Accueil / Obtention de documents / Corriger un acte du Québec
Corriger un nom ou une erreur sur un acte de naissance, de mariage ou de décès du Québec
Les registres étrangers comparent les noms lettre par lettre. Un accent manquant, une date décalée d’un jour, ou un parent inscrit avec un seul nom de famille alors que son propre acte de naissance en porte deux peuvent bloquer un dossier de nationalité ou de mariage à l’étranger. Certaines de ces erreurs, le Directeur de l’état civil les corrige sur demande, sans frais. D’autres exigent un tribunal. Voici comment savoir lequel, et ce que nous pouvons prendre en charge.
Trois voies, et c’est la nature de l’erreur qui décide
1. Correction administrative
Pour une erreur purement matérielle : une erreur manifeste et involontaire commise à la rédaction de l’acte, comme un nom ou un lieu mal orthographié, une date erronée ou une omission involontaire. Le Directeur de l’état civil la corrige sur demande, avec des documents qui prouvent la bonne version. La correction est gratuite; les nouvelles copies sont facturées au tarif habituel.
2. Uniformisation du nom
Le Directeur de l’état civil peut aussi uniformiser le nom d’une personne d’un acte à l’autre pour qu’il corresponde à son acte de naissance, sans avoir à prouver une erreur. C’est la première voie que nous examinons quand le nom d’un parent, sur l’acte de son enfant, est plus court ou écrit autrement que sur son propre acte de naissance, un cas fréquent avec les doubles noms de famille espagnols, portugais et latino-américains.
3. Rectification judiciaire
Tout ce qui ajoute, retire ou modifie un élément qui n’est pas une simple erreur d’écriture exige un jugement de la Cour supérieure, en vertu du Code civil du Québec. C’est une procédure judiciaire : un avocat ou un notaire la dépose. Nous préparons les documents qui l’entourent et coordonnons avec un notaire partenaire, mais nous ne représentons personne devant le tribunal.
Ce que nous faisons, et ce que personne ne peut vous promettre
Ce que nous prenons en charge
- Comparer votre acte actuel aux documents que vous avez et vous dire quelle voie s’applique
- Préparer la Demande de correction d’un événement de vie au registre de l’état civil et la liste des preuves requises
- Recueillir les signatures et consentements exigés, par la poste ou par signature électronique lorsqu’elle est acceptée
- Rendre vos preuves étrangères utilisables : apostille ou traduction lorsque le Directeur de l’état civil l’exige
- Envoyer le dossier par courrier suivi, le suivre, puis commander la copie d’acte corrigée et l’apostiller pour l’étranger
- Diriger une rectification judiciaire vers un notaire partenaire, avec le dossier déjà monté
Ce que nous ne pouvons pas faire
- Décider de l’issue : le Directeur de l’état civil, ou le tribunal, décide si la modification est faite
- Transformer une modification de fond en simple correction : si elle exige un tribunal, elle exige un tribunal
- Donner un avis juridique ou vous représenter : nous sommes un service de documents, pas un cabinet d’avocats
- Promettre une date : le Directeur de l’état civil ne publie aucun délai pour les corrections; comptez en semaines, pas en jours
- Corriger l’acte d’une autre province : chaque province a son propre registre et ses règles (nous pouvons tout de même coordonner)
Les consentements que demande le Directeur de l’état civil
| Acte | Qui peut demander, et qui doit consentir |
|---|---|
| Naissance d’un adulte | La personne concernée, ou un parent avec le consentement de celle-ci |
| Naissance d’un mineur | Un parent, avec le consentement des deux parents, et de l’enfant s’il a 14 ans ou plus |
| Mariage | L’un ou l’autre des époux, avec le consentement des deux |
| Décès | Le déclarant, l’entreprise funéraire, le conjoint survivant, les parents ou les enfants, avec avis à la succession au besoin |
Des parents qui vivent dans deux pays? Les consentements peuvent être signés séparément et nous être envoyés; nous montons un seul dossier complet pour qu’il ne revienne pas faute d’une signature.
Né à Montréal de parents espagnols, chacun inscrit avec un seul nom de famille
L’Espagne inscrit deux noms de famille pour chaque personne. Un acte de naissance du Québec peut n’indiquer que le premier pour chaque parent. Lorsque la famille inscrit ensuite l’enfant au consulat d’Espagne ou au Registro Civil, les noms ne concordent plus avec les documents espagnols des parents, et le dossier s’arrête.
La solution part généralement des actes de naissance des parents eux-mêmes, apostillés et traduits au besoin, qui servent à demander au Directeur de l’état civil d’uniformiser le nom de chaque parent avec son acte de naissance. Une fois l’acte corrigé, nous commandons une nouvelle copie d’acte, l’apostillons et, si vous le souhaitez, la faisons traduire par un traducteur juré en Espagne.
- Analyse : l’acte de l’enfant, les actes de naissance des deux parents et l’exigence du bureau espagnol.
- Preuves : documents des parents rendus utilisables au Québec, traduits au besoin.
- Demande : préparée, signée par les deux parents, envoyée par courrier suivi.
- Nouvelle copie d’acte : commandée une fois la correction faite, apostillée, envoyée à vous ou au consulat.
Un prix fixe, après lecture de votre acte
La correction elle-même ne coûte rien au Directeur de l’état civil. Vous payez la nouvelle copie d’acte une fois l’acte corrigé (46,75 $ en ligne, service régulier, jusqu’au 31 mars 2027), l’apostille ou la traduction éventuelle de vos preuves, et nos frais de préparation.
Nos frais dépendent du nombre d’actes et de signataires; nous les soumissionnons par écrit après une analyse gratuite de votre acte, avant que vous vous engagiez. L’apostille de la copie corrigée suit la grille publiée, à partir de 149 $.
Corriger un acte de naissance du Québec est-il gratuit?
Quelles erreurs le Directeur de l’état civil corrige-t-il lui-même?
Le deuxième nom de famille d’un parent manque sur l’acte de naissance de mon enfant. Que peut-on faire?
Puis-je faire cette démarche depuis l’étranger?
Une correction est-elle la même chose qu’un changement de nom?
“Je recommande vivement Viapostille. Leur équipe a été professionnelle, attentive…”
“Excellent service. Rapide, réactif, communicatif.”
“Très rapide et professionnel. Avec un suivi rigoureux !”
Envoyez-nous l’acte, nous vous disons quelle voie s’applique
Une photo de l’acte et du document qui montre la bonne version suffit. Vous recevez la voie à suivre, les signatures nécessaires et un prix fixe par écrit, gratuitement, d’ici un jour ouvrable.
Vérification gratuite