Ce qu'il faut pour l'Australie
Pourquoi on envoie des documents canadiens en Australie
Chaque situation a ses propres exigences. Voici celles que nous voyons le plus souvent, avec le détail qui évite un refus.
Visa ou résidence permanente
Le ministère australien de l'Intérieur (Home Affairs) reçoit les demandes en ligne et demande surtout des documents complets et traduits, pas des apostilles. Il exige des certificats de police pour chaque pays où vous avez vécu 12 mois ou plus au cours des 10 dernières années, depuis vos 16 ans, et pour les membres de la famille de plus de 16 ans. Ces certificats doivent avoir été délivrés dans les 12 mois qui précèdent la demande.
Se marier en Australie
Vous devez remettre un avis d'intention de mariage à un célébrant autorisé au moins un mois et au plus 18 mois avant la cérémonie. Hors d'Australie, cet avis peut être signé devant un notaire ou devant un agent consulaire ou diplomatique australien. Le célébrant demande aussi une preuve de la date et du lieu de naissance (acte de naissance ou passeport), une pièce d'identité et, le cas échéant, la preuve que le mariage précédent a pris fin.
Inscription professionnelle en santé
Infirmières, médecins, physiothérapeutes et autres professionnels de la santé s'inscrivent auprès d'Ahpra, l'organisme national d'encadrement. Ahpra demande des copies certifiées conformes de vos diplômes, relevés de notes et pièces d'identité. Hors d'Australie, ces copies peuvent être certifiées notamment par un notaire, un juge de paix ou un agent consulaire australien.
Enregistrer une société canadienne en Australie
Une société canadienne qui fait affaire en Australie doit s'enregistrer auprès de l'ASIC, le registre australien des sociétés. Il faut une copie du certificat de constitution ou de statut certifiée conforme par le registre d'origine, et une copie des statuts certifiée par ce registre, par un notaire ou par déclaration sous serment. Ces copies doivent dater de moins de 3 mois au moment où l'ASIC les reçoit.
Quelle autorité canadienne apostille votre document
L'autorité dépend de l'endroit où le document a été délivré ou notarié au Canada, jamais de votre adresse actuelle ni du pays de destination. Nous la confirmons à la pré-vérification, avant que vous envoyiez quoi que ce soit.
| Document | Autorité canadienne | Notaire d'abord? |
|---|---|---|
| Acte de naissance, de mariage ou de décès | La province qui l'a délivré (Québec, Ontario, C.-B., Alberta, Saskatchewan) ou Affaires mondiales Canada pour les autres | Non |
| Vérification de casier judiciaire de la GRC | Affaires mondiales Canada | Non |
| Diplôme, relevé de notes | La province de l'établissement | Souvent, selon la province |
| Procuration, déclaration sous serment, affidavit | La province du notaire ou de l'avocat | Oui, c'est l'acte notarié qui est apostillé |
| Documents d'entreprise | La province du registre, ou Affaires mondiales Canada pour Corporations Canada | Parfois, selon le document |
Faut-il traduire votre document pour l'Australie?
Les organismes australiens fonctionnent en anglais : les documents en français doivent être traduits. Pour une traduction faite en Australie, Home Affairs et Ahpra exigent un traducteur accrédité par la NAATI, l'organisme national d'accréditation. Pour une traduction faite hors d'Australie, Home Affairs demande que le traducteur indique son nom complet, son adresse, son téléphone et ses qualifications. Ahpra demande un traducteur reconnu par les autorités du pays où la traduction est faite, avec une déclaration signée en anglais, et refuse les traductions partielles ou faites par un proche.
Au Canada, un traducteur agréé par son ordre professionnel répond généralement à ces critères. Si votre document porte une apostille, demandez au destinataire s'il veut qu'elle soit traduite aussi. Quand un tribunal, un avocat, une banque ou un registre foncier australien veut une preuve d'authenticité d'un document public canadien, c'est l'apostille qui joue ce rôle. L'autorité qui reçoit votre document décide; nous confirmons l'exigence à la pré-vérification.
Trois erreurs qui retardent un dossier pour l'Australie
À éviter
Une copie certifiée à distance
La notarisation par vidéo est pratique, mais Ahpra exige que les copies soient certifiées en personne. Une copie certifiée par vidéoconférence sera refusée. Vérifiez toujours si l'organisme australien accepte une certification à distance avant de choisir cette option.
À éviter
Un certificat de police trop ancien
Home Affairs accepte les certificats de police délivrés dans les 12 mois précédant la demande de visa. Un certificat obtenu trop tôt oblige à recommencer la démarche, prise d'empreintes comprise. Planifiez-le en fonction de votre date de dépôt.
À éviter
Des documents de société périmés
L'ASIC refuse en principe les copies certifiées de plus de trois mois. Un certificat de statut commandé au début du projet est souvent périmé au moment de l'envoi. Commandez-le en dernier.
Guides utiles : Empreintes GRC depuis l'étranger · Casier judiciaire de la GRC · Se marier à l'étranger · Traduction certifiée · Documents de Corporations Canada
L'Australie accepte-t-elle les apostilles canadiennes?
Faut-il une apostille pour un visa australien?
Peut-on signer l'avis d'intention de mariage au Canada?
Mon mariage célébré au Canada est-il reconnu en Australie?
Qui peut traduire mes documents pour l'Australie?
Une copie certifiée et une apostille, est-ce la même chose?
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