adresse canadienne, et ceux qui expédient à l’étranger le font par courrier ordinaire sans suivi. Pour un document difficilement remplaçable, traverser un océan sans suivi n’est pas un risque à prendre.

Mandat-poste ou chèque uniquement

Les demandes par la poste, dans plusieurs tribunaux et autorités, ne peuvent pas être payées par carte de crédit. Il faut un mandat-poste canadien ou un chèque certifié à l’ordre de la bonne entité — pratiquement impossible à obtenir depuis un autre pays.

Une demande par un tiers exige une autorisation

Un bureau ne remettra pas votre dossier à quelqu’un d’autre sans une autorisation signée le nommant et contenant les identifiants précis que ce bureau exige. Une formulation inexacte et la demande revient des semaines plus tard, non traitée.

Vous ignorez peut-être quel bureau le détient

Les dossiers restent au bureau qui les a créés, pas dans une agence centrale. Un divorce se trouve au palais de justice qui l’a prononcé. Si vous avez changé de pays et perdu le dossier, le localiser est le premier travail, et certains registres fédéraux peuvent aider à trouver le bon palais de justice.

Le document ne doit pas traverser deux fois

L’erreur coûteuse : se faire expédier le document non authentifié à l’étranger, découvrir qu’il faut une apostille, et le renvoyer. Deux trajets internationaux de plus, des semaines perdues, et deux occasions de perdre un original. Il est apostillé ici, puis voyage une seule fois.

Comment ça marche

Ce que nous faisons concrètement

  • Déterminer quel bureau détient votre dossier, et ce qu’il accepte ou refuse de délivrer
  • Rédiger la lettre d’autorisation pour votre signature, avec les identifiants exigés par ce bureau
  • Fournir au bureau émetteur une adresse canadienne de livraison — la nôtre
  • Acheter et envoyer le mandat-poste, et payer les frais en votre nom, au coût
  • Joindre une enveloppe de retour prépayée avec suivi pour que l’original ne voyage jamais par courrier ordinaire
  • Acheminer l’original certifié vers la bonne autorité pour l’apostille
  • Vous expédier le document terminé une seule fois, avec suivi, apostille déjà apposée
Commencer ici

Devis détaillé avant toute commande.

Deux devis, deux moments. Les frais de tiers — frais de tribunal ou de registraire, mandats-poste, envois suivis au Canada, frais d’apostille, expédition internationale — sont chiffrés séparément et facturés au coût, sans majoration. Nos honoraires sont chiffrés séparément et payés à la fin, une fois le document apostillé entre nos mains et prêt à partir. On ne vous demande jamais de nous payer intégralement pour un document qui n’a pas encore été délivré.
Ce que nous obtenons

Les documents les plus demandés depuis l’étranger

Certificats de divorce et dossiers judiciaires

Généralement pour un remariage à l’étranger, où le registraire étranger exige une preuve apostillée que le mariage précédent a pris fin. Délivré par le palais de justice qui a prononcé le divorce.

Certificat de divorce →

Certificats de naissance, format long

Pour les dossiers de citoyenneté, de mariage et de rente à l’étranger. C’est presque toujours la copie d’acte en format long qui est exigée, jamais la carte format portefeuille.

Certificat de naissance →

Certificats de mariage et de décès

Pour les successions, les rentes de survivant et les immeubles à l’étranger, quand un notaire ou une banque exige un état civil authentifié avant de débloquer quoi que ce soit.

Certificat de mariage →

Diplômes et relevés de notes

Demandés directement à l’établissement, puis acheminés vers l’autorité capable d’authentifier la signature de cet établissement.

Diplômes →

Vérifications de casier judiciaire de la GRC

Fédérales et fondées sur les empreintes digitales. Être hors du Canada complique l’étape de la prise d’empreintes : dites-nous tôt où vous vous trouvez.

Casier judiciaire →

Documents corporatifs

Statuts, certificats de statut et résolutions, commandés au registre et apostillés pour une transaction à l’étranger.

Documents corporatifs →
Ce que nous ne pouvons pas promettre. Certains documents ne sont délivrés qu’à la personne qui y est nommée, ou à sa famille immédiate, et aucune lettre d’autorisation n’y change quoi que ce soit. Quand c’est le cas, nous vous le disons avant que vous payiez et vous indiquons la voie qui fonctionne. Nous ne pouvons pas non plus faire accélérer un tribunal ou un registre : ce que nous retirons, c’est la partie impossible depuis l’étranger, pas la file d’attente.
Questions fréquentes
Je n’ai qu’un PDF numérique du tribunal. Ce n’est pas officiel?
Il est officiel à plusieurs égards, mais pas pour une apostille. Les autorités compétentes vérifient un sceau et une signature physiques : une copie papier délivrée par le bureau est donc requise. Nous demandons cette copie papier certifiée en première étape.
Pouvez-vous recevoir le document à votre adresse en mon nom?
Oui, et c’est généralement tout l’intérêt. Nous fournissons au bureau émetteur une adresse de livraison canadienne, recevons l’original certifié, et l’acheminons directement vers l’apostille sans qu’il quitte le pays entre-temps.
Comment payer un tribunal canadien depuis l’étranger?
Vous ne le faites pas. Nous payons les frais en votre nom — y compris en achetant le mandat-poste là où un bureau n’accepte rien d’autre — et vous les refacturons au coût, reçu à l’appui.
Que doit contenir la lettre d’autorisation?
Cela varie selon le bureau, mais généralement : le numéro de dossier ou de référence, vos nom et date de naissance tels qu’ils figurent au dossier, les autres parties le cas échéant, le motif de la demande, une mention nous autorisant à demander et recevoir le document, ainsi que votre signature et la date. Nous la rédigeons pour votre signature afin que la formulation corresponde aux attentes du bureau.
J’ignore quel bureau a délivré mon document.
C’est fréquent après des années à l’étranger, et souvent soluble. Les dossiers restent au bureau qui les a créés, et pour certains types de documents, des registres fédéraux ou provinciaux peuvent indiquer le bon. Dites-nous ce dont vous vous souvenez et nous partons de là.
Combien de temps ça prend au total?
De façon réaliste, six à sept semaines de porte à porte pour un dossier simple : le bureau émetteur, l’autorité d’apostille et l’expédition internationale, chacun avec sa propre file. Nous donnons une fourchette avec une marge intégrée plutôt qu’une date que nous ne contrôlons pas.

Dites-nous ce qu’il vous faut et où vous êtes

Envoyez les renseignements que vous avez, même partiels. Nous confirmons quel bureau détient le dossier, s’il peut nous être remis, ce que ça coûte à chaque étape, et le délai réaliste. Détaillé, par écrit, avant toute commande.

Vérification gratuite