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Apostille pour l'Arabie saoudite : diplômes, famille et société

L'Arabie saoudite applique la Convention Apostille depuis le 7 décembre 2022 et accepte les apostilles canadiennes depuis le 11 janvier 2024. Pour la plupart des documents, l'ancienne légalisation à l'ambassade saoudienne n'est plus nécessaire. Les difficultés viennent surtout des diplômes, de la date du casier judiciaire et des preuves de mariage.

Statut
Membre depuis 2022
Aucune objection visant le Canada au registre de La Haye.
Ce qu'il faut
Une apostille canadienne
Elle remplace la légalisation à l'ambassade saoudienne.
Traduction
Arabe, selon l'autorité
Souvent faite par un bureau agréé en Arabie saoudite.
Casier judiciaire
Moins de 6 mois
Exigé par le Bureau culturel saoudien pour un diplôme.
Statut

Ce qu'il faut pour l'Arabie saoudite

L'Arabie saoudite a adhéré à la Convention Apostille le 8 avril 2022; elle y est en vigueur depuis le 7 décembre 2022. Le Canada y a adhéré le 12 mai 2023, avec entrée en vigueur le 11 janvier 2024. Le tableau officiel de La Haye n'indique aucune objection visant le Canada. Le ministère saoudien des Affaires étrangères a demandé que l'apostille soit acceptée sans exiger de certification par le ministère ni par les ambassades, et la Banque centrale saoudienne a donné la même consigne aux banques. Conséquence : une apostille de l'autorité canadienne compétente suffit, sans légalisation à l'ambassade d'Arabie saoudite à Ottawa.
Les dossiers les plus fréquents

Pourquoi on envoie des documents canadiens en Arabie saoudite

Chaque situation a ses propres exigences. Voici celles que nous voyons le plus souvent, avec le détail qui évite un refus.

Travailler en Arabie saoudite : faire authentifier votre diplôme

Pour un emploi, les diplômes canadiens des non-Saoudiens sont authentifiés par le Bureau culturel de l'Arabie saoudite au Canada, à Ottawa. Son formulaire de 2025 demande des diplômes originaux ou des copies notariées revêtues d'une apostille, une copie du contrat de travail certifiée par la Chambre de commerce saoudienne (ou l'iqama si vous résidez déjà au pays) et une vérification de casier judiciaire. Les relevés de notes doivent souvent être envoyés directement par l'établissement.

À savoir : La vérification de casier judiciaire doit dater de moins de six mois : ne la commandez pas trop tôt. Faites apostiller une copie notariée du diplôme plutôt que votre seul original, que vous voudrez garder.

Faire venir votre conjoint et vos enfants

Pour le visa de résidence des membres de la famille, l'ambassade saoudienne demande une copie notariée du certificat de mariage pour l'épouse et une copie notariée du certificat de naissance de chaque enfant, indiquant le nom des parents. Un certificat de police est aussi exigé pour les personnes de 16 ans et plus. Le gouvernement du Canada rappelle qu'il faut une preuve de mariage pour s'enregistrer au pays.

À savoir : Commandez un certificat de naissance qui indique le nom des deux parents. Certaines provinces délivrent un format abrégé sans les parents, qui ne répond pas à l'exigence.

Professionnels de la santé : une vérification faite à la source

Médecins, infirmières et autres professionnels de la santé doivent être inscrits auprès de la Commission saoudienne des spécialités de la santé (SCFHS). La vérification des diplômes et des permis passe par le groupe DataFlow, qui contacte directement les établissements et les ordres qui les ont délivrés. DataFlow indique qu'il n'exige ni attestation ni apostille pour cette vérification.

À savoir : Le même document précise que votre recruteur ou l'organisme de réglementation peut tout de même demander des originaux ou des attestations. Demandez la liste par écrit avant de payer une apostille inutile, ou de partir sans celle qu'on attend de vous.

Ouvrir une filiale ou une société en Arabie saoudite

Une société canadienne qui s'installe en Arabie saoudite obtient d'abord un enregistrement d'investissement auprès du ministère de l'Investissement (MISA). La foire aux questions du ministère demande une copie du registre de commerce de la société étrangère et ses derniers états financiers, certifiés. Elle précise que la traduction n'est pas exigée pour les documents remis au ministère, mais que d'autres ministères peuvent l'exiger.

À savoir : La page du ministère parle encore d'une certification par l'ambassade saoudienne. Depuis l'entrée en vigueur de la Convention, l'apostille en tient lieu; nous confirmons à la pré-vérification la forme attendue (certificat de statut, statuts, résolution du conseil).
Côté canadien

Quelle autorité canadienne apostille votre document

L'autorité dépend de l'endroit où le document a été délivré ou notarié au Canada, jamais de votre adresse actuelle ni du pays de destination. Nous la confirmons à la pré-vérification, avant que vous envoyiez quoi que ce soit.

DocumentAutorité canadienneNotaire d'abord?
Acte de naissance, de mariage ou de décèsLa province qui l'a délivré (Québec, Ontario, C.-B., Alberta, Saskatchewan) ou Affaires mondiales Canada pour les autresNon
Vérification de casier judiciaire de la GRCAffaires mondiales CanadaNon
Diplôme, relevé de notesLa province de l'établissementSouvent, selon la province
Procuration, déclaration sous serment, affidavitLa province du notaire ou de l'avocatOui, c'est l'acte notarié qui est apostillé
Documents d'entrepriseLa province du registre, ou Affaires mondiales Canada pour Corporations CanadaParfois, selon le document
Au Québec, un document signé devant notaire passe d'abord par la Chambre des notaires, puis par le ministère de la Justice. Nous nous occupons des deux étapes. Les délais actuels de chaque autorité sont sur la page des délais.
Traduction

Faut-il traduire votre document pour l'Arabie saoudite?

L'arabe est la langue de l'administration saoudienne. Selon l'autorité, une traduction arabe est souvent demandée, généralement faite en Arabie saoudite par un bureau de traduction agréé; c'est d'ailleurs vers ces bureaux agréés que le ministère de l'Investissement oriente les sociétés. Certaines démarches s'en passent : le ministère de l'Investissement indique que la traduction n'est pas exigée pour les documents qu'il reçoit, et la vérification de DataFlow porte sur les documents d'origine.

Notre conseil honnête : ne faites pas traduire au Canada avant de savoir qui recevra le document. Une traduction faite au Canada peut être refusée là où un bureau saoudien agréé est attendu. Faites d'abord apposer l'apostille sur le document canadien; la traduction se fait ensuite, sur le document apostillé, quand l'autorité la demande. Si l'autorité accepte une traduction faite au Canada, nous coordonnons une traduction certifiée.

Risques de refus

Trois erreurs qui retardent un dossier pour l'Arabie saoudite

À éviter

Un casier judiciaire trop ancien

Le Bureau culturel saoudien demande une vérification de casier judiciaire délivrée dans les six derniers mois. Si le dossier traîne entre la vérification, l'apostille et l'envoi, le document peut devenir trop ancien. Commandez le casier en dernier, quand le reste du dossier est prêt.

À éviter

Une union de fait au lieu d'un mariage

Le gouvernement du Canada indique que les conjoints de fait doivent fournir une preuve de mariage pour s'enregistrer en Arabie saoudite. Une déclaration d'union de fait ne remplace pas un certificat de mariage. Vérifiez ce point avant de préparer le dossier familial.

À éviter

Suivre une ancienne consigne de légalisation

Plusieurs pages saoudiennes, y compris certaines de l'ambassade à Ottawa, décrivent encore l'ancienne chaîne : notaire, authentification fédérale, puis tampon de l'ambassade. Depuis 2024, l'apostille canadienne remplace cette chaîne pour la plupart des documents. Si un employeur ou un agent insiste sur le tampon de l'ambassade, demandez-lui une confirmation écrite.

Guides utiles : Empreintes GRC depuis l'étranger · Apostille d'un diplôme canadien · Casier judiciaire de la GRC · Acte de mariage · Documents de Corporations Canada

Questions fréquentes
L'Arabie saoudite accepte-t-elle les apostilles canadiennes?
Oui. L'Arabie saoudite applique la Convention Apostille depuis le 7 décembre 2022, et le tableau officiel de La Haye n'indique aucune objection visant le Canada, partie depuis le 11 janvier 2024. Une apostille de l'autorité canadienne compétente remplace la légalisation à l'ambassade. L'autorité qui reçoit votre document décide de ce qu'elle exige; nous le confirmons à la pré-vérification.
Faut-il encore passer par l'ambassade saoudienne à Ottawa?
En général non pour un document apostillé : le ministère saoudien des Affaires étrangères a demandé d'accepter l'apostille sans certification par les ambassades. Certaines pages et certains employeurs mentionnent encore l'ancienne procédure. En cas de doute, demandez une confirmation écrite à l'organisme qui reçoit le document.
Mon diplôme doit-il passer par le Bureau culturel saoudien?
Pour un emploi, c'est souvent le cas : le Bureau culturel de l'Arabie saoudite au Canada authentifie les diplômes canadiens des non-Saoudiens. Son formulaire de 2025 demande un diplôme ou une copie notariée apostillée, avec d'autres pièces comme le contrat de travail et le casier judiciaire. Votre employeur vous dira si cette étape est requise dans votre cas.
Je suis infirmière ou médecin : ai-je besoin d'apostilles?
Pas pour la vérification de la Commission saoudienne des spécialités de la santé, que DataFlow fait directement auprès des établissements, sans attestation ni apostille. Votre recruteur peut toutefois demander d'autres pièces apostillées, par exemple pour le visa. Demandez la liste écrite avant de commencer.
Quel certificat de naissance fournir pour mes enfants?
Un certificat qui indique le nom des deux parents : l'ambassade saoudienne le précise pour le visa de résidence des enfants. Une copie notariée est demandée; selon l'autorité en Arabie saoudite, une apostille et une traduction arabe peuvent aussi être exigées. Nous vérifions le format avec vous avant l'envoi.
Je vis déjà en Arabie saoudite : puis-je tout faire à distance?
Oui. Avec votre autorisation écrite, nous pouvons commander vos documents canadiens, organiser une notarisation par vidéo avec un notaire canadien, faire apposer l'apostille et vous expédier le tout avec suivi.
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