Ce qu'il faut pour l'Espagne
Pourquoi on envoie des documents canadiens en Espagne
Chaque situation a ses propres exigences. Voici celles que nous voyons le plus souvent, avec le détail qui évite un refus.
Visa de résidence non lucrative (retraite)
C'est la demande la plus fréquente : vivre en Espagne de ses revenus, sans y travailler. Le consulat exige la vérification du casier judiciaire de la GRC fondée sur les empreintes digitales, apostillée et traduite en espagnol, ainsi qu'un certificat médical selon la formule prévue par le Règlement sanitaire international de 2005. Les membres de la famille prouvent leur lien par des actes de naissance ou de mariage, apostillés et traduits.
Acheter un bien, obtenir un NIE, signer un poder
Acheter un appartement ou ouvrir un compte en Espagne demande un NIE, le numéro d'identification des étrangers, que les consulats d'Espagne au Canada peuvent traiter. Si quelqu'un signe à votre place, il lui faut une procuration (poder notarial). Vous pouvez la signer en personne devant le consul, qui agit alors comme notaire espagnol, ou devant un notaire canadien, puis la faire apostiller et traduire.
Inscrire une naissance ou un mariage au registre civil espagnol
Un enfant né au Canada d'un parent espagnol est inscrit au Registro Civil par le consulat d'Espagne de votre circonscription. Pour un enfant né au Québec, le consulat de Montréal demande la copie d'acte de naissance du Directeur de l'état civil, et non le certificat. Le parent espagnol fournit un certificat littéral de naissance espagnol délivré depuis moins de 6 mois.
Faire reconnaître un diplôme canadien
Pour exercer une profession réglementée en Espagne, par exemple dans la santé ou l'enseignement, il faut l'homologation du diplôme par le ministère des Sciences, de l'Innovation et des Universités. Pour les autres diplômes, on demande une déclaration d'équivalence. Le ministère exige des documents apostillés, accompagnés d'une traduction officielle en espagnol.
Quelle autorité canadienne apostille votre document
L'autorité dépend de l'endroit où le document a été délivré ou notarié au Canada, jamais de votre adresse actuelle ni du pays de destination. Nous la confirmons à la pré-vérification, avant que vous envoyiez quoi que ce soit.
| Document | Autorité canadienne | Notaire d'abord? |
|---|---|---|
| Acte de naissance, de mariage ou de décès | La province qui l'a délivré (Québec, Ontario, C.-B., Alberta, Saskatchewan) ou Affaires mondiales Canada pour les autres | Non |
| Vérification de casier judiciaire de la GRC | Affaires mondiales Canada | Non |
| Diplôme, relevé de notes | La province de l'établissement | Souvent, selon la province |
| Procuration, déclaration sous serment, affidavit | La province du notaire ou de l'avocat | Oui, c'est l'acte notarié qui est apostillé |
| Documents d'entreprise | La province du registre, ou Affaires mondiales Canada pour Corporations Canada | Parfois, selon le document |
Faut-il traduire votre document pour l'Espagne?
En Espagne, la traduction qui fait foi partout est la traducción jurada : une traduction signée et scellée par un traducteur-interprète juré nommé par le ministère espagnol des Affaires étrangères. Registres civils, notaires, tribunaux et ministère des Universités l'acceptent sans autre formalité. Une traduction certifiée canadienne n'a pas automatiquement la même valeur dans un bureau en Espagne.
Pour un visa, la règle est parfois plus souple. L'ambassade d'Espagne à Ottawa accepte une traduction officielle par un traducteur juré ou certifié et renvoie à l'Association des traducteurs et interprètes de l'Ontario; elle précise aussi que l'apostille n'a pas besoin d'être traduite. D'autres bureaux veulent tout en espagnol, apostille comprise. Notre conseil : faites traduire après l'apostille, en une seule traduction jurée qui couvre le document et l'apostille. Le même dossier passe alors au consulat comme en Espagne.
Trois erreurs qui retardent un dossier pour l'Espagne
À éviter
Une vérification de police locale ou par nom
Pour un visa, les consulats d'Espagne au Canada n'acceptent que la vérification de la GRC qui contient vos empreintes digitales. Un certificat d'un service de police municipal ou une simple vérification par nom est refusé. Commandez le bon produit dès le départ.
À éviter
Une apostille sur la signature d'un notaire
L'ambassade à Ottawa précise que l'apostille doit certifier la signature figurant sur la vérification de la GRC, pas celle d'un notaire qui y aurait apposé son sceau. Une copie notariée puis apostillée ne remplace pas l'original apostillé.
À éviter
Un document périmé le jour du dépôt
Les délais se comptent de la date de délivrance à la date de la demande : l'ambassade à Ottawa veut une vérification de la GRC de moins de 6 mois, le consulat de Montréal un certificat médical de moins de 3 mois. Chaque poste fixe ses règles; vérifiez celles du vôtre avant de commander.
Guides utiles : Empreintes GRC depuis l'étranger · Traduction jurée en espagnol · Casier judiciaire de la GRC · Certificats médicaux · Procurations
L'Espagne accepte-t-elle les apostilles canadiennes?
Quel consulat d'Espagne traite mon dossier?
Une traduction certifiée faite au Canada est-elle acceptée en Espagne?
Faut-il traduire l'apostille elle-même?
Puis-je signer une procuration pour l'Espagne sans me déplacer au consulat?
La nationalité espagnole pour les petits-enfants est-elle encore possible?
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