Ce qu'il faut pour le Portugal
Pourquoi on envoie des documents canadiens au Portugal
Chaque situation a ses propres exigences. Voici celles que nous voyons le plus souvent, avec le détail qui évite un refus.
Nationalité portugaise par filiation
Beaucoup de Canadiens d'origine portugaise demandent la nationalité pour un enfant ou un petit-enfant de Portugais. Le dossier est traité par l'Instituto dos Registos e do Notariado (IRN), souvent par la Conservatória dos Registos Centrais, et repose sur des actes de naissance canadiens qui prouvent chaque lien de filiation. La loi sur la nationalité a été modifiée par la Lei Orgânica n.º 1/2026, en vigueur depuis le 19 mai 2026, notamment pour les petits-enfants, qui doivent démontrer des liens effectifs avec le Portugal.
Transcrire un mariage célébré au Canada
Un citoyen portugais marié au Canada doit faire transcrire son mariage au registre civil portugais, dans une Conservatória ou par l'entremise d'un consulat du Portugal. Le document central est le certificat de mariage canadien, apostillé. Le registre civil accepte les documents en français, en anglais ou en espagnol sans traduction lorsque l'agent comprend la langue.
Visa de résidence et titre de séjour
Pour un visa de résidence (retraite, revenus passifs, travail à distance, études), puis pour le titre de séjour délivré par l'AIMA, on vous demande presque toujours un certificat de police de votre pays de résidence. Pour une personne qui vit au Canada, c'est une vérification du casier judiciaire, le plus souvent celle de la GRC, apostillée. L'AIMA précise qu'un certificat électronique non apostillé doit, au minimum, être authentifié par les autorités consulaires.
Succession, immeuble et procuration
Hériter d'une maison familiale, vendre un terrain ou obtenir un numéro fiscal (NIF) sans vous déplacer exige souvent une procuration (procuração) signée au Canada. Signée devant un notaire canadien puis apostillée, elle peut être présentée à un notaire, un avocat ou un solicitador au Portugal. Pour une succession, on demande aussi généralement le certificat de décès canadien, apostillé.
Quelle autorité canadienne apostille votre document
L'autorité dépend de l'endroit où le document a été délivré ou notarié au Canada, jamais de votre adresse actuelle ni du pays de destination. Nous la confirmons à la pré-vérification, avant que vous envoyiez quoi que ce soit.
| Document | Autorité canadienne | Notaire d'abord? |
|---|---|---|
| Acte de naissance, de mariage ou de décès | La province qui l'a délivré (Québec, Ontario, C.-B., Alberta, Saskatchewan) ou Affaires mondiales Canada pour les autres | Non |
| Vérification de casier judiciaire de la GRC | Affaires mondiales Canada | Non |
| Diplôme, relevé de notes | La province de l'établissement | Souvent, selon la province |
| Procuration, déclaration sous serment, affidavit | La province du notaire ou de l'avocat | Oui, c'est l'acte notarié qui est apostillé |
| Documents d'entreprise | La province du registre, ou Affaires mondiales Canada pour Corporations Canada | Parfois, selon le document |
Faut-il traduire votre document pour le Portugal?
En principe, un document étranger présenté à l'administration portugaise doit être accompagné d'une traduction certifiée en portugais. Les règles publiées par l'AIMA en dispensent toutefois les documents rédigés en anglais, en français ou en espagnol. Le registre civil accepte aussi ces trois langues sans traduction, à condition que l'agent comprenne la langue. Comme les apostilles canadiennes sont rédigées en français ou en anglais, un dossier canadien passe souvent sans aucune traduction.
Quand une traduction est demandée (par un notaire, une banque, un tribunal ou un bureau dont l'agent ne lit pas le français), elle doit être certifiée selon les règles portugaises : par un notaire, un agent du registre, un avocat ou un solicitador exerçant au Portugal, une chambre de commerce reconnue, un traducteur certifié par l'une de ces personnes, ou un consul portugais. Une traduction certifiée faite au Canada n'est donc pas automatiquement acceptée. Notre conseil : demandez d'abord à l'autorité si elle en veut une; nous pouvons ensuite coordonner une traduction certifiée au besoin.
Trois erreurs qui retardent un dossier pour le Portugal
À éviter
Un certificat de police électronique non apostillé
Un certificat imprimé à partir d'un service en ligne, sans apostille, n'est pas accepté tel quel : l'AIMA exige au minimum une authentification consulaire et une vérification de l'absence d'antécédents. Faites apostiller le certificat avant le dépôt.
À éviter
Un acte abrégé pour prouver la filiation
Pour la nationalité ou la transcription d'un acte, le Portugal doit relier chaque personne à ses parents. Un certificat de naissance abrégé, sans le nom des parents, ne le permet pas. Commandez la version détaillée avant l'apostille, pour chaque génération du dossier.
À éviter
Se fier aux anciennes règles de nationalité
La loi sur la nationalité a été modifiée en mai 2026, et de nombreux guides en ligne décrivent encore les anciennes conditions. Confirmez d'abord votre admissibilité auprès de l'IRN ou de votre consulat.
Guides utiles : Empreintes GRC depuis l'étranger · Acte de naissance · Casier judiciaire de la GRC · Procurations · Notarisation par vidéo
Le Portugal accepte-t-il les apostilles canadiennes?
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Quel certificat de police faut-il pour un visa portugais?
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