Ce qu'il faut pour la Chine
Pourquoi on envoie des documents canadiens en Chine
Chaque situation a ses propres exigences. Voici celles que nous voyons le plus souvent, avec le détail qui évite un refus.
Travailler en Chine : permis de travail
Le permis de travail pour étrangers demande notamment le diplôme le plus élevé et un certificat d'absence de casier judiciaire du pays de nationalité ou de résidence. Pour un Canadien, c'est la vérification de casier judiciaire de la GRC par empreintes digitales, puis l'apostille ; le diplôme canadien est lui aussi apostillé. Les guides officiels de Shanghai et de Nanjing exigent un certificat émis dans les six mois précédant la demande.
Se marier en Chine continentale
Le mariage d'un étranger avec un citoyen chinois se fait au bureau d'enregistrement des mariages du lieu de résidence permanente du conjoint chinois. On vous demandera votre passeport et un certificat d'absence de conjoint délivré par un notaire ou une autorité compétente. Le Canada n'a pas de registre national de célibat : l'ambassade du Canada en Chine indique que les Canadiens présentent une déclaration solennelle attestant qu'ils sont célibataires et libres de se marier.
Créer une société ou une filiale en Chine
Une entreprise canadienne qui investit en Chine doit prouver son existence légale auprès de l'administration chargée de l'enregistrement : certificat de constitution, statuts, résolution, pièces d'identité des signataires. Depuis l'adhésion, les autorités chinoises indiquent que les investisseurs d'un État membre fournissent simplement l'apostille de leur pays, sans authentification consulaire.
Procuration pour un bien, un compte ou une succession
Pour vendre ou gérer un logement en Chine, retirer des fonds ou régler une succession sans vous déplacer, l'organisme chinois peut demander une procuration signée à l'étranger. Signée devant un notaire canadien et apostillée, elle n'a plus besoin d'être légalisée par l'ambassade de Chine.
Quelle autorité canadienne apostille votre document
L'autorité dépend de l'endroit où le document a été délivré ou notarié au Canada, jamais de votre adresse actuelle ni du pays de destination. Nous la confirmons à la pré-vérification, avant que vous envoyiez quoi que ce soit.
| Document | Autorité canadienne | Notaire d'abord? |
|---|---|---|
| Acte de naissance, de mariage ou de décès | La province qui l'a délivré (Québec, Ontario, C.-B., Alberta, Saskatchewan) ou Affaires mondiales Canada pour les autres | Non |
| Vérification de casier judiciaire de la GRC | Affaires mondiales Canada | Non |
| Diplôme, relevé de notes | La province de l'établissement | Souvent, selon la province |
| Procuration, déclaration sous serment, affidavit | La province du notaire ou de l'avocat | Oui, c'est l'acte notarié qui est apostillé |
| Documents d'entreprise | La province du registre, ou Affaires mondiales Canada pour Corporations Canada | Parfois, selon le document |
Faut-il traduire votre document pour la Chine?
En Chine continentale, presque tous les documents étrangers doivent être accompagnés d'une traduction en chinois simplifié. Les guides officiels sur le permis de travail précisent que la traduction doit porter le sceau d'une société de traduction ; c'est pourquoi beaucoup d'organismes préfèrent une traduction faite en Chine. Selon l'autorité, l'apostille elle-même peut aussi devoir être traduite. L'ambassade de Chine recommande de vérifier d'avance les exigences de format, de contenu, de délai et de traduction auprès de l'organisme qui recevra le document.
À Hong Kong, l'anglais est une langue officielle : un document canadien en anglais y est généralement accepté sans traduction. À Macao, les langues officielles sont le chinois et le portugais, et une traduction est souvent demandée. Notre conseil : demandez à l'organisme chinois qui doit traduire avant de commander quoi que ce soit au Canada. L'autorité qui reçoit votre document décide ; nous confirmons ce point à la pré-vérification.
Trois erreurs qui retardent un dossier pour la Chine
À éviter
Un casier judiciaire trop ancien
Pour le permis de travail, plusieurs guides officiels exigent un certificat émis dans les six mois. Entre la GRC, l'apostille, la traduction et l'envoi, un certificat obtenu trop tôt peut expirer avant le dépôt. Lancez la vérification de casier quand votre employeur est prêt à déposer.
À éviter
Une traduction faite sans le bon sceau
Une traduction certifiée au Canada est parfaitement valable ici, mais l'organisme chinois peut exiger le sceau d'une société de traduction reconnue en Chine. Faire traduire deux fois coûte du temps : confirmez qui traduit avant de commencer.
À éviter
Confondre Chine continentale, Hong Kong et Macao
Les trois appliquent la Convention, mais avec des autorités, des langues et des formalités différentes. Un document préparé pour Hong Kong en anglais devra être traduit pour Shanghai, et une liste de documents de Pékin ne vaut pas pour Macao. Indiquez-nous la ville exacte de destination dès le départ.
Guides utiles : Empreintes GRC depuis l'étranger · Casier judiciaire de la GRC · Apostille d'un diplôme canadien · Se marier à l'étranger · Documents de Corporations Canada
La Chine accepte-t-elle les apostilles canadiennes?
L'ambassade ou un consulat de Chine au Canada peut-il encore légaliser mon document?
Et pour Hong Kong ou Macao?
Mon casier judiciaire doit-il être récent?
Faut-il traduire l'apostille elle-même?
Mon diplôme canadien doit-il être apostillé pour travailler en Chine?
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