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Apostille d’un certificat d’analyse émis par un laboratoire canadien
Les autorités importatrices demandent le certificat d’analyse du laboratoire « apostillé », et c’est là que les dossiers d’exportation bloquent : un certificat d’analyse est un document privé, donc aucune autorité au Canada ne l’apostillera tel que le laboratoire l’a émis. Il faut d’abord une étape notariale, et la bonne dépend de ce que l’autorité à l’arrivée acceptera. Nous établissons le parcours avec vous, le faisons passer par Toronto où l’apostille est délivrée en 48 heures, et expédions le résultat partout dans le monde.
L’apostille authentifie une signature que l’autorité connaît. Celle d’un analyste de laboratoire n’en fait pas partie.
L’apostille certifie que la signature d’un document appartient à un officier dont l’autorité compétente détient le spécimen : un registraire, un tribunal, un notaire. Un certificat d’analyse est signé par un analyste ou un responsable qualité, une personne privée du point de vue de l’autorité. Le certificat doit donc d’abord passer par un notaire, et c’est la signature du notaire que l’apostille authentifie ensuite.
L’autorité qui délivre l’apostille suit le notaire, pas le laboratoire : un document notarié en Ontario est apostillé par l’Ontario, où que soit le laboratoire. C’est ce qui fait de Toronto le parcours le plus rapide au Canada. Le bureau ontarien délivre les apostilles en personne et facture 16 $ par document notarié.
Deux détails décident de l’acceptation à l’étranger. D’abord, le libellé notarial doit correspondre à ce qu’attend l’autorité importatrice, ce qui fait l’objet de la section suivante. Ensuite, rien ne peut être corrigé après coup : plusieurs réglementations, dont le règlement technique du Costa Rica sur le cannabis et le chanvre, refusent les documents corrigés. Le laboratoire doit émettre la version finale avant toute notarisation.
La traduction vient généralement en dernier et se fait dans le pays de destination. Les autorités qui exigent une traduction officielle la veulent en général faite par un traducteur reconnu sur place, en plus de l’original apostillé.
Copie conforme, ou la signature du signataire du laboratoire
Les deux se terminent par une apostille. Ils diffèrent par la signature que la chaîne d’authentification atteint, et certaines autorités y tiennent.
Copie certifiée conforme
- Le laboratoire envoie l’original papier signé à notre notaire à Toronto, par messagerie.
- Le notaire le compare à une copie et certifie la copie conforme. L’apostille authentifie le notaire.
- Le plus rapide et le plus simple : aucun rendez-vous avec le laboratoire, environ 1 semaine porte à porte, livraison à l’étranger comprise.
- Exige l’original papier. L’impression d’un PDF ne peut pas être certifiée conforme à un original.
Attestation du signataire
- Le signataire autorisé du laboratoire signe le certificat devant un notaire, qui atteste son identité et son pouvoir de signer pour le laboratoire.
- La chaîne d’authentification atteint alors la signature du laboratoire lui-même, ce que certaines autorités exigent expressément.
- Nécessite un rendez-vous avec le signataire, en personne dans la province du notaire.
- Nous organisons le notaire et le rendez-vous directement avec le laboratoire.
Les exportateurs dont les expéditions attendent un certificat de laboratoire
- Exportateurs de cannabis et de chanvre qui enregistrent des matières auprès des ministères de la Santé d’Amérique latine, où les certificats émis à l’étranger doivent être apostillés et traduits officiellement.
- Exportateurs d’aliments, de suppléments et de produits de santé naturels dont les importateurs exigent des résultats d’analyse certifiés.
- Fabricants de cosmétiques et de produits chimiques qui enregistrent leurs produits à l’étranger.
- Sociétés minières et de ressources qui transmettent des certificats d’essai à des acheteurs ou autorités étrangers.
Conçu pour le volume récurrent. La plupart de ces exportateurs ont besoin du même certificat à chaque lot : nous établissons le parcours une fois, puis le répétons. Certificats regroupés en lots, une visite notariale et un dépôt par lot, scans en couleur le jour de la délivrance des apostilles et une facture consolidée. Plus le lot compte de certificats, plus le coût par certificat baisse.
Prix en dollars canadiens ou américains, payables par carte ou virement. Rien n’est payable avant que les documents soient entre nos mains.
Un certificat d’analyse peut-il être apostillé directement?
Quelle province apostille un certificat de laboratoire notarié?
Un notaire peut-il certifier un certificat en PDF?
Combien de temps faut-il?
Le certificat doit-il être traduit?
Pouvez-vous traiter des certificats chaque mois?
“Je recommande vivement cette agence. Ils vous tiennent informé à chaque étape, avec une information exacte et fiable…”
“Excellente équipe et coordination parfaite; j'ai reçu mon apostille en moins de 6 jours, juste à temps pour mon voyage. Bonne continuation à toute l'équipe!”
“Je recommande vivement Viapostille. Leur équipe a été professionnelle, attentive…”
Envoyez-nous un certificat et la destination
Nous confirmons le parcours notarial accepté à destination, signalons ce qui serait refusé et vous envoyons un prix fixe tout inclus en un jour ouvrable, livraison comprise. Rien n’est payable avant que les documents soient entre nos mains.
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