Ce qu'il faut pour le Brésil
Pourquoi on envoie des documents canadiens au Brésil
Chaque situation a ses propres exigences. Voici celles que nous voyons le plus souvent, avec le détail qui évite un refus.
Inscrire une naissance ou un mariage au consulat du Brésil
Un enfant né au Canada d'un parent brésilien obtient la nationalité brésilienne par l'enregistrement consulaire de sa naissance (registro de nascimento), et un mariage de Brésilien célébré au Canada doit aussi être inscrit au consulat. Pour ces démarches, l'acte canadien n'a pas besoin d'apostille, et le consulat de Montréal l'accepte en français, en anglais ou en espagnol. L'acte consulaire est ensuite transcrit dans un cartório au Brésil.
Se marier au Brésil devant un cartório
Pour un mariage civil au Brésil, le futur époux canadien dépose son dossier (habilitação) au Cartório de Registro Civil. Son acte de naissance canadien et, s'il y a lieu, la preuve de la fin d'une union précédente doivent porter l'apostille et être traduits par un tradutor público. Plusieurs cartórios demandent aussi que ces documents étrangers soient enregistrés au Registro de Títulos e Documentos, comme le prévoit la loi brésilienne sur les registres publics.
Résider au Brésil (autorização de residência)
Pour une autorisation de résidence, le décret 9.199 de 2017 demande notamment les certificats d'antécédents judiciaires des pays où vous avez vécu ces cinq dernières années. Il exige aussi un document de filiation légalisé et traduit par un tradutor público juramentado lorsque le passeport ne mentionne pas vos parents. C'est le cas du passeport canadien : l'acte de naissance devient donc souvent nécessaire.
Procuration pour un immeuble ou une succession
Vendre un bien, régler un inventaire successoral (inventário) ou gérer un compte au Brésil à distance passe souvent par une procuration. Un Brésilien peut la signer au consulat (procuração pública), sans apostille. Pour un Canadien sans titre de résident brésilien, le consulat de Toronto décrit la voie : signature devant un notaire canadien, apostille, traduction au Brésil par un tradutor público, puis enregistrement au Registro de Títulos e Documentos.
Quelle autorité canadienne apostille votre document
L'autorité dépend de l'endroit où le document a été délivré ou notarié au Canada, jamais de votre adresse actuelle ni du pays de destination. Nous la confirmons à la pré-vérification, avant que vous envoyiez quoi que ce soit.
| Document | Autorité canadienne | Notaire d'abord? |
|---|---|---|
| Acte de naissance, de mariage ou de décès | La province qui l'a délivré (Québec, Ontario, C.-B., Alberta, Saskatchewan) ou Affaires mondiales Canada pour les autres | Non |
| Vérification de casier judiciaire de la GRC | Affaires mondiales Canada | Non |
| Diplôme, relevé de notes | La province de l'établissement | Souvent, selon la province |
| Procuration, déclaration sous serment, affidavit | La province du notaire ou de l'avocat | Oui, c'est l'acte notarié qui est apostillé |
| Documents d'entreprise | La province du registre, ou Affaires mondiales Canada pour Corporations Canada | Parfois, selon le document |
Faut-il traduire votre document pour le Brésil?
Au Brésil, une traduction n'a de valeur officielle que si elle est faite par un tradutor e intérprete público, souvent appelé tradutor juramentado. Selon la loi 14.195 de 2021, il réside au Brésil, a réussi un concours et est inscrit à la Junta Comercial de son État. La Police fédérale ajoute que la traduction d'un document étranger ne peut être faite qu'au Brésil. Le traducteur traduit tout, apostille comprise : la traduction vient donc après l'apostille. Il peut signer électroniquement, ce qui évite souvent un envoi, mais l'original apostillé doit accompagner la traduction quand vous la présentez.
Soyons francs : une traduction certifiée canadienne ne remplace pas la tradução juramentada devant un cartório, un tribunal ou la Police fédérale. Deux exceptions utiles : le consulat de Montréal accepte les actes canadiens en français, en anglais ou en espagnol pour inscrire une naissance ou un mariage, et certaines universités dispensent de traduction les diplômes en anglais, en français ou en espagnol. À la pré-vérification, nous vous disons si votre démarche exige une traduction et quand la lancer.
Trois erreurs qui retardent un dossier pour le Brésil
À éviter
Une traduction faite au Canada, ou avant l'apostille
Une traduction faite au Canada n'a pas de valeur officielle au Brésil, et une traduction faite avant l'apostille ne couvre pas celle-ci. Dans les deux cas, il faut payer une deuxième traduction. L'ordre qui fonctionne : apostille au Canada, puis tradutor público au Brésil.
À éviter
Oublier l'enregistrement au cartório
La loi brésilienne sur les registres publics prévoit que les documents étrangers, accompagnés de leur traduction, sont enregistrés au Registro de Títulos e Documentos pour produire leurs effets devant les administrations et les tribunaux. Plusieurs cartórios le vérifient avant d'accepter une procuration ou un acte; renseignez-vous avant de déposer.
À éviter
Un divorce canadien qui règle aussi la garde ou les biens
Un divorce étranger simple et consensuel peut être inscrit directement à l'état civil brésilien, sans homologation, selon le Code de procédure civile. S'il règle aussi la garde, la pension alimentaire ou le partage des biens, ou s'il n'était pas consensuel, une homologation par le Superior Tribunal de Justiça est généralement nécessaire. Prévoyez-la avant un remariage au Brésil.
Guides utiles : Empreintes GRC depuis l'étranger · Procurations · Se marier à l'étranger · Immigrer à l'étranger · Apostille d'un diplôme canadien
Le Brésil accepte-t-il les apostilles canadiennes?
Le consulat du Brésil peut-il encore légaliser mon document?
Faut-il une apostille pour inscrire mon enfant au consulat du Brésil?
Ma traduction certifiée canadienne est-elle acceptée au Brésil?
Mon diplôme canadien doit-il être apostillé pour la revalidação?
Faut-il apostiller un contrat de mariage signé au Canada?
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