Qu’est-ce qui compte comme un document?
Un original, ou une copie notariée, qui reçoit sa propre apostille ou son propre tampon de légalisation. Un certificat d’analyse pour un lot est un document. Un contrat de distribution notarié est un document, quel que soit son nombre de pages.
Y a-t-il une durée minimale?
Trois mois pour commencer, puis mois par mois avec un préavis de 30 jours. Le service annuel est prépayé pour douze mois. Si un mois calme compte moins de trois documents, le minimum de 300 $ s’applique quand même; c’est ce qui maintient vos profils, votre page et votre interlocuteur en place.
Qui paie les frais gouvernementaux et consulaires?
Vous, au coût réel, sans majoration. Ils apparaissent sur leur propre ligne du relevé, à côté de chaque document, avec l’autorité ou l’ambassade qui les a perçus, et le reçu est joint.
Pouvez-vous indiquer nos numéros de bon de commande sur le relevé?
Oui. Transmettez le numéro de bon de commande ou de référence avec chaque document, ou une fois pour le mois, et il apparaît sur la ligne de ce document. Votre comptabilité peut aussi recevoir le relevé directement.
Les documents tamponnés peuvent-ils aller directement à notre importateur?
Oui. Chaque profil de document précise où vont les originaux : votre bureau, votre distributeur, le courtier de l’importateur ou l’organisme de réglementation. Nous expédions par DHL Express avec signature à la livraison et envoyons le numéro de suivi à toutes les personnes que vous nommez, dans leur langue.
Et pour les destinations hors Convention apostille?
Nous gérons aussi la voie consulaire : authentification par Affaires mondiales Canada, puis légalisation à l’ambassade ou au consulat de la destination au Canada. Elle coûte 149 $ de plus par document, plus les frais consulaires au coût réel, et prend plus de temps, alors nous la planifions avec vous et vous donnons la date réaliste avant que vous n’en promettiez une à l’importateur.
Devons-nous être au Québec?
Non. Le service fonctionne de partout au Canada par messagerie. Les documents émis en Ontario, en Colombie-Britannique, en Alberta ou en Saskatchewan vont à l’autorité de cette province; les documents fédéraux et ceux des autres provinces vont à Affaires mondiales Canada. Vos frais de messagerie sont refacturés au coût réel, ou vous expédiez avec votre propre compte.
Traitez-vous aussi les documents personnels de nos employés?
Oui, au tarif du service, tant qu’ils passent par votre service export : un diplôme pour une affectation à Dubaï ou un certificat de police pour un permis de travail au Mexique n’est qu’un document de plus sur le relevé du mois.