Ce qu'il faut pour l'Italie
Pourquoi on envoie des documents canadiens en Italie
Chaque situation a ses propres exigences. Voici celles que nous voyons le plus souvent, avec le détail qui évite un refus.
Transcrire vos actes canadiens en Italie (AIRE)
Un citoyen italien inscrit à l'AIRE, le registre des Italiens résidant à l'étranger, doit faire transcrire dans sa commune italienne les naissances, mariages, divorces et décès survenus au Canada. Le dossier passe par le consulat de sa circonscription. On fournit l'acte canadien original et complet, apostillé, avec une traduction intégrale en italien. Le consulat conserve l'original.
Citoyenneté par filiation après la loi 74/2025
Depuis le décret-loi du 28 mars 2025, converti en loi 74/2025, une personne née à l'étranger qui a une autre citoyenneté n'est plus reconnue italienne par filiation, sauf exceptions : demande déposée (ou rendez-vous consulaire fixé) au plus tard le 27 mars 2025, parent ou grand-parent qui a, ou avait à son décès, uniquement la citoyenneté italienne, ou parent ayant résidé deux ans de suite en Italie avant votre naissance. La Cour constitutionnelle a confirmé la loi en mars 2026 (arrêt 63/2026), puis a saisi la Cour de justice de l'Union européenne par une ordonnance du 23 juillet 2026. La loi s'applique en attendant.
Citoyenneté par mariage avec un Italien
Le conjoint étranger d'un citoyen italien qui vit au Canada peut demander la citoyenneté trois ans après le mariage, ou un an et demi s'il y a des enfants. Le mariage doit déjà être transcrit dans une commune italienne. Le dossier comprend l'acte de naissance complet, avec le nom des parents, un certificat de connaissance de l'italien de niveau B1 et un certificat de police avec photo et empreintes digitales, apostillés et traduits.
Succession, immeuble et procuration
Hériter d'une maison familiale ou vendre un terrain en Italie demande souvent une procuration (procura) au profit d'un proche ou d'un notaire sur place. Vous pouvez la signer au consulat d'Italie, qui offre des services notariaux, ou devant un notaire canadien, puis la faire apostiller et traduire. Pour une succession, le certificat de décès canadien apostillé est aussi généralement demandé.
Quelle autorité canadienne apostille votre document
L'autorité dépend de l'endroit où le document a été délivré ou notarié au Canada, jamais de votre adresse actuelle ni du pays de destination. Nous la confirmons à la pré-vérification, avant que vous envoyiez quoi que ce soit.
| Document | Autorité canadienne | Notaire d'abord? |
|---|---|---|
| Acte de naissance, de mariage ou de décès | La province qui l'a délivré (Québec, Ontario, C.-B., Alberta, Saskatchewan) ou Affaires mondiales Canada pour les autres | Non |
| Vérification de casier judiciaire de la GRC | Affaires mondiales Canada | Non |
| Diplôme, relevé de notes | La province de l'établissement | Souvent, selon la province |
| Procuration, déclaration sous serment, affidavit | La province du notaire ou de l'avocat | Oui, c'est l'acte notarié qui est apostillé |
| Documents d'entreprise | La province du registre, ou Affaires mondiales Canada pour Corporations Canada | Parfois, selon le document |
Faut-il traduire votre document pour l'Italie?
Presque tous les bureaux italiens exigent une traduction intégrale en italien, mais la forme acceptée dépend du consulat. À Toronto, le consulat ne traduit pas lui-même : il légalise les traductions faites par des traducteurs agréés de l'Association des traducteurs et interprètes de l'Ontario dont la signature est déposée chez lui. Avec un autre traducteur, la traduction doit être notariée par un notaire ou un avocat au Canada, puis apostillée. À Montréal, le consulat publie sa propre liste de traducteurs officiels et atteste la conformité de leurs traductions. En Italie même, on parle de traduzione asseverata, assermentée devant un tribunal, un juge de paix ou un notaire.
Bonne nouvelle : le consulat de Toronto précise que l'apostille n'a pas besoin d'être traduite en italien. Notre conseil : identifiez d'abord le consulat ou la commune qui recevra le dossier, puis choisissez un traducteur reconnu par ce bureau précis. Nous coordonnons la traduction certifiée en conséquence.
Trois erreurs qui retardent un dossier pour l'Italie
À éviter
Un nom écrit autrement d'un acte à l'autre
Giuseppe sur un acte, Joseph sur le suivant, un nom de jeune fille absent : le consulat de Montréal écrit qu'aucune divergence de nom, de lieu ou de date n'est admise. Repérez les écarts avant de commander, et faites corriger l'acte canadien au besoin.
À éviter
Un certificat abrégé ou une carte de citoyenneté
Les certificats format portefeuille sont refusés pour la transcription. Pour prouver la naturalisation d'un ancêtre, la carte de citoyenneté canadienne ne suffit pas, car elle n'indique pas la date exacte : il faut le certificat complet ou une recherche dans les dossiers de citoyenneté, apostillée.
À éviter
Un traducteur que le consulat ne reconnaît pas
Une bonne traduction peut quand même être refusée si son auteur n'est pas reconnu par le consulat qui la reçoit, ou si elle n'a été ni légalisée ni apostillée. Vérifiez la liste de votre consulat avant de commander.
Guides utiles : Empreintes GRC depuis l'étranger · Dossier de documents pour l'Italie · Acte de naissance · Casier judiciaire de la GRC · Procurations
L'Italie accepte-t-elle les apostilles canadiennes?
Puis-je encore obtenir la citoyenneté italienne par filiation depuis le Canada?
Qui peut traduire mes documents canadiens en italien?
Faut-il traduire l'apostille en italien?
Mes actes canadiens doivent-ils être récents?
Mon diplôme canadien doit-il être apostillé pour étudier ou travailler en Italie?
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