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Apostille à Québec : le bureau est à Montréal, et tout passe par la poste de toute façon
La Délivrance des apostilles du ministère de la Justice se trouve rue Saint-Jacques, à Montréal, et elle ne reçoit personne au comptoir. Depuis la Capitale-Nationale, un document québécois fait donc l’aller-retour par la poste, quoi que vous décidiez. Ce qui distingue vraiment un dossier de Québec, c’est la chaîne d’avant : le Directeur de l’état civil et l’Université Laval sont ici, mais la Chambre des notaires, dont le certificat est obligatoire pour tout acte notarié, est à Montréal elle aussi. Voici la démarche au complet, puis quand il vaut la peine de nous la confier.
Un document, deux ou trois institutions, une seule ville où elles se trouvent
Pour un document public, la chaîne est courte : le document existe déjà (copie d’acte du Directeur de l’état civil, diplôme de l’Université Laval, jugement du palais de justice de Québec), la demande se fait en ligne, et l’original part à Montréal avec l’imprimé de la demande et le paiement. Environ dix jours ouvrables au Ministère, plus la poste dans chaque sens. C’est le cas le plus simple, et si c’est le vôtre, cette page vous donne tout ce qu’il faut pour le faire vous-même.
Pour un acte notarié, la chaîne s’allonge d’un maillon que presque tout le monde découvre trop tard. Le Ministère n’apostille la signature d’un notaire qu’après vérification par la Chambre des notaires du Québec, qui délivre un certificat d’authenticité : environ 20 jours ouvrables au service régulier, environ 72 heures au service urgent. La Chambre est à Montréal. Un document signé devant un avocat passe par le Barreau du Québec (environ 5 jours ouvrables). Ce sont des dépôts distincts, à des organismes distincts, dans des files distinctes.
Autrement dit, depuis Québec, une procuration notariée pour la France fait Québec → Chambre des notaires (Montréal) → ministère de la Justice (Montréal) → retour à Québec, avec trois enveloppes, deux paiements et un formulaire à chaque étape. Faite dans le bon ordre et sans erreur, la chaîne prend cinq à sept semaines. Une erreur de version de document ou une étape sautée, et tout recommence.
La deuxième erreur propre au Québec : le petit certificat de l’état civil au lieu de la copie d’acte grand format. Pour une citoyenneté, un mariage ou une succession à l’étranger, c’est presque toujours la copie d’acte qu’il faut, et le Directeur de l’état civil a justement un comptoir à Québec pour la commander. Nous le vérifions gratuitement avant que vous payiez quoi que ce soit.
Envoyer soi-même un document québécois à Montréal
Tout ce qui suit est publié par le ministère de la Justice. Pour un acte notarié, le certificat de la Chambre des notaires doit être obtenu avant; le Ministère renvoie un acte qui arrive sans lui.
Le faire soi-même : ce que demande l’autorité
- Autorité
- Ministère de la Justice du Québec, Délivrance des apostilles (Montréal)
Documents délivrés au Québec et documents signés par un notaire ou un avocat du Québec - Formulaire
- Demande d'apostille en ligne (apostille.justice.gouv.qc.ca)
- Envoyer à
- Délivrance des apostilles
276, rue Saint-Jacques, bureau 301
Montréal (Québec) H2Y 1N3 - Frais
- 66,50 $ par document (indexé chaque janvier)
- Paiement
- Carte de crédit en ligne, ou mandat-poste / traite bancaire à l'ordre du Fonds des registres du ministère de la Justice. Les chèques personnels sont refusés.
- Retour
- Poste ordinaire par défaut. Pour un retour suivi, joindre une enveloppe prépayée assez grande (minimum 8,5 × 11 po) pour ne pas plier les documents.
- Comptoir
- Aucun. Poste ou messagerie seulement, sans service urgent.
- Délai
- Environ 10 jours ouvrables au bureau, plus la poste
Le 16 septembre 2026, le Ministère traitait les demandes reçues le 2 septembre 2026. - Avant
- Un acte notarié doit d'abord recevoir un certificat d'authenticité de la Chambre des notaires du Québec (environ 20 jours ouvrables, ou environ 72 heures avec le service urgent). Un document signé par un avocat du Québec passe d'abord par le Barreau du Québec (environ 5 jours ouvrables).
Le poster vous-même ou nous l’envoyer?
Postez-le vous-même quand
- Vous avez un seul document public : une copie d’acte du Directeur de l’état civil (grand format), un diplôme ou un relevé de l’Université Laval ou d’un cégep public, un jugement du palais de justice de Québec, un document du Registraire des entreprises.
- Vous êtes à l’aise avec la demande en ligne, le paiement par carte et l’achat d’une enveloppe de retour prépayée et suivie de bon format.
- Vous avez quatre à cinq semaines de marge et une destination membre de la Convention.
- Vous apporterez vous-même l’original apostillé à l’étranger.
Envoyez-le-nous quand
- Votre document est un acte notarié ou signé devant un avocat : procuration, déclaration solennelle, copie certifiée d’un passeport ou d’un diplôme étranger, testament, contrat. La chaîne Chambre des notaires puis Ministère est celle que nous déposons en personne à Montréal, le jour même où le document nous arrive.
- Votre dossier mélange les autorités. Une copie d’acte de Québec plus une vérification de la GRC, c’est Montréal plus Ottawa, sur des échéanciers très différents; un diplôme ontarien ajoute Toronto. Nous les menons en parallèle et réassemblons l’ensemble.
- Vous êtes à l’étranger et le document est à Québec chez un proche, un notaire ou une école. Nous le récupérons et vous expédions l’ensemble terminé, avec suivi.
- La destination n’est pas membre de la Convention (Haïti, le Sénégal, le Cameroun et la Côte d’Ivoire sont des cas fréquents à Québec) : une légalisation d’ambassade à Ottawa suit l’apostille ou l’authentification.
- Vous voulez un prix tout inclus par écrit avant que quoi que ce soit bouge, un scan PDF le jour où le document revient et un seul interlocuteur responsable pour trois institutions.
Notre tarif de service est publié : 139 $ pour le premier document, 29 $ pour chaque document additionnel dans le même dépôt, jamais plus de 299 $ par dépôt. Les 66,50 $ du Ministère et les frais de la Chambre des notaires sont facturés au coût réel, avec les reçus.
Ce qui part directement, et ce qui passe d’abord par la Chambre
| Document | Émetteur typique à Québec | Chemin | Étape préalable? |
|---|---|---|---|
| Copie d’acte de naissance, de mariage, de décès | Directeur de l’état civil (comptoir à Québec ou en ligne) | Ministère de la Justice, Montréal | Non, mais la copie d’acte grand format, pas le certificat |
| Jugement ou certificat de divorce | Palais de justice de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, ou le district qui l’a prononcé | Ministère de la Justice, Montréal | Non |
| Diplôme, relevé de notes | Université Laval, ENAP, INRS, cégeps de Sainte-Foy, Limoilou, Garneau | Ministère de la Justice, Montréal | Non pour les établissements publics |
| Vérification de casier judiciaire certifiée de la GRC | GRC, par une entreprise de prise d’empreintes accréditée | Affaires mondiales Canada, Ottawa | Non |
| Procuration, déclaration solennelle, testament, contrat | Signé devant un notaire du Québec | Chambre des notaires (Montréal), puis Ministère de la Justice | Oui : certificat d’authenticité de la Chambre |
| Copie certifiée d’un passeport ou d’un diplôme étranger | Notaire du Québec | Chambre des notaires, puis Ministère de la Justice | Oui : certificat de la Chambre |
| Document signé devant un avocat | Avocat membre du Barreau du Québec | Barreau du Québec, puis Ministère de la Justice | Oui : vérification du Barreau |
| Documents d’une société québécoise | Registraire des entreprises du Québec | Ministère de la Justice, Montréal | Non pour les documents du Registraire; copie notariée sinon |
| Documents d’une société fédérale | Corporations Canada | Affaires mondiales Canada, Ottawa | Habituellement non |
Un document signé devant un commissaire à l’assermentation n’est pas apostillable au Québec : le Ministère ne détient pas de spécimen de sa signature. Il faut un notaire. C’est l’un des refus les plus fréquents que nous évitons lors de la vérification.
Destinations fréquentes depuis la Capitale-Nationale et l’est du Québec
L’apostille suffit
La France, de très loin la première destination (études, travail, PVT, mariage, retraite), puis la Belgique, la Suisse, l’Espagne, l’Italie, le Portugal, le Maroc, la Tunisie, l’Algérie (membre depuis le 9 juillet 2026), la Colombie, le Mexique et le Brésil sont tous membres de la Convention. Une fois l’apostille apposée, le document est prêt. L’Espagne et l’Italie exigent souvent une traduction assermentée, coordonnée avant ou après selon le pays.
Légalisation encore requise
Haïti, le Sénégal, le Cameroun, la Côte d’Ivoire et plusieurs autres États d’Afrique francophone ne sont pas membres. Le document est apostillé ou authentifié par le Ministère, puis légalisé par l’ambassade ou le consulat du pays, presque toujours à Ottawa. Les frais d’ambassade varient et sont indiqués avant que vous vous engagiez. Voir nos pages par pays.
Cas particuliers vus depuis Québec
Dossiers France : reconnaissance de diplôme, mariage avec un ressortissant français, succession. Recrutement d’infirmières et d’enseignants vers la France et la Suisse (diplôme plus casier judiciaire, deux autorités). Familles haïtiennes et maghrébines de la région (chaînes mixtes). Chacun a son guide.
Où nous servons, et ce que cela veut dire ici
Nous sommes établis à Laval, dans le Grand Montréal, à trois heures de Québec. C’est un avantage réel sur les dossiers de la Capitale-Nationale : la Chambre des notaires et le ministère de la Justice sont chez nous. Vous nous envoyez les originaux par messagerie suivie (nous émettons l’étiquette), nous déposons à la Chambre en personne le jour même, puis au Ministère, et nous vous retournons l’ensemble apostillé à Québec ou à n’importe quelle adresse dans le monde, avec un scan PDF le jour où il revient.
S’il vous manque un document, nous pouvons commander la copie d’acte auprès du Directeur de l’état civil directement dans la chaîne. S’il ne vous manque qu’une étape, chaque étape peut être commandée seule.
Nos clients viennent de toute la région : Québec (Sainte-Foy, Sillery, Charlesbourg, Beauport, Limoilou, Saint-Roch, Cap-Rouge), Lévis, Saint-Augustin-de-Desmaures, L’Ancienne-Lorette, Boischatel, Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, et plus loin, Trois-Rivières, Saguenay, Rimouski, Rivière-du-Loup, Thetford Mines et Saint-Georges. La voie et le prix sont identiques partout.
Où obtient-on une apostille à Québec?
Combien coûte une apostille au Québec?
Combien de temps prend une apostille depuis Québec?
Mon notaire à Québec peut-il apostiller mon document?
Certificat ou copie d’acte : lequel faut-il?
Un document signé devant un commissaire à l’assermentation est-il apostillable?
Avez-vous un bureau à Québec?
Envoyez-nous des scans avant de poster quoi que ce soit à Montréal
Nous confirmons si c’est la bonne version du document, s’il faut passer par la Chambre des notaires d’abord, à quelle autorité appartient chaque document et quel est le total tout inclus, par écrit. Si votre cas est une seule copie d’acte que vous pouvez poster vous-même, nous vous le dirons.
Vérification gratuite