Ce qu'il faut pour le Royaume-Uni
Pourquoi on envoie des documents canadiens au Royaume-Uni
Chaque situation a ses propres exigences. Voici celles que nous voyons le plus souvent, avec le détail qui évite un refus.
Visa, études ou travail au Royaume-Uni
Pour une demande de visa, les règles d'immigration britanniques acceptent des originaux ou des copies et n'exigent pas d'apostille. Elles exigent par contre que tout document qui n'est pas en anglais ou en gallois soit fourni dans sa langue d'origine avec une traduction complète. Pour certains emplois en enseignement, en santé ou en services sociaux, il faut aussi un certificat de police pour chaque pays où vous avez vécu une période prolongée. Pour le Canada, c'est une vérification par empreintes digitales auprès de la GRC.
Se marier en Angleterre ou au pays de Galles
Vous devez donner un avis de mariage au bureau d'état civil du district où au moins l'un de vous habite, au moins 29 jours avant la cérémonie. Le bureau demande des originaux, une traduction de tout document qui n'est pas en anglais et, si vous avez déjà été marié, la preuve que l'union précédente a pris fin. Un divorce prononcé hors du Royaume-Uni fait l'objet d'une vérification particulière avant que le mariage puisse avoir lieu.
Ouvrir une succursale britannique d'une société canadienne
Une société canadienne qui établit une succursale au Royaume-Uni doit s'enregistrer auprès de Companies House, le registre des sociétés. Le formulaire demande une copie des statuts constitutifs certifiée par un administrateur ou le secrétaire de la société, et une traduction anglaise certifiée si les documents ne sont pas en anglais. Companies House ne parle pas d'apostille, mais une banque, un cabinet d'avocats ou un partenaire d'affaires britannique peut en demander une pour vérifier vos documents.
Succession, bien immobilier ou procuration
Quand un proche décède en laissant des biens en Angleterre, ou que vous vendez un bien britannique depuis le Canada, l'avocat ou le notaire britannique vous demande souvent de signer des documents devant un notaire canadien, par exemple une déclaration sous serment ou une procuration. C'est surtout dans ce type de dossier, privé ou judiciaire, que l'apostille est demandée, car elle confirme la signature et le sceau du notaire canadien.
Quelle autorité canadienne apostille votre document
L'autorité dépend de l'endroit où le document a été délivré ou notarié au Canada, jamais de votre adresse actuelle ni du pays de destination. Nous la confirmons à la pré-vérification, avant que vous envoyiez quoi que ce soit.
| Document | Autorité canadienne | Notaire d'abord? |
|---|---|---|
| Acte de naissance, de mariage ou de décès | La province qui l'a délivré (Québec, Ontario, C.-B., Alberta, Saskatchewan) ou Affaires mondiales Canada pour les autres | Non |
| Vérification de casier judiciaire de la GRC | Affaires mondiales Canada | Non |
| Diplôme, relevé de notes | La province de l'établissement | Souvent, selon la province |
| Procuration, déclaration sous serment, affidavit | La province du notaire ou de l'avocat | Oui, c'est l'acte notarié qui est apostillé |
| Documents d'entreprise | La province du registre, ou Affaires mondiales Canada pour Corporations Canada | Parfois, selon le document |
Faut-il traduire votre document pour le Royaume-Uni?
Pour les visas, les règles britanniques n'exigent pas un traducteur assermenté. Elles exigent une traduction complète, vérifiable et datée, qui contient une confirmation qu'elle est fidèle à l'original, le nom complet et la signature du traducteur (ou d'un responsable de l'agence de traduction) et ses coordonnées. Pour certaines demandes de prolongation ou d'établissement, la traduction doit en plus être certifiée par un traducteur qualifié dont les titres sont indiqués. Une traduction faite au Canada par un traducteur agréé répond généralement à ces critères.
Le point qui surprend nos clients québécois : le français n'est pas accepté tel quel. Tout acte, jugement ou document de société rédigé en français doit être traduit vers l'anglais. Si le destinataire veut une traduction intégrale, faites aussi traduire l'apostille et les tampons qui l'accompagnent. Certains avocats ou tribunaux demandent en plus une traduction notariée. L'autorité qui reçoit votre document décide; nous confirmons l'exigence à la pré-vérification.
Trois erreurs qui retardent un dossier pour le Royaume-Uni
À éviter
Envoyer un acte en français sans traduction
C'est la cause de refus la plus fréquente pour les dossiers venant du Québec. Le bureau d'état civil comme les services d'immigration demandent une traduction anglaise de tout document qui n'est pas en anglais. Une apostille, même parfaite, ne remplace pas la traduction.
À éviter
Fournir le mauvais certificat de police
Pour les postes visés en éducation ou en santé, le Royaume-Uni décrit une vérification canadienne fondée sur les empreintes digitales, obtenue auprès de la GRC. Une simple vérification de police locale risque de ne pas convenir.
À éviter
Oublier que l'Écosse a ses propres règles
Le Royaume-Uni compte plusieurs systèmes juridiques. Un mariage ou une succession en Écosse ou en Irlande du Nord relève d'autres registres et d'autres formalités qu'en Angleterre et au pays de Galles. Vérifiez la marche à suivre auprès de l'autorité de la nation concernée.
Guides utiles : Empreintes GRC depuis l'étranger · Traduction certifiée · Casier judiciaire de la GRC · Documents d'entreprise · Notarisation par vidéo
Le Royaume-Uni accepte-t-il les apostilles canadiennes?
Ai-je besoin d'une apostille pour une demande de visa britannique?
Mes documents en français sont-ils acceptés au Royaume-Uni?
Le bureau d'état civil britannique exige-t-il une apostille pour un mariage?
Companies House demande-t-elle des documents apostillés?
Puis-je signer une procuration pour le Royaume-Uni sans me déplacer?
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